9192fa07-e617-452a-9fdf-99348e84189a-01 La procédure a été par conséquent déclarée sans suite, compte tenu de la disparition du besoin faisant l'objet de la consultation. LOT-0001 cancel La Commune entend procéder à la réorientation du projet d'exploitation de la plage, afin d'y organiser une activité de plage et de loisirs ouverte au public, dans une fraction qui est dépourvue de ce type d'activité. La procédure a été par conséquent déclarée sans suite, compte tenu de la disparition du besoin faisant l'objet de la consultation. 19 https://hyeres.fr ORG-0001 Commune d'Hyères 12 Avenue Joseph Clotis Hyeres cedex 83410 FRL05 FRA 21830069700016 0494007832 0494007981 marches.publics@mairie-hyeres.com https://toulon.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Toulon 5 Rue Racine Hyères 83041 FRL05 FRA 13000525900010 0494427930 0494427989 marches.publics@mairie-hyeres.com 2.3 eforms-sdk-1.13 062cabbb-35a2-4e62-a93e-89a9f296c347 f1750387-dd82-4b83-9c36-196c5ac79450 2026-04-29+02:00 15:35:42+02:00 02 32014L0023 cn-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L3123-1 à L3123-6 et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique. oth-single D0126 Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères L'autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l'aménagement et l'exploitation de l'établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu est mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le concessionnaire de l'aménager et l'équiper pour les besoins de l'exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal. services La durée du contrat est définie comme suit : à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 octobre inclus de la 6ᵉ saison estivale d’exploitation, pour l’exploitation commerciale de l’établissement de plage. L’occupation pourra s’étendre exceptionnellement jusqu’au 15 novembre, uniquement pour l’évacuation des installations, du matériel et du mobilier de l’établissement. Les offres initiales par mail ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7.1 du règlement de la consultation. 2000000 92332000 55300000 55400000 2396 Bd Front de Mer, Les Salins Hyères 83410 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_v2XmnfJaNY non-restricted-document https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_v2XmnfJaNY epo-procurement-document none performance no required per-exa 60 quality CRITERE 1 - QUALITE DU PROJET per-exa 30 cost CRITERE 2 ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS per-exa 10 quality CRITERE 3 - DEVELOPPEMENT DURABLE ORG-0001 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v2XmnfJaNY ORG-0001 ORG-0001 8 Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr ORG-0002 ORG-0002 FRA required false 2026-06-03+02:00 12:00:00+02:00 D0126 Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères L’autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l’aménagement et l’exploitation de l’établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu est mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le concessionnaire de l’aménager et l’équiper pour les besoins de l’exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal. services 2000000 92332000 55300000 55400000 2396 Bd Front de Mer, Les Salins Hyères FRL05 FRA 6 26-43588 26-23275 3.2.5 Commune d'Hyères 2026-05-01 2026-06-03T12:00:00+02:00 2026-06-30 289 Plage 83 04 05 06 Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères Avis de marché de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-43588 du 29/04/2026
Avis de marché de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 83, 04, 05, 06
Annonce n° 26-43588
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Hyères
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères
Description : L'autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l'aménagement et l'exploitation de l'établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu est mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le concessionnaire de l'aménager et l'équiper pour les besoins de l'exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal.
Identifiant de la procédure : f1750387-dd82-4b83-9c36-196c5ac79450
Identifiant interne : D0126
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hyères
Code postal : 83410
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2396 Bd Front de Mer, Les Salins
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée du contrat est définie comme suit : à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 octobre inclus de la 6ᵉ saison estivale d’exploitation, pour l’exploitation commerciale de l’établissement de plage. L’occupation pourra s’étendre exceptionnellement jusqu’au 15 novembre, uniquement pour l’évacuation des installations, du matériel et du mobilier de l’établissement. Les offres initiales par mail ne seront pas acceptées, les conditions de remise des offres sont énoncées à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par les articles L3123-1 à L3123-6 et L3123-7 à L3123-11 du code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession sous forme de délégation de service public pour l'exploitation d'un établissement de plage situe 2396 bd front de mer les salins à Hyères
Description : L’autorité concédante souhaite confier au Concessionnaire l’aménagement et l’exploitation de l’établissement de plage situé au 2396 Bd Front de Mer, Les Salins, à Hyères. Seul le terrain nu est mis à disposition du futur Concessionnaire, à charge pour le concessionnaire de l’aménager et l’équiper pour les besoins de l’exploitation. Ce lot est situé sur le domaine public communal.
Identifiant interne : D0126
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92332000 Services de plages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55300000 Services de restaurant et services de personnel en salle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 55400000 Services de débits de boissons
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Hyères
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : 2396 Bd Front de Mer, Les Salins
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 - QUALITE DU PROJET
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Coût
Description : CRITERE 2 ASPECTS ECONOMIQUES ET FINANCIERS
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 - DEVELOPPEMENT DURABLE
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_v2XmnfJaNY
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_v2XmnfJaNY
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 03/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 8 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Informations relatives aux délais de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Hyères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune d'Hyères
Organisation qui traite les offres : Commune d'Hyères
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Hyères
Numéro d’enregistrement : 21830069700016
Adresse postale : 12 Avenue Joseph Clotis
Ville : Hyeres cedex
Code postal : 83410
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494007832
Télécopieur : 0494007981
Adresse internet : https://hyeres.fr
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 13000525900010
Adresse postale : 5 Rue Racine
Ville : Hyères
Code postal : 83041
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@mairie-hyeres.com
Téléphone : 0494427930
Télécopieur : 0494427989
Adresse internet : https://toulon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 9192fa07-e617-452a-9fdf-99348e84189a-01
Principale raison de la modification : Avis annulé
Description : La Commune entend procéder à la réorientation du projet d'exploitation de la plage, afin d'y organiser une activité de plage et de loisirs ouverte au public, dans une fraction qui est dépourvue de ce type d'activité. La procédure a été par conséquent déclarée sans suite, compte tenu de la disparition du besoin faisant l'objet de la consultation.
10.1 Modification
Identifiant de la section : LOT-0001
Description des modifications : La procédure a été par conséquent déclarée sans suite, compte tenu de la disparition du besoin faisant l'objet de la consultation.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 062cabbb-35a2-4e62-a93e-89a9f296c347 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 15:35
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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