cb5413cb-5f3e-4230-8366-021952a2833d-01 cor-buy La date limite de remise des offres est reportée au 01/06/2026 à 16h00 16 http://www.dreal-normandie.gouv.fr ORG-0001 DREAL NORMANDIE 2 rue Saint Sever - cité administrative 76 ROUEN cédex 76032 FRD22 FRA 13000626500016 Georges MARTINEZ 02 78 26 19 31 belem.selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr http://www.rouen.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76 Rouen 76000 FRD22 FRA 17760005300025 0235583500 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cf0535d0-074f-4f06-bea8-90348c2ba65d c556498e-f9d3-4d42-971d-e58e69b90176 2026-04-30Z 08:48:43.000Z 02 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise pub-undert-cga env-pro ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-notice exg-natl open false DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026 Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine services 71354100 FRD22 FRA LOT-0001 slc-stand-other Situation juridique : Le candidat doit fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat not-allowed no-eu-funds DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026 non-restricted-document https://marches-publics.gouv.fr epo-notice none no performance not-allowed not-allowed ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.gouv.fr 90 Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché. ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01Z 16:00:00.000Z false buyer-categories none none DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026 Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026  Estuaire de Seine Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine services 71354100 FRD22 FRA 26 26-43899 26-40211 3.2.5 DREAL NORMANDIE 2026-05-02 2026-06-01T16:00:00.000Z 2026-06-01 274 Prestations de services 76 14 27 61 50 Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026  Estuaire de Seine Avis de marché - Avis n° 26-43899 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 61, 50
Annonce n° 26-43899
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Description : Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Identifiant de la procédure : c556498e-f9d3-4d42-971d-e58e69b90176
Identifiant interne : DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Cartographie des habitats naturels terrestres d’un site Natura 2000 en 2026  Estuaire de Seine
Description : Marché cartographie Natura2000 des habitats naturels terrestres - ZSC Estuaire de la Seine
Identifiant interne : DREALN-SELB-CARTO-SEINE-2026
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71354100 Services de cartographie numérique
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 26 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Situation juridique : Le candidat doit fournir les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles R.2143-3 et R.2143-4 du CCP. A cet effet, le candidat utilisera les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction des recours : - Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l’avis d’attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois, ce référé n’est pas possible en cas de publication d’un avis d’intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; - Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité concernant l’attribution du marché.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : DREAL NORMANDIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : DREAL NORMANDIE
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : DREAL NORMANDIE
Numéro d’enregistrement : 13000626500016
Département : 76
Adresse postale : 2 rue Saint Sever - cité administrative
Ville : ROUEN cédex
Code postal : 76032
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Point de contact : Georges MARTINEZ
Adresse électronique : belem.selb.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : 02 78 26 19 31
Adresse internet : http://www.dreal-normandie.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 17760005300025
Département : 76
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : Rouen
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 0235583500
Adresse internet : http://www.rouen.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : cb5413cb-5f3e-4230-8366-021952a2833d-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des offres est reportée au 01/06/2026 à 16h00
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cf0535d0-074f-4f06-bea8-90348c2ba65d - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 08:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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