16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 7FE17749-F36C-A0D1-231B781A3F062E0F +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.vallauris-golfe-juan.fr ORG-0002 Ville de Vallauris Golfe-Juan S.Commande Publique Place J. Cavasse Vallauris 06220 FRL03 FRA 275 LUCIANO Kevin Maire 0493647450 0493645537 juridique@vallauris.fr http://nice.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 avenue des Fleurs Cs 61039 Nice 06050 FRL03 FRA 7FE1776B-ECA4-DB47-415E4E3EBCB44D34 0489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 45b4d2b0-f85e-49a8-9dcf-bff8c54a63c4 83aca145-8de2-4d49-b870-710acc110239 2026-04-29+02:00 16:13:35+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://www.vallauris-golfe-juan.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 5 5 open false 44-2025 Réalisation de contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux de la commune de Vallauris Golfe-Juan Les prestations portent sur les opérations de vérification et de contrôles réglementaires devant être effectués dans les établissements recevant du public et sur certains équipements services Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Les montants maximums H.T. annuels sont les suivants : - lot 1 / Contrôle des installations techniques : 25 000 euro(s)- lot 2 / Contrôle des pollutions : 45 000 euro(s)- lot 3 / Contrôle de l'eau : 25 000 euro(s)- lot 4 / Contrôle des installations du Centre Technique Municipal : 25 000 euro(s)- lot 5 / Contrôle des aires de jeux : 10 000 euro(s)Les montants maximum sont identiques pour chaque période et chaque lot. Exclusivement pour le lot n°4 / Centre technique municipal : une visite est obligatoire (cf. article 5.2 du règlement de la consultation) 520000 71631000 71631000 Vallauris Golfe-Juan 06220 FRL03 FRA LOT-0001 slc-stand-ins Responsabilité civile professionnelle slc-stand-to-spec Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1814890 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30.00 quality Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie) per-exa 70.00 price Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890 6 - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 16:15:00+02:00 Vallauris Golfe-Juan false 1 fa-wo-rc none 1 Contrôle des installations techniques Installations électriques, de gaz, ascenseurs/monte-charges, SSI, portes et portails automatiques, ligne de vis, installations électriques temporaires, paratonnerres services 25000 71631000 71620000 Vallauris Golfe-Juan 06220 FRL03 FRA 2026-07-06+02:00 12 3 Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans LOT-0002 slc-stand-ins Responsabilité civile professionnelle slc-stand-to-spec Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1814890 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30.00 quality Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie) per-exa 70.00 price Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890 6 - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 16:15:00+02:00 Vallauris Golfe-Juan false 1 fa-wo-rc none 2 Contrôle des pollutions Qualité de l'air, installations d'aération et d'assainissement, radon, amiante services 45000 71631000 71620000 Vallauris Golfe-Juan 06220 FRL03 FRA 2026-07-06+02:00 12 3 Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans LOT-0003 slc-stand-ins Responsabilité civile professionnelle slc-stand-to-spec Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1814890 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30.00 quality Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie) per-exa 70.00 price Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890 6 - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 16:15:00+02:00 Vallauris Golfe-Juan false 1 fa-wo-rc none 3 Contrôle de l'eau Légionelle, mise à jour du carnet sanitaire, qualité de l'eau potable destinée à la consommation humaine services 25000 71631000 71620000 Vallauris Golfe-Juan 06220 FRL03 FRA 2026-07-06+02:00 12 3 Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans LOT-0004 slc-stand-ins Responsabilité civile professionnelle slc-stand-to-spec Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1814890 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30.00 quality Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie) per-exa 70.00 price Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890 6 - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 16:15:00+02:00 Vallauris Golfe-Juan false 1 fa-wo-rc none 4 Contrôle des installations du Centre Technique Municipal EPI, système d'aération (locaux à pollution spécifique), ambiances de travail, appareils de levage, installations sous pression services 25000 71631000 71620000 Vallauris Golfe-Juan 06220 FRL03 FRA 2026-07-06+02:00 12 3 Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans LOT-0005 slc-stand-ins Responsabilité civile professionnelle slc-stand-to-spec Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-ref-services Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1814890 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890 epo-notice none required not-allowed false no per-exa 30.00 quality Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie) per-exa 70.00 price Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890 6 - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-05-29+02:00 16:00:00+02:00 2026-05-29+02:00 16:15:00+02:00 Vallauris Golfe-Juan false 1 fa-wo-rc none 5 Contrôle des aires de jeux Aires de jeux services 10000 71631000 71630000 Vallauris Golfe-Juan 06220 FRL03 FRA 2026-07-06+02:00 12 3 Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans 26-43634 3.2.5 Ville de Vallauris Golfe-Juan 2026-05-01 2026-05-29T16:00:00+02:00 2026-05-29 72 Contrôle technique 06 Réalisation de contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux de la commune de Vallauris Golfe-Juan Avis de marché - Avis n° 26-43634 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-43634
