16 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 SVU (69) 6 avenue Henri Barbusse BP 5055 Villeurbanne Cedex 69601 FRK26 FRA 9050198700030 +33 472657400 marches@svu.fr ORG-0003 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON LYON 69003 FRK26 FRA 176 901 114 00403 +33 472607012 tj-lyon@justice.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 10ec2a20-c9b7-461a-b8c6-6a248749e29f 4233824a-ac79-4bbf-bd41-66103c472c17 2026-04-30Z 11:22:46Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr spec-rights-entity hc-am ORG-0001 epo-notice exg-sitn-other exg-sitn-bankr exg-crim-corrpt exg-sitn-cred-arran exg-crim-part exg-mis-distortion exg-mis-bre-env-law exg-crim-laund exg-crim-fraud exg-crim-traffick exg-sitn-insolvency exg-mis-bre-lab-law exg-sitn-liq-admin exg-mis-misrepresent exg-mis-partic-confl exg-mis-prep-confl exg-mis-sanction exg-mis-bre-soc-law exg-sitn-as-susp exg-crim-terror 2 2 open false 2026.04_Assurances patrimoine SVU Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU La présente consultation a pour objet la souscription de prestations d'assurances pour la SVU et ses filiales. Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en seconde page du présent Règlement de la Consultation. Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter plusieurs Offres pour un même Lot. services Le pouvoir adjudicateur, en qualité de propriétaire, se réserve la faculté de souscrire une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 1 - Patrimoine immobilier locatif SVU, consistant en une extension de garantie couvrant les logements occupés par des locataires ne justifiant pas d’une assurance locative en vigueur. Cette extension a pour objet de garantir, pour le compte du propriétaire, les risques normalement couverts par une assurance locative, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. La présente prestation supplémentaire éventuelle fera l’objet d’une tarification distincte et pourra être levée lors de l’attribution du marché ou en cours d’exécution, à l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur. 66515000 LOT-0001 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price Ce critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC. per-exa 40 quality Valeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. per-exa 20 quality Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 90 Modalités décrites dans le règlement de consultation. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 1_Assurances patrimoine SVU Patrimoine immobilier locatif SVU Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations Logements et accessoirement Tertiaires, Commerces ainsi que de Lots diffus à occupations Tertiaires et Commerces. services 66515000 48 Le pouvoir adjudicateur, en qualité de propriétaire, se réserve la faculté de souscrire une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour ce lot consistant en une extension de garantie couvrant les logements occupés par des locataires ne justifiant pas d’une assurance locative en vigueur. Cette extension a pour objet de garantir, pour le compte du propriétaire, les risques normalement couverts par une assurance locative, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. La présente prestation supplémentaire éventuelle fera l’objet d’une tarification distincte et pourra être levée lors de l’attribution du marché ou en cours d’exécution, à l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur. LOT-0002 allowed no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr/ epo-procurement-document false no required not-allowed per-exa 40 price Ce critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC. per-exa 40 quality Valeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. per-exa 20 quality Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération. ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-securises.fr/ ORG-0001 ORG-0001 90 Modalités décrites dans le règlement de consultation. ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 FRA false false required false 2026-06-08+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot 2_Assurances patrimoine SVU Patrimoine immobilier locatif GCD Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers à occupations Professionnelles. services 66515000 48 26-43947 3.2.5 SVU (69) 2026-05-02 2026-06-08T12:00:00+02:00 2026-06-08 20 Assurance 33 Bâtiment 69 Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU Avis de marché - Avis n° 26-43947 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 69
Annonce n° 26-43947
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SVU (69)
Forme juridique de l’acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché d'assurances de dommages aux biens / patrimoine immobilier locatif de la SVU
Description : La présente consultation a pour objet la souscription de prestations d'assurances pour la SVU et ses filiales. Ces prestations sont divisées en différents Lots séparés, désignés en seconde page du présent Règlement de la Consultation. Les Candidats peuvent présenter une Offre pour un ou plusieurs Lots ou tous les Lots. Un Candidat ne peut cependant pas présenter plusieurs Offres pour un même Lot.
Identifiant de la procédure : 4233824a-ac79-4bbf-bd41-66103c472c17
Identifiant interne : 2026.04_Assurances patrimoine SVU
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur, en qualité de propriétaire, se réserve la faculté de souscrire une prestation supplémentaire éventuelle pour le lot 1 - Patrimoine immobilier locatif SVU, consistant en une extension de garantie couvrant les logements occupés par des locataires ne justifiant pas d’une assurance locative en vigueur. Cette extension a pour objet de garantir, pour le compte du propriétaire, les risques normalement couverts par une assurance locative, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. La présente prestation supplémentaire éventuelle fera l’objet d’une tarification distincte et pourra être levée lors de l’attribution du marché ou en cours d’exécution, à l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
État de cessation d’activités :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Patrimoine immobilier locatif SVU
Description : Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers complets (en pleine propriété) à occupations Logements et accessoirement Tertiaires, Commerces ainsi que de Lots diffus à occupations Tertiaires et Commerces.
Identifiant interne : Lot 1_Assurances patrimoine SVU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Options :
Description des options : Le pouvoir adjudicateur, en qualité de propriétaire, se réserve la faculté de souscrire une prestation supplémentaire éventuelle (PSE) pour ce lot consistant en une extension de garantie couvrant les logements occupés par des locataires ne justifiant pas d’une assurance locative en vigueur. Cette extension a pour objet de garantir, pour le compte du propriétaire, les risques normalement couverts par une assurance locative, dans les conditions définies au cahier des clauses particulières. La présente prestation supplémentaire éventuelle fera l’objet d’une tarification distincte et pourra être levée lors de l’attribution du marché ou en cours d’exécution, à l’initiative exclusive du pouvoir adjudicateur.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Modalités décrites dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SVU (69)
Organisation qui traite les offres : SVU (69)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Patrimoine immobilier locatif GCD
Description : Le lot concerne du patrimoine composé de tènements immobiliers à occupations Professionnelles.
Identifiant interne : Lot 2_Assurances patrimoine SVU
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Ce critère sera analysé selon la formule décrite à l'article 13.4 du RC.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de services dont les sous critères sont décrits à l'article 13.4 du RC ainsi que leur pondération.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 08/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Modalités décrites dans le règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SVU (69)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SVU (69)
Organisation qui traite les offres : SVU (69)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SVU (69)
Numéro d’enregistrement : 9050198700030
Adresse postale : 6 avenue Henri Barbusse BP 5055
Ville : Villeurbanne Cedex
Code postal : 69601
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@svu.fr
Téléphone : +33 472657400
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d’enregistrement : 176 901 114 00403
Ville : LYON
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse électronique : tj-lyon@justice.fr
Téléphone : +33 472607012
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 10ec2a20-c9b7-461a-b8c6-6a248749e29f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 11:22
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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