16 https://www.imt-atlantique.fr/fr ORG-0001 IMT Atlantique 4 rue Alfred Kastler - La Chantrerie BP 20722 Nantes cedex 3 44307 FRG01 FRA 18009202500121 Direction des Finances Pôle achats-marché +33251858529 dfin-pole-marches@imt-atlantique.fr https://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111 Nantes cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9cac8610-c852-46a1-8075-cf1ffa13f95b 8e8974be-9a56-4b07-ab7c-02d363d1731b 2026-04-29+02:00 18:50:58.466+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 true La présente consultation comprend 6 lots. Ce sont des accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur bordereau de prix unitaires avec un montant maximum en application des articles R2162-1 à 6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique. Les lots n° 1, n° 2, n° 3 et n°6 constituent des accords-cadres « composites ». Ils comportent une part de prestations non programmables conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire. Les lots n° 4 et n° 5 sont des accords-cadres à bons de commande conclus à prix unitaires. Les lots n°1 et 2 comportent une clause d'insertion sociale par le travail. Le lot n° 5 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail passé en application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique. open false 26MTA027M-032M Prestations de nettoyage, d'entretien ménager et de vitrerie des locaux d'IMT Atlantique campus Brest, Nantes et Rennes Les prestations objet de la présente consultation allotie concernent le nettoyage et l'entretien ménager des locaux d'enseignement, d'administration et de recherche, et de la vitrerie sur les différents campus d'une part et le nettoyage des logements vacants destinés à la location et des parties communes et des extérieurs des Résidences des Élèves des campus de Brest, Nantes et Rennes d'autre part. Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi dans les lots n°1 et 2. services 3840000.00 90911000 FRG01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true 26MTA027M non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none yes performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n 150 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA true false required true 2026-06-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26MTA027M Lot n°1 : Campus de Brest, école et vitrerie Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux d’IMT Atlantique – campus de Brest situé 655, Avenue du technopôle – 29280 Plouzané (voir annexes ci-jointes), ainsi que le bâtiment L01 (Incubateur) situé 135 rue Claude Chappe – 29280 Plouzané services Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. 1280000.00 90911000 Brest FRH02 FRA 2026-10-01+01:00 48 Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true 26MTA028M non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none yes performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n 150 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA true false required true 2026-06-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26MTA028M Lot n°2 : Campus de Nantes, école et vitrerie Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux d’IMT Atlantique – campus de Nantes situé 4, Rue Alfred Kastler - La Chantrerie – 44300 Nantes services Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi. 1400000.00 90911000 FRG01 FRA 2026-10-01+01:00 48 Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true 26MTA029M non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n 150 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA true false required true 2026-06-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26MTA029M Lot n°1 : Campus de Rennes, école, vitrerie et logement étudiants Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux de IMT ATLANTIQUE Campus de RENNES - 2, Rue de la Châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE. services 340000.00 90911000 FRH03 FRA 2026-10-01+01:00 48 Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true 26MTA030M non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n 150 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA true false required true 2026-06-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26MTA030M Lot n°4 : Campus de Nantes, Logements vacants de la Maison des élèves (MDE) Le présent lot concerne l'exécution des prestations de nettoyage des logements de la maison des élèves situés sur le site d’IMT Atlantique campus de Nantes à la Chantrerie et au 13-15 rue Pître Chevalier à Nantes. Sont concernés par ce lot, les bâtiments N, P, Q, R, S, T sis rue Jean Baptiste Fourrier, la résidence située 13-15 rue Pitre Chevalier, et les villas situées allée Pierre de Fermat à l'exception des parties privatives des logements de fonction intégrés dans ces bâtiments. services 80000.00 90911000 FRG01 FRA 2026-10-01+01:00 48 Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites 3 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true 26MTA031M non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document res-ws no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n 150 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA true false required true 2026-06-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26MTA031M Lot n°5 : Campus de Nantes, parties communes de la Maison des élèves (MDE). Lot réservé. Lot réservé à des ateliers protégés. Les prestations objet du présent lot sont détaillées au CCTP du lot 5 et concernent les bâtiments M, N, P, Q, R, S, T sis rue Jean Baptiste Fourrier y compris abords immédiats, escaliers extérieurs, terrasses accessibles, rampes,, à l'exception des parties privatives des logements de fonction intégrés dans ces bâtiments. