5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fabrication d’échantillons biologiques et prestations d’analyses des résultats pour le Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes génétiques »
Description
:
Le présent marché a pour objet la fabrication d'échantillons biologiques destinés au Contrôle National de Qualité « Identification par Empreintes Génétiques » organisé par l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM). Ces échantillons sont destinés à être adressés aux laboratoires experts judiciaires agréés dans le cadre du maintien de leur agrément, conformément au décret n° 97-109 du 6 février 1997 modifié par le décret n° 2016-796 du 14 juin 2016. Il comprend deux prestations indissociables : - La fabrication et le colisage d'échantillons biologiques destinés à être adressés aux laboratoires participants au CNQ IEG ; - L’analyse des résultats et élaboration des livrables.
Identifiant interne
:
2026-28–PAM–DAF-ANSM
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85145000
Services prestés par les laboratoires médicaux
Options
:
Description des options
:
Le marché public est conclu pour une durée ferme d’un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d’un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. La reconduction du marché public ne peut être refusée par le Titulaire. En cas de non reconduction, le titulaire est informé par l’ANSM au moins deux mois avant l’échéance du marché public. Le titulaire ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché public.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Denis
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Saint-Denis
(
FR106
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
250,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent marché n'est pas alloti. Les deux prestations qui le composent sont techniquement indissociables : la fabrication des échantillons biologiques et l'analyse des résultats des tests génétiques forment un ensemble cohérent dont la séparation compromettrait la qualité et la fiabilité des opérations de contrôle national de qualité.
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
1. La valeur économique 40 points:La formule utilisée est la suivante : Note = [(Prix de l’offre moins disante) / (prix de l’offre à noter)] x pondération. 2. La valeur technique 50 points Sous-critère 1 : Qualification du personnel réalisant les prestations sur 15 points Sous-critère 2 : Méthodologie de réalisation des prestations sur 15 points Sous-critère 3 : Modalités organisationnelles sur 10 points Sous-critère 4 : Délais sur 10 points 3. Démarche RSE 10 points Sous-critère 1 : Engagement environnemental dans le cadre du marché sur 5 points Sous-critère 2 : Égalité professionnelle du personnel affecté au marché 5 points
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
11/06/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
18/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent marché est un accord-cadre à bon de commande, sans montant minimum avec un montant maximum de 300.000€ HT sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Les prestations s’exécutent par l’émission de bon de commande au gré des besoins.
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice 4 /5 administrative), référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (article L511-13 et suivants du code de justice administrative), Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.