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               <capaciteExercice>- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; 
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; 
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP : case à cocher dans la rubrique F1 du DC1 (version 01/04/2019 ou équivalent).</capaciteExercice>
               <capaciteEcoFin>chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (de préférence : 2025, 2024 et 2023).</capaciteEcoFin>
               <capaciteTech>-	moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
-	moyens techniques : il s’agit des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ;
-	liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles (nom des destinataires publics ou privés, contenu et étendue de la mission, date de réalisation et importance financière), ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;

OU

tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.</capaciteTech>
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               <categorieAcheteur>Ordre et sécurité publics</categorieAcheteur>
               <criteresAttrib>-  Prix : 50%, apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

- Valeur technique : 40% appréciée au regard de la documentation technique et des échantillons. Elle sera appréciée selon les sous-critères suivants :

o	Pour le lot 1 : - qualité de confection pour l’ensemble des échantillons fournis, demandés à l’article 5-2 du Règlement de la Consultation (8 points)
- confort au porté de la paire de gants blancs de cérémonie (2 points)

o	Pour le lot 2 : - qualité de confection, de confort et d’esthétique pour l’ensemble des échantillons fournis, demandés à l’article 5-2 du Règlement de la Consultation (10 points)

- Valeur environnementale : 10%, appréciée au regard du mémoire environnemental du candidat portant sur le conditionnement et précisant la prise en compte du caractère environnemental des emballages. Ce mémoire sera analysé selon les sous-critères suivants, pour chacun des lots :
- qualité écologique de l’emballage (5 points) dont : 
•	conception : limitation des ressources et de l’énergie nécessaires pour sa fabrication (2,5 points) ;
•	matériaux employés favorisant le recyclage des emballages (2,5 points) ;  

- récupération et réutilisation des emballages (5 points).</criteresAttrib>
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               <intitule>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers du Sdis de l'Isère</intitule>
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                  <description>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers de l’Isère - Galonnage, cravates et gants de cérémonie</description>
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                  <description>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers de l’Isère - Tenues de sortie et prestations associées</description>
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               <autresInformComplementaire>Modalités du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, relatifs aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14, spécifiques aux bons de commande, conformément au code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants annuels HT par lot définis comme suit et identiques pour chaque année : Lot 1 : minimum de 1 000 € et maximum de 10 000 € // Lot 2 : minimum de 5 000 € et maximum de 25 000 €.
Négociations : Le Sdis de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et, le cas échéant, sur la valeur technique. Elles seront menées avec les trois meilleurs candidats (c'est à dire ceux ayant déposé les trois offres conformes les plus avantageuses économiquement au regard des critères de jugement énoncés à l'article 7 du Règlement de la Consultation).</autresInformComplementaire>
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         <RESUME_OBJET>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers du Sdis de l'Isère</RESUME_OBJET>
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      <title>Avis de marché - Avis n° 26-44059 du 30/04/2026</title>
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         <div class="fr-h4" id="doc_titre">Avis de marché</div>
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      <div>Département(s) de publication : <span>
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         </span>
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         <span>Annonce n°</span>
         <strong>26-44059</strong>
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      <div class="fr-h5" id="section_1">Section 1 - Identification de l'acheteur</div>
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         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom complet de l'acheteur : </span>Sdis de l'Isère</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de Numéro national d'indentification : </span>SIRET</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">N° National d'identification : </span>28381200600023</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Ville : </span>Fontaine</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code postal : </span>38600</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Groupement de commandes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Département(s) de publication : </span>38</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_2">Section 2 - Communication</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lien vers le profil d'acheteur :</span>
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         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identifiant interne de la consultation : </span>Effet habillement et galonnage</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Nom du contact : </span>Service commande publique et achats</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Adresse mail du contact : </span>gaf.marche.tous@sdis38.fr</div>
         <div>
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      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_3">Section 3 - Procédure</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de procédure : </span>Procédure adaptée ouverte
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Conditions de participation :</span>
         </div>
         <ul>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 version du 01/04/2019 ou équivalent) ; 
- copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; 
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles R.2143-3 1° et R.2143-6 du CCP : case à cocher dans la rubrique F1 du DC1 (version 01/04/2019 ou équivalent).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
                    </span>chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (de préférence : 2025, 2024 et 2023).</li>
            <li>
               <span class="fr-text--bold">Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
                        preuve :
                    </span>-	moyens humains : effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;
-	moyens techniques : il s’agit des moyens généraux de la société, utilisés pour la réalisation de contrats de même nature ;
-	liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années disponibles (nom des destinataires publics ou privés, contenu et étendue de la mission, date de réalisation et importance financière), ou, pour les entreprises nouvellement créées, à compter de leur date de création ;

OU

tout autre document permettant au candidat de justifier de sa capacité économique et financière, et de ses capacités techniques et professionnelles, si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des documents mentionnés ci-dessus pour en justifier.</li>
         </ul>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Technique d'achat : </span>Accord-cadre</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Date et heure limite de réception des plis : </span>04/06/2026 à 16:00</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Présentation des offres par catalogue électronique :</span>
                Exigée
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Réduction du nombre de candidats :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Possibilité d'attribution sans négociation :</span>
                Oui
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">L'acheteur exige la présentations de variantes :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
                </span>Ordre et sécurité publics</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Critères d'attribution : </span>-  Prix : 50%, apprécié au regard du montant total TTC du détail quantitatif et estimatif (DQE) ;

- Valeur technique : 40% appréciée au regard de la documentation technique et des échantillons. Elle sera appréciée selon les sous-critères suivants :

o	Pour le lot 1 : - qualité de confection pour l’ensemble des échantillons fournis, demandés à l’article 5-2 du Règlement de la Consultation (8 points)
- confort au porté de la paire de gants blancs de cérémonie (2 points)

o	Pour le lot 2 : - qualité de confection, de confort et d’esthétique pour l’ensemble des échantillons fournis, demandés à l’article 5-2 du Règlement de la Consultation (10 points)

- Valeur environnementale : 10%, appréciée au regard du mémoire environnemental du candidat portant sur le conditionnement et précisant la prise en compte du caractère environnemental des emballages. Ce mémoire sera analysé selon les sous-critères suivants, pour chacun des lots :
- qualité écologique de l’emballage (5 points) dont : 
•	conception : limitation des ressources et de l’énergie nécessaires pour sa fabrication (2,5 points) ;
•	matériaux employés favorisant le recyclage des emballages (2,5 points) ;  

- récupération et réutilisation des emballages (5 points).</div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_4">Section 4 - Identification du marché</div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Intitulé du marché : </span>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers du Sdis de l'Isère</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Code CPV principal - Descripteur principal : </span>
         </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Type de marché : </span>Fournitures</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Description succincte du marché : </span>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers du Sdis de l'Isère</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Lieu principal d'exécution du marché : </span>Isère</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Durée du marché (en mois) : </span>48</div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation comporte des tranches :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
                </span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Marché alloti :</span>
                Oui
            </div>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_5">Section 5 - Lots</div>
      <div class="section">
         <ul>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers de l’Isère - Galonnage, cravates et gants de cérémonie</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Isère</div>
               </div>
            </li>
            <li>
               <div>
                  <span class="fr-text--bold">Description du lot : </span>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers de l’Isère - Tenues de sortie et prestations associées</div>
               <div class="section">
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : </span>
                  </div>
                  <div>
                     <span class="fr-text--bold">Lieu d'exécution du lot : </span>Isère</div>
               </div>
            </li>
         </ul>
      </div>
      <div class="fr-h5" id="section_6">Section 6 - Informations Complementaires
                        </div>
      <div class="section">
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Visite obligatoire :</span>
                Non
            </div>
         <div>
            <span class="fr-text--bold">Autres informations complémentaires : </span>Modalités du marché : Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conformément aux articles R.2162-2 à R.2162-6, relatifs aux accords-cadres et R.2162-13 et R.2162-14, spécifiques aux bons de commande, conformément au code de la commande publique. Le marché est conclu avec les montants annuels HT par lot définis comme suit et identiques pour chaque année : Lot 1 : minimum de 1 000 € et maximum de 10 000 € // Lot 2 : minimum de 5 000 € et maximum de 25 000 €.
Négociations : Le Sdis de l'Isère se réserve la possibilité de négocier dans le cadre de ce marché. Ces négociations porteront sur le prix et, le cas échéant, sur la valeur technique. Elles seront menées avec les trois meilleurs candidats (c'est à dire ceux ayant déposé les trois offres conformes les plus avantageuses économiquement au regard des critères de jugement énoncés à l'article 7 du Règlement de la Consultation).</div>
      </div>
      <hr/>
      <div>
         <span class="fr-text--bold">Date d'envoi du présent avis à la publication : </span>30/04/2026</div>
   </body>
</html>
]]></HTML>
   <HTMLSYNTHESE><![CDATA[<!DOCTYPE HTML>
<html>
   <head>
      <meta http-equiv="Content-Type" content="text/html; charset=UTF-8">
   </head>
   <body>
      <h3>L’essentiel du marché</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Nom de l'organisme acheteur : </span>Sdis de l'Isère</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Adresse internet du profil d'acheteur : </span><a href="https://sdis38.achatpublic.com" target="_blank" title="Aller sur la page https://sdis38.achatpublic.com - nouvelle fenêtre"><span>https://sdis38.achatpublic.com</span></a></li>
         <li><span class="fr-text--bold">Objet du marché : </span>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers du Sdis de l'Isère</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Durée du marché : </span>48</li>
         <li><span class="fr-text--bold">Renseignements relatifs aux lots :</span><ul>
               <li>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers de l’Isère - Galonnage,
                  cravates et gants de cérémonie</li>
               <li>Acquisition d’effets d’habillement pour les sapeurs-pompiers de l’Isère - Tenues de
                  sortie et prestations associées</li>
            </ul>
         </li>
         <li><span class="fr-text--bold">L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre</span></li>
      </ul>
      <h3>Informations pratiques</h3>
      <ul>
         <li><span class="fr-text--bold">Date limite de réception des offres : </span>04/06/2026 à 16:00</li>
      </ul>
   </body>
</html>]]></HTMLSYNTHESE>
</jo:ann>
