Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
19690192000013
Villeurbanne
69621
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QgkVZxcM9b
M26.0028
DPI - PAMPI
DC1 ou équivalent
DC2 ou équivalent
1.Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2)
2.La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :
•Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 100 000 € HT.
•Le Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l’ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l’équipe.
3.Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
4.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables permettant de vérifier les compétences demandées.
5.Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes.
6.Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
7.Références : Chaque candidat présentera les 5 références les plus significatives en matière de mission d'ATMO pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutés au cours des 3 dernières années, et porteront idéalement sur des opérations réalisées en marché global de type marché global de performance ou en contrat de performance énergétique.
Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
Le candidat unique ou l'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
•Une compétence technique concernant les installations photovoltaïques.
•Un BET structure.
•Une compétence en exploitation maintenance d’installations photovoltaïques
Une même entité peut être porteuse de plusieurs compétences.
2026-06-01T11:00:00
Pouvoir adjudicateur
ATMO relatif à la mise en place de panneaux photovoltaiques dans le cadre d'un MPGP
L'INSA Lyon souhaite engager une démarche de développement des énergies renouvelables sur son patrimoine immobilier. Pour ce faire, l'INSA Lyon envisage la mise en place d'un Marché Global de Performance (MGP) sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur plusieurs bâtiments du campus.
Dans cette perspective, la présente consultation porte sur la passation d'un marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) ayant pour objet l'assistance à la mise en place de l'accord-cadre de MGP ainsi que le suivi d'exécution des premiers marchés subséquents fondés sur cet accord-cadre.
La mission de l'ATMO porte sur les aspects techniques et économiques, ainsi que sur les sujets liés à l'exploitation-maintenance et à la performance.
Rhône
59
130000
26-43982
3.2.5
Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
2026-04-30
2026-06-01T11:00:00
2026-07-01
476
Photovoltaïque
69
01
38
42
ATMO relatif à la mise en place de panneaux photovoltaiques dans le cadre d'un MPGP
Avis de marché - Avis n° 26-43982 du 30/04/2026
Département(s) de publication :
69, 01, 38, 42
Annonce n°
26-43982
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19690192000013
Ville : Villeurbanne
Code postal : 69621
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 69, 01, 38, 42
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : M26.0028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : DPI - PAMPI
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
DC1 ou équivalent
DC2 ou équivalent
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
1.Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire DC2)
2.La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
Niveau minimal exigé de capacité économique et financière :
•Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 100 000 € HT.
•Le Chiffre d'affaires annuel minimum de l’équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l’ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l’équipe.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
3.Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente).
4.L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables permettant de vérifier les compétences demandées.
5.Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché, et fournira les CV de ces personnes.
6.Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération.
7.Références : Chaque candidat présentera les 5 références les plus significatives en matière de mission d'ATMO pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée. Les références auront été exécutés au cours des 3 dernières années, et porteront idéalement sur des opérations réalisées en marché global de type marché global de performance ou en contrat de performance énergétique.
Niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
Le candidat unique ou l'équipe candidate présentera des capacités techniques et professionnelles couvrant les compétences suivantes :
•Une compétence technique concernant les installations photovoltaïques.
•Un BET structure.
•Une compétence en exploitation maintenance d’installations photovoltaïques
Une même entité peut être porteuse de plusieurs compétences.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 01/06/2026 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ATMO relatif à la mise en place de panneaux photovoltaiques dans le cadre d'un MPGP
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'INSA Lyon souhaite engager une démarche de développement des énergies renouvelables sur son patrimoine immobilier. Pour ce faire, l'INSA Lyon envisage la mise en place d'un Marché Global de Performance (MGP) sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur plusieurs bâtiments du campus.
Dans cette perspective, la présente consultation porte sur la passation d'un marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) ayant pour objet l'assistance à la mise en place de l'accord-cadre de MGP ainsi que le suivi d'exécution des premiers marchés subséquents fondés sur cet accord-cadre.
La mission de l'ATMO porte sur les aspects techniques et économiques, ainsi que sur les sujets liés à l'exploitation-maintenance et à la performance.
Lieu principal d'exécution du marché : Rhône
Durée du marché (en mois) : 59
Valeur estimée (H.T.) : 130000 euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_QgkVZxcM9b
- Objet du marché : L'INSA Lyon souhaite engager une démarche de développement des énergies renouvelables
sur son patrimoine immobilier. Pour ce faire, l'INSA Lyon envisage la mise en place
d'un Marché Global de Performance (MGP) sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire
pour l'installation et l'exploitation de panneaux photovoltaïques sur plusieurs bâtiments
du campus. Dans cette perspective, la présente consultation porte sur la passation
d'un marché d'Assistance Technique à Maîtrise d'Ouvrage (ATMO) ayant pour objet l'assistance
à la mise en place de l'accord-cadre de MGP ainsi que le suivi d'exécution des premiers
marchés subséquents fondés sur cet accord-cadre. La mission de l'ATMO porte sur les
aspects techniques et économiques, ainsi que sur les sujets liés à l'exploitation-maintenance
et à la performance.
- Durée du marché : 59
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 11:00
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