2.1
Procédure
Titre
:
Achat de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier - Système d'Acquisition Dynamique (SAD)
Description
:
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 2°, R. 2161-6 à R. 2161-9 et R. 2161-11 du Code de la commande publique. Les prestations sont réglées par marchés spécifiques Le présent SAD concerne le renouvellement des véhicules et engins contribuant à l'entretien et l'exploitation des routes. Le besoin concerne l'acquisition pour ces agences opérationnelles de véhicules, d'engins et d'outils liés à l'entretien routier. Ces acquisitions pourront concerner du matériel neuf ou d'occasion
Identifiant de la procédure
:
27f00695-e5f1-4419-ae20-50b6b91bee5e
Identifiant interne
:
CC2026FCSSGV0034
Type de procédure
:
Restreinte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34144400
Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34921000
Équipement d'entretien routier
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Département Des Pyrénées-Orientales
Ville
:
Perpignan
Code postal
:
66000
Subdivision pays (NUTS)
:
Pyrénées-Orientales
(
FRJ15
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Date prévisionnelle de début des prestations : 22/06/2026 Date prévisionnelle de fin des prestations : 24/06/2030 Durée du Sad : 48 mois à compter de la notification du contrat Présentation des candidatures : Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française. Si, à l'appui de sa candidature, le candidat fournit des documents rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français. Pour la phase de candidature, chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Ce programme comprend entre autres (liste non exhaustive) : - Des « petits » camions avec 7,5 tonnes de Ptac - Des « gros » camions avec un Ptac > 14 tonnes avec leurs équipements (grue, système polybenne…) - Des engins de viabilité hivernale (déneigeurs, engins mixtes…) - Des rotofaucheuses et leurs outils de fauchage/débroussaillage - Des tractopelles - Des chargeurs - Des mini-pelles avec remorque associée - Une pelle mécanique - Une balayeuse aspiratrice routière - Des remorques support de Flèches Lumineuses de Rabattement - Des outils de viabilité hivernale (lames, étraves, saleuse, fraise,...) - D'autres outils divers (balayeuses frontales, petite machine à peindre,…) Le Département s'engage à utiliser cette procédure pour satisfaire ses besoins à l'exception des cas suivants : - achat auprès d'une administration publique - achat auprès d'une centrale d'achat publique (ex : Ugap, Catp, etc…) - achat dans le cadre d'une enchère publique
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE