le Président Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran, CS 21429 53014 LAVAL 0243665419 sjmpa@lamayenne.fr http://www.lamayenne.fr https://www.lamayenne.fr 3 Actualisation de l'étude de dangers - Barrage de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES Barrage de Saint-Fraimbault-de-Prières 53300 Saint-fraimbault-de-prières La présente consultation concerne l'actualisation de l'étude de dangers - Barrage de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 24 juillet 2026 18 Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée Prix global et forfaitaire. Prix révisable. Avance, selon les modalités fixées dans le cahier des charges, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Délai global de paiement de 30 jours En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements fr Formulaire DC1 : Formulaire DC1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, du pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de service : Justificatif de l'agrément visé aux articles R. 214-129 à R. 214-132 du code de l'environnement 2026-06-05T12:00:00 120 2026PI04 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr Conseil Départemental de la Mayenne 39 rue Mazagran 53014 LAVAL 0243665419 sjmpa@lamayenne.fr https://www.lamayenne.fr 26-44142 3.2.5 Conseil Départemental de la Mayenne 2026-04-30 2026-06-05T12:00:00 2026-06-05 31 Barrage 118 Etude 53 Actualisation de l'étude de dangers - Barrage de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES Avis de marché - Avis n° 26-44142 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 53
Annonce n° 26-44142
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
Correspondant : le Président
Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014 LAVAL
Coordonnées :
Téléphone : 0243665419
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Actualisation de l'étude de dangers - Barrage de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES
Lieu d'exécution : Barrage de Saint-Fraimbault-de-Prières, 53300 Saint-fraimbault-de-prières
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'actualisation de l'étude de dangers - Barrage de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 24 juillet 2026
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
18 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Prix global et forfaitaire. Prix révisable. Avance, selon les modalités fixées dans le cahier des charges, conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande. Délai global de paiement de 30 jours
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire, compte-tenu du caractère homogène des prestations objet du contrat. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PI04
Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr Code NUTS : FRG03 Marché périodique : NON Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : NONInstance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0255101002Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Section 12 - Adresses complémentaires
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Conseil Départemental de la Mayenne
Adresse :39 rue Mazagran, 53014 LAVAL
Coordonnées : 
Téléphone : 0243665419
Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
Adresse internet : https://www.lamayenne.fr
Section 14 - Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

  • Nom de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Mayenne
  • A l'attention de : le Président 
  • Adresse : 39 rue Mazagran, CS 21429, 53014, LAVAL 
  • Téléphone : 0243665419
  • Courriel : sjmpa@lamayenne.fr
  • Adresse internet : http://www.lamayenne.fr
  • Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.lamayenne.fr
  • Objet du marché : Actualisation de l'étude de dangers - Barrage de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES
  • Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'actualisation de l'étude de dangers - Barrage de SAINT-FRAIMBAULT-DE-PRIERES La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché ordinaire passé pour une durée de 18 mois à compter de la date de notification du contrat. À titre indicatif, la date de notification est prévue vers le 24 juillet 2026

Informations pratiques

  • Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
  • Délai minimum de validité des offres : 120 jours
  • Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
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