16 https://emarches.dracenie.com http://www.dracenie.com ORG-0001 Dracénie Provence Verdon Agglomération 7 rue des Endronnes Draguignan 83300 FRL05 FRA 24830049300124 +33 494603484 cadmarches@dracenie.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine TOULON 83000 FRL05 FRA 34804072600013 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 7768dd34-c6dd-4990-975a-4b64f8f56e07 92d1c6df-b239-4195-a0e2-14b2de13ef52 2026-04-29Z 16:55:45Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://emarches.dracenie.com body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open all false 26_014 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de sécurité et moyens de secours incendie Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de sécurité et moyens de secours incendie services La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois Les critères de sélection des candidatures, les critères et sous critères d'attribution sont décrits dans le dossier de consultation, Les lieux principaux d'exécution sont décrits au CCTP. Une visite facultative est prévue le Jeudi 21 mai 2026 ou Vendredi 22 mai 2026. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation. 16000000 50413200 7 rue des Endronnes DRAGUIGNAN 83300 FRL05 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://emarches.dracenie.com epo-procurement-document false no required not-allowed Cf. RC https://emarches.dracenie.com 4 La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 200 fa-wo-rc none 26_014_01 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations associées Maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations associées services 540000 50413200 Territoire de DPVa DRAGUIGNAN 83300 FRL05 FRA 48 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://emarches.dracenie.com epo-procurement-document false no required not-allowed Cf. RC https://emarches.dracenie.com 4 La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required true 2026-06-01+02:00 12:00:00+02:00 false 200 fa-wo-rc none 26_014_02 Maintenance des installations de sécurité et moyens de secours incendie (hors SSI). Maintenance des installations de sécurité et moyens de secours incendie (hors SSI). services 520000 50413200 DRAGUIGNAN 83300 FRL05 FRA 48 26-43680 3.2.5 Dracénie Provence Verdon Agglomération 2026-05-01 2026-06-01T12:00:00+02:00 2026-06-01 81 Contrôle d'accès 332 Sécurité incendie 83 Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de sécurité et moyens de secours incendie Avis de marché - Avis n° 26-43680 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-43680
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de sécurité et moyens de secours incendie
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et des installations de sécurité et moyens de secours incendie
Identifiant de la procédure : 92d1c6df-b239-4195-a0e2-14b2de13ef52
Identifiant interne : 26_014
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 7 rue des Endronnes
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 16,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an. L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois Les critères de sélection des candidatures, les critères et sous critères d'attribution sont décrits dans le dossier de consultation, Les lieux principaux d'exécution sont décrits au CCTP. Une visite facultative est prévue le Jeudi 21 mai 2026 ou Vendredi 22 mai 2026. Les modalités de prise de rendez-vous sont indiquées dans le règlement de consultation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour l’ensemble des lots
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations associées
Description : Maintenance des systèmes de sécurité incendie et installations associées
Identifiant interne : 26_014_01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires : Territoire de DPVa
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 540,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://emarches.dracenie.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Maintenance des installations de sécurité et moyens de secours incendie (hors SSI).
Description : Maintenance des installations de sécurité et moyens de secours incendie (hors SSI).
Identifiant interne : 26_014_02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : DRAGUIGNAN
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 520,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Cf. RC
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://emarches.dracenie.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://emarches.dracenie.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : La décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 200
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Dracénie Provence Verdon Agglomération
Numéro d’enregistrement : 24830049300124
Adresse postale : 7 rue des Endronnes
Ville : Draguignan
Code postal : 83300
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : cadmarches@dracenie.com
Téléphone : +33 494603484
Adresse internet : https://emarches.dracenie.com
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.dracenie.com
Profil de l’acheteur : https://emarches.dracenie.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Numéro d’enregistrement : 34804072600013
Adresse postale : 5 rue Racine
Ville : TOULON
Code postal : 83000
Subdivision pays (NUTS) : Var ( FRL05 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone : +33 494427989
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 7768dd34-c6dd-4990-975a-4b64f8f56e07 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 16:55
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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