16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7FC72D18-0BE9-CF0D-3A6DB2241AEC2416 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.seinemaritime.net/ ORG-0002 Département de la Seine-Maritime Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101 Rouen Cedex 76101 FRD22 FRA 52859 BELLANGER Bertrand Président 0235035555 0235035542 service-marches-publics@seinemaritime.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert Rouen 76000 FRD22 FRA 7FC72D37-BEBA-EA1C-0DD8CEEB326CD568 0235583500 0235583503 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 de0e4a9b-1b89-41f2-b793-436bd839a816 397a87d5-d3e0-4dd7-aac7-fcca89e037cf 2026-04-29+02:00 16:10:43+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.mpe76.fr/ la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document open false 202601271449 Travaux de maintenance électrique des infrastructures maritimes et fluviales Les travaux auront lieux sur l'ensemble des domaines portuaires gérés par le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime (SMPSM) : port de Fécamp, port de pêche du Havre, port de Saint-Valery-en-Caux et port du Tréport. Les travaux couvrent des infrastructures mobiles, les balisages, l'éclairage public, l'alimentation des quais et bâtiments et des travaux électriques de type tertiaires. Les travaux consistent également à l'exécution de travaux de maintenance et de réparation sur les équipements électriques des 8 passages d'eau situés sur la Seine entre Rouen et Quillebeuf-sur-Seine (ouvrages fixes, ouvrages mobiles, signalisation portuaire et fluviale, balisage du chenal d'accès) gérés par la Direction de la Mer des Bacs et des Véloroutes du Département de la Seine-Maritime works 45310000 31600000 31680000 45311000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed 1808183 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808183 epo-procurement-document none required not-allowed false no https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808183 5 « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-08+02:00 17:00:00+02:00 2026-06-09+02:00 09:00:00+02:00 Rouen false none none 1 lot 1 Travaux de maintenance électrique des infrastructures maritimes et fluviales works 45310000 45311000 31600000 31680000 45311000 2026-10-01+02:00 12 3 L'accord-cadre cadre est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an 26-43616 3.2.5 Département de la Seine-Maritime 2026-05-01 2026-06-08T17:00:00+02:00 2026-06-08 105 Electricité (travaux) 196 Maintenance 76 Travaux de maintenance électrique des infrastructures maritimes et fluviales Avis de marché - Avis n° 26-43616 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-43616
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de maintenance électrique des infrastructures maritimes et fluviales
Description : Les travaux auront lieux sur l'ensemble des domaines portuaires gérés par le Syndicat Mixte des Ports de la Seine-Maritime (SMPSM) : port de Fécamp, port de pêche du Havre, port de Saint-Valery-en-Caux et port du Tréport. Les travaux couvrent des infrastructures mobiles, les balisages, l'éclairage public, l'alimentation des quais et bâtiments et des travaux électriques de type tertiaires. Les travaux consistent également à l'exécution de travaux de maintenance et de réparation sur les équipements électriques des 8 passages d'eau situés sur la Seine entre Rouen et Quillebeuf-sur-Seine (ouvrages fixes, ouvrages mobiles, signalisation portuaire et fluviale, balisage du chenal d'accès) gérés par la Direction de la Mer des Bacs et des Véloroutes du Département de la Seine-Maritime
Identifiant de la procédure : 397a87d5-d3e0-4dd7-aac7-fcca89e037cf
Identifiant interne : 202601271449
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : lot 1
Description : Travaux de maintenance électrique des infrastructures maritimes et fluviales
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31600000 Matériel électrique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45311000 Travaux de câblage et d'installations électriques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre cadre est renouvelable par tacite reconduction par période d'un an
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1808183
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1808183
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 09/06/2026 à 09:00
Lieu : Rouen
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7FC72D18-0BE9-CF0D-3A6DB2241AEC2416
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Seine-Maritime
Numéro d’enregistrement : 52859
Adresse postale : Hôtel du Département Quai Jean Moulin , Cs 56101
Ville : Rouen Cedex
Code postal : 76101
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : BELLANGER Bertrand
Adresse électronique : service-marches-publics@seinemaritime.fr
Téléphone : 0235035555
Télécopieur : 0235035542
Adresse internet : http://www.seinemaritime.net/
Profil de l’acheteur : https://www.mpe76.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 7FC72D37-BEBA-EA1C-0DD8CEEB326CD568
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Télécopieur : 0235583503
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de0e4a9b-1b89-41f2-b793-436bd839a816 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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