Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
23130002100012
Marseille
13481
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815698
2026-0335
servicedesmarches@maregionsud.fr
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc)
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les prestations de repérage amiante dans les domaines ferroviaire et industriel
Références sur des services spécifiés : Références du candidat (services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché (diagnostic amiante de matériel roulant ferroviaire ou de transport guidé) indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles devront être de moins de 3 ans. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification amiante en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité, l'habilitant à réaliser des missions de repérage amiante avant travaux et avant démolition, incluant des interventions complexes et destructives sur matériels roulants ferroviaires
2026-05-28T16:00:00
La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). En l'espèce, le marché a pour objet les prestations de diagnostics amiante pour les matériels ferroviaires des Chemins de fer de Provence mis à disposition de l'exploitant des Chemins de fer de Provence, la Régie Régionale des Transports. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice
Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence et assistance technique à la passation d'un marché de désamiantage
50220000
Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 1 seul opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 180 000 euro(s) HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Lingostière, Gare CP, Chemin de la Glacière 06200 - NICE
24
Afin de faciliter l'établissement des offres, une visite sur site est proposée aux candidats.
Cette visite est facultative. Lorsqu'elle est organisée, les candidats présents devront signer l'attestation de visite sur site joint au DCE
26-44238
3.2.5
Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2026-04-30
2026-05-28T16:00:00
2026-05-28
431
Amiante (diagnostic)
13
Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence et assistance technique à la passation d'un marché de désamiantage
Avis de marché - Avis n° 26-44238 du 30/04/2026
Département(s) de publication :
13
Annonce n°
26-44238
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 23130002100012
Ville : Marseille
Code postal : 13481
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 13
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2026-0335
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : servicedesmarches@maregionsud.fr
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Lettre de candidature (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc)
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur attestée par le candidat, pour justifier : - qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L 2141-1 à 5 du Ccp - qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - qu'il ne se situe pas dans l'une des hypothèses d'interdiction de soumissionner issues du règlement (Ue) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (Ue) n°833/2014. (Dume ou Dc1 ou attestation en annexe du Rc) Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité, objet de l'accord cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les prestations de repérage amiante dans les domaines ferroviaire et industriel
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Références du candidat (services effectués) en rapport avec l'objet direct du marché (diagnostic amiante de matériel roulant ferroviaire ou de transport guidé) indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles devront être de moins de 3 ans. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certification amiante en cours de validité, délivrée par un organisme accrédité, l'habilitant à réaliser des missions de repérage amiante avant travaux et avant démolition, incluant des interventions complexes et destructives sur matériels roulants ferroviaires
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 28/05/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
La Région est qualifiée d'entité adjudicatrice pour les achats de biens effectués dans le cadre de ses activités d'opérateur de réseau et destinés à la mise à la disposition d'un exploitant de réseaux (article L1212-1 et L1212-3-4° du CCP). En l'espèce, le marché a pour objet les prestations de diagnostics amiante pour les matériels ferroviaires des Chemins de fer de Provence mis à disposition de l'exploitant des Chemins de fer de Provence, la Régie Régionale des Transports. Pour cet achat, la Région est par conséquent entité adjudicatrice
Critères d'attribution : Valeur technique : 40%
Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Prestations de diagnostics amiante pour le matériel ferroviaire des Chemins de fer de Provence et assistance technique à la passation d'un marché de désamiantage
Code CPV principal - Descripteur principal : 50220000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec 1 seul opérateur économique.
L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord cadre est conclu sans minimum, avec un maximum de 180 000 euro(s) HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
Lieu principal d'exécution du marché : Lingostière, Gare CP, Chemin de la Glacière 06200 - NICE
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Afin de faciliter l'établissement des offres, une visite sur site est proposée aux candidats.
Cette visite est facultative. Lorsqu'elle est organisée, les candidats présents devront signer l'attestation de visite sur site joint au DCE
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
- Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1815698
- Objet du marché : Il s'agit d'un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de
la commande publique conclu avec 1 seul opérateur économique. L'accord-cadre fixe
toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission
de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14
du code de la commande publique. L'accord cadre est conclu sans minimum, avec un maximum
de 180 000 euro(s) HT, pour toute la durée de l'accord-cadre, reconductions comprises
- Durée du marché : 24
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 16:00
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