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Réalisation de contrôles périodiques réglementaires dans les bâtiments municipaux de la commune de Vallauris Golfe-Juan
Description : Les prestations portent sur les opérations de vérification et de contrôles réglementaires devant être effectués dans les établissements recevant du public et sur certains équipements
Identifiant de la procédure : 83aca145-8de2-4d49-b870-710acc110239
Identifiant interne : 44-2025
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vallauris Golfe-Juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct sous forme d'accord-cadre à bons de commande. Les montants maximums H.T. annuels sont les suivants : - lot 1 / Contrôle des installations techniques : 25 000 euro(s)- lot 2 / Contrôle des pollutions : 45 000 euro(s)- lot 3 / Contrôle de l'eau : 25 000 euro(s)- lot 4 / Contrôle des installations du Centre Technique Municipal : 25 000 euro(s)- lot 5 / Contrôle des aires de jeux : 10 000 euro(s)Les montants maximum sont identiques pour chaque période et chaque lot. Exclusivement pour le lot n°4 / Centre technique municipal : une visite est obligatoire (cf. article 5.2 du règlement de la consultation)
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle des installations techniques
Description : Installations électriques, de gaz, ascenseurs/monte-charges, SSI, portes et portails automatiques, ligne de vis, installations électriques temporaires, paratonnerres
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vallauris Golfe-Juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 16:15
Lieu : Vallauris Golfe-Juan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôle des pollutions
Description : Qualité de l'air, installations d'aération et d'assainissement, radon, amiante
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vallauris Golfe-Juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 16:15
Lieu : Vallauris Golfe-Juan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôle de l'eau
Description : Légionelle, mise à jour du carnet sanitaire, qualité de l'eau potable destinée à la consommation humaine
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vallauris Golfe-Juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 16:15
Lieu : Vallauris Golfe-Juan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Contrôle des installations du Centre Technique Municipal
Description : EPI, système d'aération (locaux à pollution spécifique), ambiances de travail, appareils de levage, installations sous pression
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71620000 Services d'analyses
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vallauris Golfe-Juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 25,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 16:15
Lieu : Vallauris Golfe-Juan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Contrôle des aires de jeux
Description : Aires de jeux
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71631000 Services d'inspection technique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vallauris Golfe-Juan
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 06/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de la notification du contrat. Il est reconduit tacitement. Le nombre de périodes de reconduction et fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : Responsabilité civile professionnelle
Critère : Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description : Chiffre global et chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (qualité du modèle de rapport de visite et méthodologie)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations selon le détail quantitatif estimatif
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1814890
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1814890
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/05/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026 à 16:15
Lieu : Vallauris Golfe-Juan
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat en application des articles L.551-1 à L551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice Administrative - Référé contractuel après la signature du contrat en application des articles L.551-13 à L.551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat public au JOUE ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les autres cas. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles suivant la jurisprudence du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 « Tarn-et-Garonne », dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, pouvant être assorti d'une demande de référé suspension (art. L. 521-1 du code de justice administrative) - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision attaquée pouvant être assorti, le cas échéant d'une demande de référé suspension (art. L.521-1 du CJA). Ce recours peut être dirigé contre les clauses règlementaires du contrat
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 7FE17749-F36C-A0D1-231B781A3F062E0F
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Ville de Vallauris Golfe-Juan
Numéro d’enregistrement : 275
Adresse postale : S.Commande Publique Place J. Cavasse
Ville : Vallauris
Code postal : 06220
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : LUCIANO Kevin
Adresse électronique : juridique@vallauris.fr
Téléphone : 0493647450
Télécopieur : 0493645537
Adresse internet : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Profil de l’acheteur : http://www.vallauris-golfe-juan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 7FE1776B-ECA4-DB47-415E4E3EBCB44D34
Adresse postale : 18 avenue des Fleurs Cs 61039
Ville : Nice
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : 0489978600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 45b4d2b0-f85e-49a8-9dcf-bff8c54a63c4 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 16:13
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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