Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre Diagnostics Immobiliers - 2ème consultation - après déclaration sans suite
Description
:
Diagnostics techniques lors des relocations, et avant ou après travaux et diagnostics avant ventes ou études d'achats de logements Date prévisionnelle de démarrage : le 04 mai 2026
Identifiant de la procédure
:
52f15448-febe-448e-9098-a1c20a2f7988
Identifiant interne
:
20260114DSAO2
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,592,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot n°1 Diagnostics - Missions à la relocation avant et après travaux
Description
:
Lot n°1 Diagnostics - Missions à la relocation avant et après travaux
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04 mai 2026, (ou de sa date de notification si elle est plus tardive), renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. La durée maximum de l'accord-cadre sera de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
50661-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Meldomys
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot n°2 Diagnostics - Missions avant ventes ou études d'achats
Description
:
Lot n°2 Diagnostics - Missions avant ventes ou études d'achats
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
71315200
Services de conseil en bâtiment
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici
:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter du 04 mai 2026, (ou de sa date de notification si elle est plus tardive), renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter de sa notification. La durée maximum de l'accord-cadre sera de 4 ans
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
50661-2026
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
60
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Les recours et délais d'introduction sont régis par les articles suivants : - Le référé précontractuel, jusqu'à la signature du contrat, régi par les articles L 551-1 à L 551-12, et R 551-1 à R 551-6 du code de justice administrative ; - Le référé contractuel, après la signature du contrat, régi par les articles L 551-13 à L 551-23, et R 551-7 à R 551-10 du code de justice administrative ; - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ; - Le recours pour excès de pouvoir
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Meldomys
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
2,100,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,100,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ELIBAT 44
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0001
Valeur de l'offre
:
233,493.75
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
260089
Titre
:
Lot n°1 Diagnostics - Missions à la relocation avant et après travaux
Date de conclusion du marché
:
02/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,100,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
ADX GROUPE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0002
Valeur de l'offre
:
31,050
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
260090
Titre
:
Lot n°2 Diagnostics - Missions avant ventes ou études d'achats
Date de conclusion du marché
:
02/04/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
5
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
A66A2973-0AAC-E543-6D8EB45F734F7F5E
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Meldomys
Numéro d’enregistrement
:
51838
Adresse postale
:
11 rue du Clon
Cs 70146
Ville
:
Angers
Code postal
:
49001
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
RATIER Benoit
Adresse électronique
:
courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone
:
0241816800
Adresse internet
:
http://www.meldomys-locatif.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Meldomys
Numéro d’enregistrement
:
2058062
Adresse postale
:
11 rue du Clon
Cs 70146
Ville
:
Angers
Code postal
:
49001
Subdivision pays (NUTS)
:
Maine-et-Loire
(
FRG02
)
Pays
:
France
Point de contact
:
0241816800
Adresse électronique
:
courrier.marches@meldomys.fr
Téléphone
:
0241816800
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement
:
A66A29C1-F8A4-FA77-68B5F13255DF66FA
Adresse postale
:
6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville
:
Nantes
Code postal
:
44041
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone
:
0240994600
Télécopieur
:
0240994658
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
ELIBAT 44
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1767884-1-1-1
Adresse postale
:
5 Rue De Saint Nazaire
Ville
:
Saint-Herblain
Code postal
:
44800
Subdivision pays (NUTS)
:
Loire-Atlantique
(
FRG01
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0001
8.1
ORG-0006
Nom officiel
:
ADX GROUPE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1767884-1-2-1
Adresse postale
:
17 Rue Paul Dautier
Ville
:
Velizy-Villacoublay
Code postal
:
78140
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0002
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
47415fd5-49cd-4335-b2c8-e37a36b28b32
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2026
à 10:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication