Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Evreux Portes de Normandie
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Ville d'Evreux
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie
Description
:
CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie Consultation lancée par un service "Achats" mutualisé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure
:
44231bd1-d52e-4c0a-978f-96d53591c4f4
Identifiant interne
:
CA241802P4
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
360,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Conformément aux articles R.2185?1et R.2185?2 du Code de la commande publique, l'acheteur décide de ne pas donner suite à la procédure de mise en concurrence. Cette décision est fondée sur un motif d'intérêt général, à savoir ; impossibilité d'attribuer le marché en l'absence de candidat régulier rendant de fait la procédure infructueuse. Le candidat pressenti pour l'attribution de cette consultation n'a pas transmis les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du Code du Travail. L'absence de candidat classé second a de fait rendu la procédure infructueuse
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie
Description
:
CA241802P4 - Lot 02 : Prestation de collecte et d'affranchissement des plis sortant de la Ville d'Evreux et de la Communauté d'Agglomération Evreux Portes de Normandie Consultation lancée par un service "Achats" mutualisé. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant interne
:
S-PF-1701750
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
64100000
Services postaux et services de courrier
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2026
Date de fin de durée
:
12/12/2028
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
591710-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
20
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
70
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rouen
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
80097DC0-A4A9-98F3-A88939DC2379ACB0
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération Evreux Portes Normandie
Numéro d’enregistrement
:
65071
Adresse postale
:
9 rue Voltaire
Cs 40423
Ville
:
Evreux
Code postal
:
27000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
LEFRAND Guy
Adresse électronique
:
marches@epn-agglo.fr
Téléphone
:
0232319291
Adresse internet
:
https://evreuxportesdenormandie.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
:
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Evreux Portes de Normandie
Numéro d’enregistrement
:
80097E06-0862-68C5-090E630075092AFD
Adresse postale
:
Evreux Portes de Normandie
9 rue Voltaire, Cs 40423
Ville
:
Evreux Cedex
Code postal
:
27004
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sabocquet@epn-agglo.fr
Téléphone
:
0232319292
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Ville d'Evreux
Numéro d’enregistrement
:
80097E33-D132-6C2A-7B8D9BAC24FF46C0
Adresse postale
:
Ville D'Evreux
1 Place Du Général de Gaulle, null
Ville
:
Evreux
Code postal
:
27000
Subdivision pays (NUTS)
:
Eure
(
FRD21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
sabocquet@epn-agglo.fr
Téléphone
:
0232319292
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.eure.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
80097E46-C570-AB6F-BBB9035FA9F8A195
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement
:
80097E65-E640-91A0-A2DF884280E7E2A5
Adresse postale
:
53 avenue Gustave Flaubert
Ville
:
Rouen
Code postal
:
76000
Subdivision pays (NUTS)
:
Seine-Maritime
(
FRD22
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone
:
0232081270
Télécopieur
:
0232081271
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0103f342-18db-488c-b422-972965661889
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
29/04/2026
à 16:17
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication