Ville de Sanary sur Mer (83) 21830123200011 Sanary sur Mer 83112 https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/ 26/4001 Service des Contrats Publics marches.publics@sanarysurmer.fr +33 494329766 Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l’honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner) ; - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. - Assurance risques professionnels - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat 2026-06-02T12:00:00 - Valeur technique de l'offre sur 70 % - Prix des prestations sur 30% PRESTATION DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE 80000000 Le présent contrat aussi appelé « marché » dont les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) font partie intégrante concernent les prestations d'accompagnement scolaire dans les écoles de Sanary sur Mer. Les actions « accompagnement scolaire » et « coup de pouce CLÉ (Club de Lecture et d'Écriture) entrent dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité signé avec la Caf et l'Education Nationale. Territoire Communal de Sanary-sur-Mer 24 140000 Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire). 26-44280 3.2.5 Ville de Sanary sur Mer (83) 2026-04-30 2026-06-02T12:00:00 2026-06-02 274 Prestations de services 83 PRESTATION DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE Avis de marché - Avis n° 26-44280 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-44280
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Sanary sur Mer (83)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21830123200011
Ville : Sanary sur Mer
Code postal : 83112
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 83
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
Identifiant interne de la consultation : 26/4001
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Contrats Publics
Adresse mail du contact : marches.publics@sanarysurmer.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 494329766
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : - Valeur technique de l'offre sur 70 % - Prix des prestations sur 30%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : PRESTATION DE SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT SCOLAIRE
Code CPV principal - Descripteur principal : 80000000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent contrat aussi appelé « marché » dont les stipulations du présent Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) font partie intégrante concernent les prestations d'accompagnement scolaire dans les écoles de Sanary sur Mer. Les actions « accompagnement scolaire » et « coup de pouce CLÉ (Club de Lecture et d'Écriture) entrent dans le cadre du contrat local d'accompagnement à la scolarité signé avec la Caf et l'Education Nationale.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire Communal de Sanary-sur-Mer
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint ou solidaire. En revanche, le mandataire du groupement devra être mandataire solidaire (si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra être a minima contraint d'assurer sa transformation pour avoir un mandataire solidaire).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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