16 ORG-0001 Département des Pyrénées-Atlantiques 64 avenue Jean Biray Pau cedex 9 64058 FRI15 FRA 22640001800876 ampa-lia - 0559114664 missionmarches@le64.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Pau 50 cours Lyautey Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 greffe.ta-pau@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 05536f07-abff-43d2-a7f6-14fe6217e89d 63ffb7c4-573a-4cf7-a62f-51bfd9aab432 2026-04-29+02:00 16:50:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-notice exg-natl Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique 4 4 open false SEM_2026732 Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre (4 lots) services 50000000 90910000 79713000 45421000 50750000 Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les visites auront lieu uniquement pendant les semaines 20, 21 et 22. S'adresser à Monsieur Dominique SABALCAGARAY (pour les lots n°02, 03 et 05) Mail : dominique.sabalcagaray@le64.fr Téléphone : 05-59-11-42-58. S'adresser àMonsieur Nicolas CHESNEAU (pour le lot n°04) Mail : nicolas.chesneau@le64.fr Téléphone : 05-59-11-40-66. Lot n°04 : Présence d'une clause d'insertion (cf CCAP). Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https//eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SEM_2026732). FRI15 FRA LOT-0002 slc-stand-to-gen déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. slc-abil-ref-services présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-stand-ins déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels no-eu-funds SEM_2026732 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr none epo-notice not-allowed required no poi-exa 60 price Prix des prestations poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 25 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performance des mesures sociales et sociétales mises en oeuvre ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 4 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-11+02:00 16:00:00+02:00 false none none Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre - Lot 2: Menuiseries extérieures Maintenance préventive et corrective des menuiseries extérieures de l'Hôtel du Département, du Parlement de Navarre, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre à Pau services 50000000 FRI15 FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 LOT-0003 slc-stand-to-gen déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. slc-abil-ref-services présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-stand-ins déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels no-eu-funds SEM_2026732 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr none epo-notice not-allowed required no poi-exa 70 price Prix des prestations poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 15 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performance des mesures sociales et sociétales mises en oeuvre ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 4 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-11+02:00 16:00:00+02:00 false none none Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre - Lot 3: Ascenseurs Maintenance préventive et corrective des ascenseurs de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre à Pau services 50750000 FRI15 FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 LOT-0004 slc-stand-to-gen déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. slc-abil-ref-services présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-stand-ins déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels no-eu-funds SEM_2026732 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr none epo-notice not-allowed required no poi-exa 60 price Prix des prestations poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 25 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performance des mesures sociales et sociétales mises en oeuvre ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 4 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-11+02:00 16:00:00+02:00 false none none Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre - Lot 4: Nettoyage Prestations de nettoyage de l'Hôtel du Département et du restaurant administratif à Pau services Présence d'une clause d'insertion (cf CCAP) 90910000 FRI15 FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 LOT-0005 slc-stand-to-gen déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique. slc-abil-ref-services présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. slc-stand-ins déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels no-eu-funds SEM_2026732 non-restricted-document https://eadministration.lafibre64.fr none epo-notice not-allowed required no poi-exa 60 price Prix des prestations poi-exa 10 quality Performance en matière de protection de l'environnement poi-exa 25 quality Valeur technique poi-exa 5 quality Performance des mesures sociales et sociétales mises en oeuvre ORG-0001 https://eadministration.lafibre64.fr ORG-0001 ORG-0001 4 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-11+02:00 16:00:00+02:00 false none none Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre - Lot 5: Sécurité Prestations d'exploitation, de surveillance et de sécurité de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre. Il comprend également les missions de télésurveillance et d'intervention sur les sites extérieurs services 90910000 FRI15 FRA 2026-10-01+02:00 2030-09-30+02:00 26-43674 3.2.5 Département des Pyrénées-Atlantiques 2026-05-01 2026-06-11T16:00:00+02:00 2026-06-11 196 Maintenance 64 Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre Avis de marché - Avis n° 26-43674 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 64
Annonce n° 26-43674
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre
Description : Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre (4 lots)
Identifiant de la procédure : 63ffb7c4-573a-4cf7-a62f-51bfd9aab432
Identifiant interne : SEM_2026732
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les candidats devront obligatoirement procéder à une visite des lieux d'exécution du marché. Les visites auront lieu uniquement pendant les semaines 20, 21 et 22. S'adresser à Monsieur Dominique SABALCAGARAY (pour les lots n°02, 03 et 05) Mail : dominique.sabalcagaray@le64.fr Téléphone : 05-59-11-42-58. S'adresser àMonsieur Nicolas CHESNEAU (pour le lot n°04) Mail : nicolas.chesneau@le64.fr Téléphone : 05-59-11-40-66. Lot n°04 : Présence d'une clause d'insertion (cf CCAP). Les réponses électroniques sont obligatoires pour la présente consultation. La signature électronique est facultative. Les modalités de téléchargement de l'intégralité du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques : https//eadministration.lafibre64.fr (Référence de la consultation : SEM_2026732).
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Ne pas entrer dans un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6-1 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre - Lot 2: Menuiseries extérieures
Description : Maintenance préventive et corrective des menuiseries extérieures de l'Hôtel du Département, du Parlement de Navarre, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre à Pau
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des mesures sociales et sociétales mises en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre - Lot 3: Ascenseurs
Description : Maintenance préventive et corrective des ascenseurs de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre à Pau
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50750000 Services d'entretien d'ascenseurs
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 15
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des mesures sociales et sociétales mises en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre - Lot 4: Nettoyage
Description : Prestations de nettoyage de l'Hôtel du Département et du restaurant administratif à Pau
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Présence d'une clause d'insertion (cf CCAP)
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des mesures sociales et sociétales mises en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Exploitation et maintenance multitechnique de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre - Lot 5: Sécurité
Description : Prestations d'exploitation, de surveillance et de sécurité de l'Hôtel du Département, du restaurant administratif et du Parlement de Navarre. Il comprend également les missions de télésurveillance et d'intervention sur les sites extérieurs
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Date de fin de durée : 30/09/2030
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Description : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 25
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance des mesures sociales et sociétales mises en oeuvre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://eadministration.lafibre64.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://eadministration.lafibre64.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours (délai pouvant être porté à 6 mois) pour le référé contractuel - 2 mois (délai pouvant être porté jusqu'à la fin du contrat) pour la contestation de la validité du contrat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Département des Pyrénées-Atlantiques
Organisation qui traite les offres : Département des Pyrénées-Atlantiques
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques
Numéro d’enregistrement : 22640001800876
Adresse postale : 64 avenue Jean Biray
Ville : Pau cedex 9
Code postal : 64058
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Point de contact : ampa-lia -
Adresse électronique : missionmarches@le64.fr
Téléphone : 0559114664
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Pau
Numéro d’enregistrement : 17640002600017
Adresse postale : 50 cours Lyautey
Ville : Pau
Code postal : 64000
Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-pau@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 05536f07-abff-43d2-a7f6-14fe6217e89d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 16:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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