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le titulaire a une obligation de résultat ; il s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art, à la législation et à la réglementation en vigueur. Les produits, matériels et techniques utilisés doivent être adaptés à la spécificité des prestations demandées et être conformes à la législation actuelle sur la pollution, la biodégradabilité, la sécurité, l’hygiène et la prévention des incendies. services Lot réservé aux ateliers protégés 340000.00 90911000 FRG01 FRA 2026-10-01+01:00 48 Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true 26MTA032M non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n epo-procurement-document none yes performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n 150 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0002 FRA true false required true 2026-06-12+01:00 14:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26MTA032M Lot n°6 : Campus de Brest, logements vacants et parties communes de la Maison des élèves (MAISEL) Prestations de nettoyage de l'ensemble des logements étudiants d’IMT Atlantique – campus de Brest situé 655, Avenue du technopôle – 29280 Plouzané (voir annexes ci-jointes) services 400000.00 90911000 Brest FRH02 FRA 2026-11-01+01:00 48 Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites 3 26-43749 3.2.5 IMT ATLANTIQUE 2026-05-01 2026-06-12T14:00:00+01:00 2026-06-12 239 Nettoyage de locaux 22 29 35 44 49 53 56 72 85 Prestations de nettoyage, d'entretien ménager et de vitrerie des locaux et logements étudiants d'IMT Atlantique campus Brest, Nantes et Rennes Avis de marché - Avis n° 26-43749 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22, 29, 35, 44, 49, 53, 56, 72, 85
Annonce n° 26-43749
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : IMT Atlantique
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de nettoyage, d'entretien ménager et de vitrerie des locaux d'IMT Atlantique campus Brest, Nantes et Rennes
Description : Les prestations objet de la présente consultation allotie concernent le nettoyage et l'entretien ménager des locaux d'enseignement, d'administration et de recherche, et de la vitrerie sur les différents campus d'une part et le nettoyage des logements vacants destinés à la location et des parties communes et des extérieurs des Résidences des Élèves des campus de Brest, Nantes et Rennes d'autre part. Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi dans les lots n°1 et 2.
Identifiant de la procédure : 8e8974be-9a56-4b07-ab7c-02d363d1731b
Identifiant interne : 26MTA027M-032M
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation comprend 6 lots. Ce sont des accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sur bordereau de prix unitaires avec un montant maximum en application des articles R2162-1 à 6, R2162-13 et R2162- 14 du code de la commande publique. Les lots n° 1, n° 2, n° 3 et n°6 constituent des accords-cadres « composites ». Ils comportent une part de prestations non programmables conclues à prix unitaires et une part de prestations prévisibles conclues à prix forfaitaire. Les lots n° 4 et n° 5 sont des accords-cadres à bons de commande conclus à prix unitaires. Les lots n°1 et 2 comportent une clause d'insertion sociale par le travail. Le lot n° 5 est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d’aide par le travail passé en application de l'article L2113-12 du code de la Commande Publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 3,840,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Campus de Brest, école et vitrerie
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux d’IMT Atlantique – campus de Brest situé 655, Avenue du technopôle – 29280 Plouzané (voir annexes ci-jointes), ainsi que le bâtiment L01 (Incubateur) situé 135 rue Claude Chappe – 29280 Plouzané
Identifiant interne : 26MTA027M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,280,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Campus de Nantes, école et vitrerie
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux d’IMT Atlantique – campus de Nantes situé 4, Rue Alfred Kastler - La Chantrerie – 44300 Nantes
Identifiant interne : 26MTA028M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il comporte une clause d’insertion professionnelle de publics éloignés de l’emploi.
