5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
ACCOMPAGNEMENT AU PROJET "TERRITOIRE SANTE CENTRE-VAL DE LOIRE"
Description
:
Le Marché a pour objet la réalisation d'une prestation d'accompagnement visant à structurer, coordonner et suivre une démarche régionale de mise en cohérence et d'amélioration mesurable de la fluidité des parcours patients entourant les services des urgences. Cette prestation se décline en amont, pendant et en aval des services d'urgences hospitalières, grâce à un pilotage d'indicateurs de la tension hospitalière tels que le suivi capacitaire ou le délai de prise en charge.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72000000
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loiret
(
FRB06
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Cher
(
FRB01
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure-et-Loir
(
FRB02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre-et-Loire
(
FRB04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Indre
(
FRB03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Loir-et-Cher
(
FRB05
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le Marché est conclu pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de notification du marché. Il pourra être reconduit deux (2) fois, par tacite reconduction, pour des périodes de douze (12) mois supplémentaires, sans que sa durée totale ne puisse excéder trente-six (36) mois, soit trois ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. La non-reconduction éventuelle du Marché est effectuée par décision expresse du GRADeS CVL notifiée au Titulaire dans un délai minimum de préavis de deux (2) mois avant l'échéance prévue. Le Titulaire ne pourra prétendre à aucune réclamation ou indemnisation en cas de refus de reconduction par le pouvoir adjudicateur. En cas de non-reconduction, le Titulaire reste engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1159344
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Autorisée
Date limite de réception des offres
:
29/05/2026
à 22:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif d'Orléans
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique et à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Gip Centre-Val de Loire E-Sante
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif d'Orléans