5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Fournitures de magazines Jeunesse par abonnement pour les élèves de CE1 et CE2 sur la commune d'Angers
Description
:
La présente consultation a pour objet la gestion des différents abonnements papiers mensuels, destinés aux familles ayant un enfant en classe de CE1 et CE2 sur la commune d’Angers.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79980000
Services d'abonnement
Options
:
Description des options
:
L’acheteur pourra confier au titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence en application de l’'article R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
ANGERS
Code postal
:
49000
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Ville d'Angers et alentours
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
3,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Le marché contient des critères et clauses d'exécution en lien avec le développement durable. Le contenu de ces dispositifs est précisé dans le dossier de consultation.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques
:
Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Critère prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Critère environnemental
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr/entreprise/?module=recherche_consultations2
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
01/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Compte tenu du caractère récurrent des prestations, organisées selon un rythme annuel calé sur les années scolaires, ainsi que de la nécessité d’assurer une organisation logistique fluide et fiable à destination des élèves ciblés chaque année, la durée de l’accord-cadre est fixée à sept (7) ans.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Ville d'Angers (49)
Organisation qui traite les offres
:
Ville d'Angers (49)