16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA A8867014-FAE0-D005-BA05524BE43ECA11 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.mairie-saintpaul.re/cos/ ORG-0002 Comité des Oeuvres Sociales - Mairie de Saint-Paul Place du Général de Gaulle Cs 51015 Saint-Paul 97864 FRY40 FRA 73329 Monsieur le Président Président du COS 0692648140 cos@mairie-saintpaul.fr ORG-0003 Comité des oeuvres Sociales (COS) de la Commune de Saint-Paul Cs 51015 Place du Général de Gaulle Saint - Paul 97864 FRY40 FRA A886705F-DEA3-CB7C-0376357805014F7F 0262459110 0262459110 jeanrene.tayo@mairie-saintpaul.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Saint-Denis 2024 27, rue Félix Guyon Saint-Denis de la Réunion 97488 FRY40 FRA A8867083-CFF9-7D0F-853DACA8D38F0C4C 0262924360 0262924362 greffe.ta-saint-denis@juradm.fr ORG-0005 Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc Paris 75911 FR101 FRA A8867094-DF6B-D5F1-E007E8FB2CF7CDC7 0182524272 ccira@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 4b11c09e-d683-4b1e-9ad6-1becc5b7abb2 516c924b-dc5e-41d1-822f-4a031e6aa55e 2026-04-30+02:00 11:10:05+02:00 02 32014L0024 cn-standard FRA org-sub soc-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 2 2 open false 26FF-CP-0514-L Acquisition de chèques déjeuner et chèques cadeaux pour le Comité des oeuvres Sociales de la ville de Saint-Paul Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. LOT 1 (Chèques déjeuner) - Montant minimum : 240 000 euros HT / Montant maximum : 2 500 000 euros HT LOT 2 (Chèques cadeaux) - Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 1 200 000 euros HT services Le Comité des oeuvres Sociales (Cos) est un organisme social dont le rôle est d'assurer la gestion des prestations sociales et culturelles, telles que l'aide aux vacances ou toute activité sportive ou de loisirs pour les agents de la Commune de Saint-Paul et de la Caisse des Ecoles 2900000 85300000 22450000 30160000 30199770 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1807140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807140 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 55 quality Valeur technique des prestations per-exa 10 quality Délais de livraison per-exa 5 quality Méthodologie d'accompagnement au changement per-exa 5 quality Prestation supplémentaire éventuelle (mise à disposition d'un espace personnel en ligne) per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 20 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807140 6 Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-02+02:00 10:00:00+02:00 2026-06-03+02:00 07:00:00+02:00 false none none 1 Chèques déjeuner Chèques déjeuner + Prestation supplémentaire éventuelle : Mise à disposition d'un espace personnel en ligne services 1800000 85300000 30199770 22450000 30160000 30199770 2026-10-18+04:00 12 3 Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite, dans une limite de 48 mois LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-requ false not-allowed 1807140 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807140 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 65 quality Valeur technique des prestations per-exa 10 quality Délais de livraison per-exa 5 quality Performance environnementale per-exa 20 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807140 6 Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-02+02:00 10:00:00+02:00 2026-06-03+02:00 07:00:00+02:00 false none none 2 Chèques cadeaux Chèques cadeaux services 1100000 85300000 22440000 22450000 30160000 30199770 2026-10-18+04:00 12 3 Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite, dans une limite de 48 mois 26-43918 3.2.5 Comité des Oeuvres Sociales - Mairie de Saint-Paul 2026-05-02 2026-06-02T10:00:00+02:00 2026-06-02 416 Titres restaurant 974 Acquisition de chèques déjeuner et chèques cadeaux pour le Comité des OEuvres Sociales de la ville de Saint-Paul Avis de marché - Avis n° 26-43918 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-43918
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Comité des Oeuvres Sociales - Mairie de Saint-Paul
Forme juridique de l’acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par un pouvoir adjudicateur
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Acquisition de chèques déjeuner et chèques cadeaux pour le Comité des oeuvres Sociales de la ville de Saint-Paul
Description : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire d'une durée initiale de 12 mois, reconductible 3 fois. LOT 1 (Chèques déjeuner) - Montant minimum : 240 000 euros HT / Montant maximum : 2 500 000 euros HT LOT 2 (Chèques cadeaux) - Montant minimum : 100 000 euros HT / Montant maximum : 1 200 000 euros HT
Identifiant de la procédure : 516c924b-dc5e-41d1-822f-4a031e6aa55e
Identifiant interne : 26FF-CP-0514-L
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le Comité des oeuvres Sociales (Cos) est un organisme social dont le rôle est d'assurer la gestion des prestations sociales et culturelles, telles que l'aide aux vacances ou toute activité sportive ou de loisirs pour les agents de la Commune de Saint-Paul et de la Caisse des Ecoles
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Chèques déjeuner
Description : Chèques déjeuner + Prestation supplémentaire éventuelle : Mise à disposition d'un espace personnel en ligne
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite, dans une limite de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 55
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Méthodologie d'accompagnement au changement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Prestation supplémentaire éventuelle (mise à disposition d'un espace personnel en ligne)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807140
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807140
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2026 à 07:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Comité des oeuvres Sociales (COS) de la Commune de Saint-Paul
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Chèques cadeaux
Description : Chèques cadeaux
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 85300000 Services d'action sociale et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22440000 Formules de chèque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22450000 Imprimés infalsifiables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30160000 Cartes magnétiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 18/10/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite, dans une limite de 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,100,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 65
Critère :
Type : Qualité
Description : Délais de livraison
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1807140
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1807140
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 03/06/2026 à 07:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Comité des oeuvres Sociales (COS) de la Commune de Saint-Paul
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : A8867014-FAE0-D005-BA05524BE43ECA11
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Comité des Oeuvres Sociales - Mairie de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : 73329
Adresse postale : Place du Général de Gaulle Cs 51015
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : Monsieur le Président
Adresse électronique : cos@mairie-saintpaul.fr
Téléphone : 0692648140
Adresse internet : https://www.mairie-saintpaul.re/cos/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité des oeuvres Sociales (COS) de la Commune de Saint-Paul
Numéro d’enregistrement : A886705F-DEA3-CB7C-0376357805014F7F
Adresse postale : Place du Général de Gaulle
Ville : Saint - Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : 0262459110
Adresse électronique : jeanrene.tayo@mairie-saintpaul.fr
Téléphone : 0262459110
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d’enregistrement : A8867083-CFF9-7D0F-853DACA8D38F0C4C
Adresse postale : 27, rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis de la Réunion
Code postal : 97488
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-saint-denis@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Numéro d’enregistrement : A8867094-DF6B-D5F1-E007E8FB2CF7CDC7
Adresse postale : Préfecture de la région île-de-France - Préfecture de Paris Direction des affaires juridiques 5, rue Leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : 0182524272
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4b11c09e-d683-4b1e-9ad6-1becc5b7abb2 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 11:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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