Commune D'Istres
21130047000443
ISTRES
13808
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815263
Service des Marchés Publics
+33 413295830
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
Renvoi au règlement de la consultation
2026-05-28T12:00:00
énoncé dans le Rc
Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres
79100000
La Ville d'Istres est dotée d'un service juridique ayant pour objectif d'assister les directions dans l'exercice de leurs missions.
Toutefois, ce service juridique peut parfois se trouver en tension en raison du nombre de demande des directions et/ou de la complexité de ces demandes.
A ce titre, le titulaire de chaque lot pourra être sollicité afin d'apporter son expertise/conseil juridique
Hôtel de Ville 13800 - ISTRES
1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique
79111000
20000
Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires
79111000
15000
Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière. Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
79111000
15000
Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public général
79111000
20000
Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé
79111000
15000
Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
26-43859
3.2.5
Commune D'Istres
2026-04-30
2026-05-28T12:00:00
2026-05-28
434
Assistance juridique
13
Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres
Avis de marché - Avis n° 26-43859 du 30/04/2026
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-43859
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune D'Istres
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21130047000443
Ville : ISTRES
Code postal : 13808
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Service des Marchés Publics
Numéro de téléphone du contact : +33 413295830
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de conseils juridiques pour les besoins de la Ville d'Istres
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La Ville d'Istres est dotée d'un service juridique ayant pour objectif d'assister les directions dans l'exercice de leurs missions.
Toutefois, ce service juridique peut parfois se trouver en tension en raison du nombre de demande des directions et/ou de la complexité de ces demandes.
A ce titre, le titulaire de chaque lot pourra être sollicité afin d'apporter son expertise/conseil juridique
Lieu principal d'exécution du marché : Hôtel de Ville 13800 - ISTRES
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit de la fonction publique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
-
Description du lot : 2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et droit des affaires
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
-
Description du lot : 3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière. Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement et de l'action foncière
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
-
Description du lot : 4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public général
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
-
Description du lot : 5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79111000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 15000 euros
Lieu d'exécution du lot : Hôtel de Ville
1 Esplanade Bernardin Laugier
13800 Istres
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Commune D'Istres
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815263
- Objet du marché : La Ville d'Istres est dotée d'un service juridique ayant pour objectif d'assister
les directions dans l'exercice de leurs missions. Toutefois, ce service juridique
peut parfois se trouver en tension en raison du nombre de demande des directions et/ou
de la complexité de ces demandes. A ce titre, le titulaire de chaque lot pourra être
sollicité afin d'apporter son expertise/conseil juridique
- Renseignements relatifs aux lots :
- 1 : Conseils juridiques en droit de la fonction publique. Conseils juridiques en droit
de la fonction publique
- 2 : Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats publics et
droit des affaires. Conseils juridiques en droit public économique : droit des contrats
publics et droit des affaires
- 3 : Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme, de l'aménagement
et de l'action foncière. Conseils juridiques en droit de l'environnement, de l'urbanisme,
de l'aménagement et de l'action foncière
- 4 : Conseils juridiques en droit public général. Conseils juridiques en droit public
général
- 5 : Conseils juridiques en droit privé. Conseils juridiques en droit privé
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
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