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°1 : Campus de Rennes, école, vitrerie et logement étudiants
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des locaux de IMT ATLANTIQUE Campus de RENNES - 2, Rue de la Châtaigneraie - 35510 CESSON SEVIGNE.
Identifiant interne : 26MTA029M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 : Campus de Nantes, Logements vacants de la Maison des élèves (MDE)
Description : Le présent lot concerne l'exécution des prestations de nettoyage des logements de la maison des élèves situés sur le site d’IMT Atlantique campus de Nantes à la Chantrerie et au 13-15 rue Pître Chevalier à Nantes. Sont concernés par ce lot, les bâtiments N, P, Q, R, S, T sis rue Jean Baptiste Fourrier, la résidence située 13-15 rue Pitre Chevalier, et les villas situées allée Pierre de Fermat à l'exception des parties privatives des logements de fonction intégrés dans ces bâtiments.
Identifiant interne : 26MTA030M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 : Campus de Nantes, parties communes de la Maison des élèves (MDE). Lot réservé.
Description : Lot réservé à des ateliers protégés. Les prestations objet du présent lot sont détaillées au CCTP du lot 5 et concernent les bâtiments M, N, P, Q, R, S, T sis rue Jean Baptiste Fourrier y compris abords immédiats, escaliers extérieurs, terrasses accessibles, rampes,, à l'exception des parties privatives des logements de fonction intégrés dans ces bâtiments. Les prestations devront être conformes aux stipulations du marché (les normes et spécifications techniques applicables étant celles en vigueur à la date du marché). Le titulaire a une obligation de résultat ; il s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art, à la législation et à la réglementation en vigueur. Les produits, matériels et techniques utilisés doivent être adaptés à la spécificité des prestations demandées et être conformes à la législation actuelle sur la pollution, la biodégradabilité, la sécurité, l’hygiène et la prévention des incendies.
Identifiant interne : 26MTA031M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 340,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Lot réservé aux ateliers protégés
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 : Campus de Brest, logements vacants et parties communes de la Maison des élèves (MAISEL)
Description : Prestations de nettoyage de l'ensemble des logements étudiants d’IMT Atlantique – campus de Brest situé 655, Avenue du technopôle – 29280 Plouzané (voir annexes ci-jointes)
Identifiant interne : 26MTA032M
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Options :
Description des options : Période initiale de 12 mois. Reconductions tacites
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Brest
Subdivision pays (NUTS) : Finistère ( FRH02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/11/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 400,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2954998&orgAcronyme=a4n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 12/06/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Oui
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Informations relatives aux délais de recours : 1. Référé précontractuel (Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) Le référé précontractuel peut être exercé avant la signature du marché. Il peut être introduit à compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, et jusqu’à la signature du contrat. La signature du marché ne peut intervenir avant l’expiration d’un délai minimum de : 11 jours à compter de la date d’envoi de la notification de la décision d’attribution par voie électronique (délai dit « standstill »), ou 16 jours si la notification n’est pas effectuée par voie électronique. 2. Référé contractuel (Articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou au BOAMP ; ou, à défaut de publication d’un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le référé contractuel n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel si le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension de signature du contrat et s’est conformé à la décision juridictionnelle rendue. 3. Recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence Conseil d'État, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne) Tout tiers susceptible d’être lésé dans ses intérêts peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (notamment publication d’un avis d’attribution). 4. Recours pour excès de pouvoir Contre les actes détachables du contrat (par exemple : déclaration sans suite, décision de ne pas attribuer). Ce recours peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : IMT Atlantique
Numéro d’enregistrement : 18009202500121
Adresse postale : 4 rue Alfred Kastler - La Chantrerie BP 20722
Ville : Nantes cedex 3
Code postal : 44307
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Finances Pôle achats-marché
Adresse électronique : dfin-pole-marches@imt-atlantique.fr
Téléphone : +33251858529
Adresse internet : https://www.imt-atlantique.fr/fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6, allée de l'Île Gloriette CS 24111
Ville : Nantes cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9cac8610-c852-46a1-8075-cf1ffa13f95b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 18:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
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L’essentiel du marché

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