Hôpitaux Civils de Colmar (68)
26680090300012
Colmar
68024
https://www.marches-securises.fr/
FC.2026.013
Monsieur le Directeur par intérim
sdm@ch-colmar.fr
+33 389124000
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens
2026-06-04T12:00:00
Etablissement public de santé
Qualité technique : 50 points ;
Prix : 40 points ;
Conditions logistiques et commerciales : 3 points ;
Conditions de reprise des produits livrés conformes : 2 points ;
Conditions environnementales de l'offre : 5 points.
GHT11 - Fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles et produits non tissés
33140000
Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums annuels au sens des
articles R2123-1-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2030. Il est décomposé en 4 lots, relancés après MAPA infructueux. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes n°1 à l'acte d'engagement. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe n°1 au cahier des clauses particulières.
Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté - 68000 COLMAR
61 : Seringues mouche-bébés avec embouts
33141310
Etablissements du GHT 11
62 : Embouts pour seringues mouche-bébé
33140000
Etablissement du GHT 11
63 : Canules rectales à ballonnet pour lavement à usage unique
33141600
Etablissements du GHT 11
64 : Manomètre pour gonflage et surveillance de pression des ballonnets
33140000
Etablissements du GHT 11
L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre.
Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
26-44377
3.2.5
Hôpitaux Civils de Colmar (68)
2026-04-30
2026-06-04T12:00:00
2026-06-04
69
Consommables médicaux
68
GHT11 - Fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles et produits non tissés
Avis de marché - Avis n° 26-44377 du 30/04/2026
Département(s) de publication :
68
Annonce n°
26-44377
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26680090300012
Ville : Colmar
Code postal : 68024
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : FC.2026.013
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : Monsieur le Directeur par intérim
Adresse mail du contact : sdm@ch-colmar.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 389124000
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du Code de la Commande Publique :
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au Code de la Commande Publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
Les capacités professionnelles : la preuve de la capacité par tous les moyens
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04/06/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Etablissement public de santé
Critères d'attribution : Qualité technique : 50 points ;
Prix : 40 points ;
Conditions logistiques et commerciales : 3 points ;
Conditions de reprise des produits livrés conformes : 2 points ;
Conditions environnementales de l'offre : 5 points.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GHT11 - Fourniture de dispositifs médicaux, médico-techniques non stériles et produits non tissés
Code CPV principal - Descripteur principal : 33140000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums annuels au sens des
articles R2123-1-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique. Le marché est conclu pour une première période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027, renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans excéder la date du 30 juin 2030. Il est décomposé en 4 lots, relancés après MAPA infructueux. Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes n°1 à l'acte d'engagement. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement de consultation ainsi que dans l'annexe n°1 au cahier des clauses particulières.
Lieu principal d'exécution du marché : Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la Liberté - 68000 COLMAR
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et euros
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 61 : Seringues mouche-bébés avec embouts
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33141310
Lieu d'exécution du lot : Etablissements du GHT 11
-
Description du lot : 62 : Embouts pour seringues mouche-bébé
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : Etablissement du GHT 11
-
Description du lot : 63 : Canules rectales à ballonnet pour lavement à usage unique
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33141600
Lieu d'exécution du lot : Etablissements du GHT 11
-
Description du lot : 64 : Manomètre pour gonflage et surveillance de pression des ballonnets
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 33140000
Lieu d'exécution du lot : Etablissements du GHT 11
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : L'absence d'annexes de l'AE est un motif de rejet de l'offre.
Conformément aux articles R2142-19 à 27 du CCP, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Hôpitaux Civils de Colmar (68)
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr/
- Objet du marché : Ce marché est un accord cadre à bons de commande avec montants maximums annuels au
sens des articles R2123-1-2 et R2162-1 à R2162-6 du Code de la Commande Publique.
Le marché est conclu pour une première période allant du 1er juillet 2026 au 30 juin
2027, renouvelable 3 fois pour une période d'une année par reconduction tacite, sans
excéder la date du 30 juin 2030. Il est décomposé en 4 lots, relancés après MAPA infructueux.
Les quantités prévisionnelles annuelles sont indiquées dans les annexes n°1 à l'acte
d'engagement. Les précisions relatives aux échantillons sont indiquées dans le règlement
de consultation ainsi que dans l'annexe n°1 au cahier des clauses particulières.
- Renseignements relatifs aux lots :
- 61 : Seringues mouche-bébés avec embouts
- 62 : Embouts pour seringues mouche-bébé
- 63 : Canules rectales à ballonnet pour lavement à usage unique
- 64 : Manomètre pour gonflage et surveillance de pression des ballonnets
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 12:00
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