16 false false https://www.andernoslesbains.fr https://www.marchespublics@andernos-les-bains.com ORG-0001 Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS 12 avenue Gustave Eiffel GIRONDE / MARCHES PUBLICS ANDERNOS LES BAINS 33510 FRI12 FRA 21330005600016 M BONDON Florence 0557760976 marchespublics@andernos-les-bains.com TPO-0001 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet Gironde Bordeaux 33000 FRI12 FRA 05 56 99 38 00 2.3 eforms-sdk-1.13 6f4bd7ae-7568-4a21-9cad-57a4d7630c78 36da0dfb-0d08-4406-afe8-b8888b5b8af3 2026-04-30+02:00 11:05:14+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl-la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale Faillite Corruption Concordat Participation à une organisation criminelle Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme Fraude Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains Insolvabilité Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail Biens administrés par un liquidateur Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure Motifs d'exclusion purement nationaux Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché Coupable d'une faute professionnelle grave Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables Manquement aux obligations dans le domaine du droit social Paiement des cotisations de sécurité sociale État de cessation d'activités Paiement d'impôts et taxes Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes 5 5 open false 14042026 SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE D’ANDERNOS LES BAINS ET SON CCAS SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE D’ANDERNOS LES BAINS ET SON CCAS services 66510000 66510000 33510 Andernos-les-Bains FRI12 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA AE/CCAP/CCTP/CGG/IR non-restricted-document http://www.andernoslesbains-marches.com epo-procurement-document none performance no required not-allowed poi-exa 45 cost Prix poi-exa 55 quality Valeur Technique http://www.andernoslesbains-marches.com 240 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes Assurance des dommages aux biens et des risques annexes services 66510000 66515000 179 Boulevard de la République Andernos-les-bains 33510 FRI12 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 0 LOT-0002 no-eu-funds FRA AE/CCAP/CCTP/CGG/IR non-restricted-document http://www.andernoslesbains-marches.com none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 45 cost Prix poi-exa 55 quality Valeur Technique http://www.andernoslesbains-marches.com 240 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes Assurance des responsabilités et des risques annexes services 66510000 179 Boulevard de la République Andernos-les-bains 33510 FRI12 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 0 LOT-0003 no-eu-funds FRA AE/CCAP/CCTP/CGG/IR non-restricted-document http://www.andernoslesbains-marches.com none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 45 cost Prix poi-exa 55 quality Valeur Technique http://www.andernoslesbains-marches.com 240 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes services 66510000 66514110 179 Boulevard de la République Andernos-les-bains 33510 FRI12 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 0 LOT-0004 no-eu-funds FRA AE/CCAP/CCTP/CGG/IR non-restricted-document http://www.andernoslesbains-marches.com none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 45 cost Prix poi-exa 55 quality Valeur Technique http://www.andernoslesbains-marches.com 240 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus services 66510000 66513100 179 Boulevard de la République Andernos-les-bains 33510 FRI12 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 0 LOT-0005 no-eu-funds FRA AE/CCAP/CCTP/CGG/IR non-restricted-document http://www.andernoslesbains-marches.com none epo-procurement-document performance no required not-allowed poi-exa 45 cost Prix poi-exa 55 quality Valeur Technique http://www.andernoslesbains-marches.com 240 TPO-0001 TPO-0001 TPO-0001 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none 5 Assurance des prestations statutaires Assurance des prestations statutaires services 66510000 66512000 179 Boulevard de la République Andernos-les-bains 33510 FRI12 FRA 2027-01-01+02:00 2030-12-31+02:00 0 26-43913 3.2.5 Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS 2026-05-02 2026-06-15T12:00:00+02:00 2026-06-15 20 Assurance 33 SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE D’ANDERNOS LES BAINS ET SON CCAS Avis de marché - Avis n° 26-43913 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33
Annonce n° 26-43913
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE D’ANDERNOS LES BAINS ET SON CCAS
Description : SERVICES D’ASSURANCES POUR LES BESOINS DU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE ENTRE LA COMMUNE D’ANDERNOS LES BAINS ET SON CCAS
Identifiant de la procédure : 36da0dfb-0d08-4406-afe8-b8888b5b8af3
Identifiant interne : 14042026
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : 33510
Code postal : Andernos-les-Bains
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 5
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 179 Boulevard de la République
Ville : Andernos-les-bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.andernoslesbains-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 179 Boulevard de la République
Ville : Andernos-les-bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.andernoslesbains-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 179 Boulevard de la République
Ville : Andernos-les-bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.andernoslesbains-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Description : Assurance protection juridique de la collectivité, des agents et des élus
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66513100 Services d'assurance défense et recours
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 179 Boulevard de la République
Ville : Andernos-les-bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.andernoslesbains-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 179 Boulevard de la République
Ville : Andernos-les-bains
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2030
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : http://www.andernoslesbains-marches.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.andernoslesbains-marches.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 240 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS - Tribunal Administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Groupement de commandes constitué entre la Commune d'Andernos-les-Bains et son CCAS
Numéro d’enregistrement : 21330005600016
Département : GIRONDE / MARCHES PUBLICS
Adresse postale : 12 avenue Gustave Eiffel
Ville : ANDERNOS LES BAINS
Code postal : 33510
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : M BONDON Florence
Adresse électronique : marchespublics@andernos-les-bains.com
Téléphone : 0557760976
Adresse internet : https://www.andernoslesbains.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marchespublics@andernos-les-bains.com
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Département : Gironde
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Téléphone : 05 56 99 38 00
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6f4bd7ae-7568-4a21-9cad-57a4d7630c78 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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