COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
21400273500014
SAINT MARTIN DE SEIGNANX
40390
https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607836?orgAcronyme=c5c40
2026-02
Christelle ANETAS
marchepublic@saintmartindeseignanx.fr
+33 559566060
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
2026-05-30T12:00:00.000+02:00
Critères énoncés dans les documents de la consultation
Vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations ERP / ERT
71315400
La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de contrôles et vérifications périodiques des installations et des équipements professionnels des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des établissements soumis au Code du Travail (ERT) de la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX.
(40) Landes
Vérifications techniques périodiques des installations électriques
71315400
(40) Landes
Vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B et systèmes de désenfumage mécanique, extincteurs et balisage de sécurités (BAES).
71315400
(40) Landes
Vérifications techniques périodiques des installations de gaz, fluides, ramonage
71315400
(40) Landes
Vérifications techniques périodiques des ascenseurs, porte automatique, équipement mécanique et levage
71315400
(40) Landes
Vérifications techniques périodiques des appareils de cuisson
71315400
(40) Landes
Vérifications techniques périodiques des aires de jeux, équipements sportifs
71631000
(40) Landes
Vérification techniques périodiques Tentes (CTS)
71631000
(40) Landes
26-43983
3.2.5
COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
2026-04-30
2026-05-30T12:00:00.000+02:00
2026-05-30
400
Aire de jeux
5
Alarme
217
Matériel de secours et d'incendie
332
Sécurité incendie
40
Vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations ERP / ERT
Avis de marché - Avis n° 26-43983 du 30/04/2026
Département(s) de publication :
40
Annonce n°
26-43983
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21400273500014
Ville : SAINT MARTIN DE SEIGNANX
Code postal : 40390
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 40
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-02
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Christelle ANETAS
Adresse mail du contact : marchepublic@saintmartindeseignanx.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 559566060
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Conditions énoncées dans les documents de la consultation
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 30/05/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Vérifications et contrôles périodiques réglementaires des installations ERP / ERT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315400
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de contrôles et vérifications périodiques des installations et des équipements professionnels des Etablissements Recevant du Public (ERP) et des établissements soumis au Code du Travail (ERT) de la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX.
Lieu principal d'exécution du marché : (40) Landes
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Vérifications techniques périodiques des installations électriques
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes
-
Description du lot : Vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie de catégorie A et B et systèmes de désenfumage mécanique, extincteurs et balisage de sécurités (BAES).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes
-
Description du lot : Vérifications techniques périodiques des installations de gaz, fluides, ramonage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes
-
Description du lot : Vérifications techniques périodiques des ascenseurs, porte automatique, équipement mécanique et levage
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes
-
Description du lot : Vérifications techniques périodiques des appareils de cuisson
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71315400
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes
-
Description du lot : Vérifications techniques périodiques des aires de jeux, équipements sportifs
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631000
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes
-
Description du lot : Vérification techniques périodiques Tentes (CTS)
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71631000
Lieu d'exécution du lot : (40) Landes
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX
- Accès électronique à l'information : https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/607836?orgAcronyme=c5c40
- Objet du marché : La présente consultation a pour objet l’exécution de prestations de contrôles et vérifications
périodiques des installations et des équipements professionnels des Etablissements
Recevant du Public (ERP) et des établissements soumis au Code du Travail (ERT) de
la commune de SAINT MARTIN DE SEIGNANX.
- Renseignements relatifs aux lots :
- Vérifications techniques périodiques des installations électriques
- Vérifications techniques périodiques des systèmes de sécurité incendie de catégorie
A et B et systèmes de désenfumage mécanique, extincteurs et balisage de sécurités
(BAES).
- Vérifications techniques périodiques des installations de gaz, fluides, ramonage
- Vérifications techniques périodiques des ascenseurs, porte automatique, équipement
mécanique et levage
- Vérifications techniques périodiques des appareils de cuisson
- Vérifications techniques périodiques des aires de jeux, équipements sportifs
- Vérification techniques périodiques Tentes (CTS)
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 30/05/2026 à 12:00
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