Nom complet de l'acheteur : Régie Ligne d'Azur (06)

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 79403021300019

Ville : Nice

Code postal : 06100

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 06

Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Identifiant interne de la consultation : 26025

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : SERVICE COMMANDE PUBLIQUE

Adresse mail du contact : marches@lignesdazur.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 0493165252

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 26/05/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : REGIE LIGNE D'AZUR (ENITTE ADJUDICATRICE)

Critères d'attribution : Critère 1: Prix (70 points) Critère 2: Valeur technique et délais (20 points) Critère 3: Environnement (10 points)

Intitulé du marché : Fourniture de matières premières nécessaires à l'entretien des espaces verts du réseau de la Régie Ligne d'Azur

Code CPV principal - Descripteur principal : 77310000

Type de marché : Fournitures

Description succincte du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture de matières premières nécessaires à l'entretien des espaces verts de la Régie Ligne d'Azur.

Lieu principal d'exécution du marché : Les sites de la Régie Ligne d'Azur (Nice)

Durée du marché (en mois) : 48

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Durée du marché : 1 an à compter de la date de réception de la notification puis 3 reconductions tacites sans que la durée totale n’excède 4 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du contrat conformément aux dispositions de l’article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l’échéance. Montant : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000€ H.T. Procédure : MAPA Forme : accord-cadre à bons de commande Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le comptable assignataire est l'agent comptable de la Régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.