Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
PRESTATIONS DE TRANSPORT FERROVIAIRE ET AERIEN POUR LES ELUS, LES AGENTS ET TOUTE PERSONNE COLLABORANT AUX MISSIONS DU DEPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE AINSI QUE LES MINEURS ET JEUNES MAJEURS PRIS EN CHARGE PAR L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE
Description
:
Le Département d'Ille-et-Vilaine lance une consultation relative à la fourniture de titres de transport ferroviaire et aérien pour les élus, les agents et toute autre personne collaborant aux missions du Département d'Ille-et-Vilaine ainsi que les mineurs et jeunes majeurs pris en charge par l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) voire exceptionnellement un membre de leur famille. Le présent accord-cadre comprend 2 lots Lot n°1 : Prestations de transport ferroviaire Lot n°2 : Prestations de transport aérien Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Identifiant de la procédure
:
e2e04ab8-d6f3-4d72-bfe2-6e50025322c1
Identifiant interne
:
2025-FCS-SCP-0206
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
320,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestations de transport ferroviaire
Description
:
Prestations de transport ferroviaire. Montant maximum de commande par période de validité : 130 000 euro(s) HT soit 260 000 euro(s) HT sur l'ensemble de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
01
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60200000
Services de transport ferroviaire
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 12 mois
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
746387-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Prestations de transport aérien
Description
:
Prestations de transport aérien Montant maximum de commande par période de validité : 30 000 euro(s) HT soit 60 000 euro(s) HT sur l'ensemble de l'accord-cadre
Identifiant interne
:
02
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
63510000
Services d'agences de voyages et services similaires
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60400000
Services de transport aérien
Options
:
Description des options
:
L'accord-cadre débute à compter de sa date de notification au titulaire, pour une période initiale de 12 mois
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
15/04/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
L'accord-cadre est reconductible tacitement une fois, pour une période de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
746387-2025
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performance en matière de protection de l'environnement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Rennes
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
320,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Société des Voyages Malouins (SVM)
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
260,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20260037
Titre
:
Prestations de transport ferroviaire
Date de conclusion du marché
:
10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
320,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
Jancarthier
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
60,000
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
20260038
Titre
:
Prestations de transport aérien
Date de conclusion du marché
:
10/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A668486C-979E-522C-6E34951BA2D4A274
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Conseil Départemental d'Ille et Vilaine
Numéro d’enregistrement
:
65053
Adresse postale
:
Hôtel du Département
1, Avenue de la Préfecture
Ville
:
Rennes Cedex
Code postal
:
35042
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Monsieur le Président
Adresse électronique
:
dafsam@ille-et-vilaine.fr
Téléphone
:
0299023535
Adresse internet
:
https://www.ille-et-vilaine.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
A66848AF-B2E5-D94F-AAC00A742872F3B0
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement
:
A66848EF-BFF0-7710-72885883F3724D47
Adresse postale
:
3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Ville
:
Rennes
Code postal
:
35044
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone
:
0223212828
Télécopieur
:
0299635684
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Société des Voyages Malouins (SVM)
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1736686-1-1-1
Adresse postale
:
2, place du poids du Roy
Ville
:
Saint-Malo
Code postal
:
35400
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
Jancarthier
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1736686-1-2-1
Adresse postale
:
88, boulevard Voltaire
Ville
:
Paris
Code postal
:
75011
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
fae037d8-338c-499b-b831-6d86808c509e
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2026
à 10:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication