16 ORG-0001 Direction Générale de l'Aviation Civile PARIS 750970 FR101 FRA 12006401900074 0144643232 cedric.bariol@aviation-civile.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Basse Terre (Guadeloupe) 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard BASSE-TERRE 97100 FRY10 FRA 17971001700023 greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 457cf10b-c88e-438b-bae4-a81f3c82c411 72fa3eb4-e71a-43b3-88ff-e8c052aa31ec 2026-04-30+02:00 09:53:05.253+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe services 71000000 Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe Résidence de l’aviation civile Dugazon 97 139 Les Abymes en Guadeloupe FRY10 FRA LOT-0002 no-eu-funds SNIA_PAI-AG_AOO_26-025 non-restricted-document http://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed http://www.marches-publics.gouv.fr 180 • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. ORG-0002 ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-15+01:00 12:00:00+01:00 false 1 buyer-categories fa-w-rc none Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe services true 71312000 Résidence de l’aviation civile Dugazon 97 139 Les Abymes en Guadeloupe GUADELOUPE 97 139 FRY10 FRA 48 26-43834 3.2.5 MEDAD_DGAC_SNIA 2026-05-02 2026-06-15T12:00:00+01:00 2026-06-15 197 Maîtrise d'oeuvre 971 Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe Avis de marché - Avis n° 26-43834 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 971
Annonce n° 26-43834
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Direction Générale de l'Aviation Civile
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Description : Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Identifiant de la procédure : 72fa3eb4-e71a-43b3-88ff-e8c052aa31ec
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Résidence de l’aviation civile Dugazon 97 139 Les Abymes en Guadeloupe
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires : Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
Description : Mission de maitrise d’œuvre relatif à la rénovation de la résidence de logements Dugazon dans la commune des Abymes en Guadeloupe
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71312000 Services de conseil en ingénierie de la construction
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Résidence de l’aviation civile Dugazon 97 139 Les Abymes en Guadeloupe
Ville : GUADELOUPE
Code postal : 97 139
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Basse Terre (Guadeloupe)
Informations relatives aux délais de recours : • Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; • Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; • Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; • Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Basse Terre (Guadeloupe)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Direction Générale de l'Aviation Civile
Numéro d’enregistrement : 12006401900074
Ville : PARIS
Code postal : 750970
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : cedric.bariol@aviation-civile.gouv.fr
Téléphone : 0144643232
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Basse Terre (Guadeloupe)
Numéro d’enregistrement : 17971001700023
Adresse postale : 34 chemin des Bougainvilliers Cité Guillard
Ville : BASSE-TERRE
Code postal : 97100
Subdivision pays (NUTS) : Guadeloupe ( FRY10 )
Pays : France
Point de contact : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 457cf10b-c88e-438b-bae4-a81f3c82c411 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 09:53
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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