Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Correspondant : DARBON Anthonin, Directeur général

Adresse : 19 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 LYON

Coordonnées :

Objet du marché : Prestations de dératisation et de désinsectisation des bâtiments et des distributeurs automatiques de titres de transports (DAT)

Lieu d'exécution : 21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69003 LYON

Caractéristiques principales : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes d'un an, reconductible tacitement par période d'un an jusqu'au 31/12/2028

Refus des variantes.

12 mois à compter de la notification du marché.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 26/05/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26_022

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Code NUTS : FRK26 Modalités d'ouverture des offres : Date: 26 mai 2026 Lieu : LYON L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :Agrément du ministère de l'agriculture et certificat pour application antiparasitaires et assimilés suivant la loi n°92-S33 du 17 juin 1992 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Lyon, 67 rue Servient 69433 LyonCedex 03 Tél : 0472607012 Fax : 0472607238Mel : tj-lyon@justice.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toute décision faisant grief pourra faire l'objet : - d'un référé précontractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TJ de Lyon, jusqu'à la signature de l'accord cadre en application des articles 1441-1 et 1441-2 du Code de Procédure Civile ; - d'un référé contractuel pour contester un manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence, devant le TGI de Lyon : si publication d'un avis d'intention de conclure au Journal Officiel de l'Union Européenne avant la signature de l'accord cadre, dans un délai de 11 jours à compter de sa publication en application de l'article 13 de l'ordonnance 2009-515 du 7 mai 2009. si publication d'un avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne, dans un délai de 31 jours à compter cette publication, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; si aucun des deux avis précités n'a été publié, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion de l'accord cadre, en application de l'article 1441-3 du Code de Procédure Civile ; - d'un recours au fond devant le TGI de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du TJ de Lyon (adresse identique à celle précitée)

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SOCIETE PUBLIQUE LOCALE RELATION USAGERS

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026