Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE GMAO CARL SOURCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description
:
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (A.P.-H.M.) s'est dotée en août 2017 d'un logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) pour les services techniques de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Ce logiciel a fait l'objet d'un accord-cadre attribué à la société CARL INTERNATIONAL, pour ses solutions CARL SOURCE et CARL TOUCH. Le présent marché a pour objet la maintenance et les évolutions de la version actuelle du logiciel de GMAO CARL SOURCE vers les dernières versions ainsi que le maintien des spécifications. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 08/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public
Identifiant de la procédure
:
8dc40b98-555e-4207-b59f-a681e6971bdb
Identifiant interne
:
2025-0717
Type de procédure
:
Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 08/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél: 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille Tél: 0491134813 - Fax : 0491811387 greffe.ta-marseille@juradm.fr
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
MAINTENANCE ET EVOLUTION DU LOGICIEL DE GMAO CARL SOURCE ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Description
:
L'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (A.P.-H.M.) s'est dotée en août 2017 d'un logiciel de gestion de la maintenance assistée par ordinateur (GMAO) pour les services techniques de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille. Ce logiciel a fait l'objet d'un accord-cadre attribué à la société CARL INTERNATIONAL, pour ses solutions CARL SOURCE et CARL TOUCH. Le présent marché a pour objet la maintenance et les évolutions de la version actuelle du logiciel de GMAO CARL SOURCE vers les dernières versions ainsi que le maintien des spécifications. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 08/04/2026. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés publics pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché public
Identifiant interne
:
S-PF-1780227
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72267100
Maintenance de logiciels de technologies de l'information
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
08/04/2026
Date de fin de durée
:
08/04/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix est le seul critère d'attribution.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
100
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
407,500
Euro
Attribution directe
:
Justification de l’attribution directe
:
Marchés dont la valeur estimée est inférieure aux seuils applicables aux marchés publics
Autre justification
:
Certificat D Exclusivite - La Societe Detient Les Droits Exclusifs
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
407,500
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
CARL INTERNATIONAL
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
136,631
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
260597
Titre
:
Maintenance Et Evolution Du Logiciel De Gmao Carl Source Et Prestations Associees
Date de conclusion du marché
:
08/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A43E5908-C4BA-B92C-F690D9288941645C
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE MARSEILLE
Numéro d’enregistrement
:
65060
Adresse postale
:
80 rue Brochier
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13292
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CREMIEUX François
Adresse électronique
:
correspondance@aws-france.com
Téléphone
:
0491382016
Adresse internet
:
http://fr.ap-hm.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
A43E5979-B263-59DE-D6B53DC297ED09C7
Adresse postale
:
31, rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
A43E5998-D3A9-AE6F-6FBEEFA88E009450
Adresse postale
:
31, rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CARL INTERNATIONAL
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1780227-1-0-1
Adresse postale
:
361 Allée des Noisetiers
Ville
:
Limonest
Code postal
:
69760
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
info@carl.eu
Téléphone
:
0426294949
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
22bc0d38-7676-4059-b64e-18e56f74124b
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2026
à 09:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication