16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09) 1 rue de l'Hôtel Dieu SAINT LIZIER 09190 FRJ21 FRA 20006794000011 +33 561667281 commande.publique@couserans-pyrenees.fr ORG-0003 Tribunal administratif 68 rue Raymond IV BP 7007 TOULOUSE Cedex 7 31068 FRJ23 FRA 173 100 058 00010 +33 562735757 greffe.ta-toulouse@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 5d9fd101-3349-4d5c-aae5-e83d86dfc19b 8bb49bf4-07fe-437f-8ec3-136fe51a3e42 2026-04-29Z 19:25:55Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-8 FCS Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion supplies 43261000 SAINT GIRONS 09200 FRJ21 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr epo-procurement-document false no required not-allowed true price 40 % quality Valeur technique des offres et leur adéquation avec le cahier des charges 1-Valeur technique du matériel proposé appréciée au regard des performances et de la technicité du matériel proposé 2-Qualité du Service après-vente : - rapidité de réactivité - efficacité - rapidité dans la réparation (proximité du lieu de réparation) - autres moyens : mise à disposition, modalités de suivi des interventions afin de prévenir le vieillissement de l’équipement 3-Durée et modalités de la garantie ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0003 ORG-0003 FRA false true required false 2026-06-05+02:00 11:00:00+02:00 false none none Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion supplies 43261000 SAINT GIRONS 09200 FRJ21 FRA 6 26-43757 3.2.5 Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09) 2026-05-01 2026-06-05T11:00:00+02:00 2026-05-29 359 Véhicules 09 Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion Avis de marché - Avis n° 26-43757 du 29/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 09
Annonce n° 26-43757
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion
Description : Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion
Identifiant de la procédure : 8bb49bf4-07fe-437f-8ec3-136fe51a3e42
Identifiant interne : 2026-8 FCS
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT GIRONS
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion
Description : Fourniture d'une pelle mécanique neuve ou d'occasion
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 43261000 Pelles mécaniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SAINT GIRONS
Code postal : 09200
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des offres et leur adéquation avec le cahier des charges 1-Valeur technique du matériel proposé appréciée au regard des performances et de la technicité du matériel proposé 2-Qualité du Service après-vente : - rapidité de réactivité - efficacité - rapidité dans la réparation (proximité du lieu de réparation) - autres moyens : mise à disposition, modalités de suivi des interventions afin de prévenir le vieillissement de l’équipement 3-Durée et modalités de la garantie
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 11:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Procédures de recours Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV BP 7007 31068 TOULOUSE CEDEX 7 Tél : 05 62 73 57 57 Courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Organisation qui traite les offres : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Couserans Pyrénées (09)
Numéro d’enregistrement : 20006794000011
Adresse postale : 1 rue de l'Hôtel Dieu
Ville : SAINT LIZIER
Code postal : 09190
Subdivision pays (NUTS) : Ariège ( FRJ21 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@couserans-pyrenees.fr
Téléphone : +33 561667281
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement : 173 100 058 00010
Adresse postale : 68 rue Raymond IV BP 7007
Ville : TOULOUSE Cedex 7
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : +33 562735757
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5d9fd101-3349-4d5c-aae5-e83d86dfc19b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 29/04/2026 à 19:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>