Avis de marché - Avis n° 26-44145 du 30/04/2026

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815405

Identifiant interne de la consultation : 26TXSABLONS02

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Mairie de Belleville-en-Beaujolais

Numéro de téléphone du contact : +33 474061111

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Outils, usines ou équipements techniques : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Mesures de gestion environnementale : Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 12/06/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Travaux d'aménagement du lac des Sablons à Belleville-en-Beaujolais - Lot 2 Plantations et mobiliers

Code CPV principal - Descripteur principal : 45112711

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Le contrat comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle définies au CCAP. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Ce projet sera réalisé en trois phases d'aménagement. La 1ère et la 2ème phase correspond aux aménagements qui ne nécessitent pas d'autorisation administrative, la 3ème phase comprend les aménagements soumis a permis d'aménager et étude environnementale. La durée de l'étude d'environnementale étant de 12 mois (décembre 2025 à décembre 2026), le démarrage de la 3ème phase sera possible courant 2027 (après obtention du permis d'aménager)

Lieu principal d'exécution du marché : Lac des Sablons 69220 - Belleville

Durée du marché (en mois) : 12

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

L’essentiel du marché

Informations pratiques