5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 : Vérification, entretien, et réparation des extincteurs et RIA et fourniture et pose de la signalétique
Description
:
Pour la maintenance préventive prestations forfaitaires : les prestations sont rémunérées par application du prix global forfaitaire porté à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). Pour la maintenance corrective et curative prestations hors forfait : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et susceptibles de varier dans la limite suivante, pour la période initiale du marché : 60 000,00 euros maximum annuel. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50610000
Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
L'Haÿ-les-Roses
Code postal
:
94240
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
173517-2026
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Apprécié d'après les deux sous-critères suivants : - Montant total en Euros HT de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) sur 30 points, - Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * sur 20 points (*le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats comporte des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités. Le montant des offres de tous les candidats est reconstitué en recourant au même DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Equipe dédiée à l'exécution des prestations objet du marché (avec CV et expérience) sur 20 points, - Méthodologie d’exécution des prestations (planification, gestion des anomalies, documents et suivi des interventions…) sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : recyclage et traitement des équipements objet du marché, politique environnementale de l'entreprise.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
23/05/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DbI5aj7JJA
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Certification APSAD en cours de validité. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ngywCDFcg1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Voir article 8 du CCAP "Avance".
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/06/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 : Vérification, entretien, réparation des S.S.I, Désenfumage, Porte coupe-feu et Blocs de secours
Description
:
Pour la maintenance préventive prestations forfaitaires : les prestations sont rémunérées par application du prix global forfaitaire annuel porté à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF). Pour la maintenance corrective et curative prestations hors forfait : les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le Bordereau des Prix Unitaires (BPU), et susceptibles de varier dans la limite suivante, pour la période initiale du marché : 60 000,00 euros maximum annuel. Le montant maximum annuel est identique pour la période initiale et pour chaque période de reconduction.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50413200
Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
L'hay-les-roses
Code postal
:
94240
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
L'Haÿ-les-Roses
Code postal
:
94240
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
173517-2026
Informations complémentaires
:
Le marché est conclu pour une période initiale d'un (1) an, à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du marché, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans. Conformément à l'article L.2124-2 du Code de la Commande Publique, la négociation est interdite en procédure d'appel d'offres ouvert.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations, apprécié d'après les deux sous-critères suivants : - Montant total en Euros HT de la Décomposition du Prix Global Forfaitaire (DPGF) sur 30 points, - Montant total en Euros HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué * sur 20 points (*le Détail Quantitatif Estimatif (DQE) masqué, non communiqué aux candidats comporte des prestations du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) affectés de quantités. Le montant des offres de tous les candidats est reconstitué en recourant au même DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique, apprécié d'après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat et selon les deux sous-critères suivants : - Equipe dédiée à l'exécution des prestations objet du marché (avec CV et expérience) sur 20 points, - Méthodologie d’exécution des prestations (planification, gestion des anomalies, documents et suivi des interventions…), sur 20 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Performances en matière de protection de l'environnement, apprécié d’après le mémoire justificatif des dispositions spécifiques au lot soumissionné, que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat : recyclage et traitement des équipements objet du marché, politique environnementale de l’entreprise.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
23/05/2026
à 17:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_DbI5aj7JJA
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de la procédure
:
Une habilitation de sécurité est requise
Description
:
Certification APSAD en cours de validité. L’Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres Etats membres.
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_ngywCDFcg1
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Description de la garantie financière
:
Voir article 8 du CCAP "Avance".
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
03/06/2026
à 14:00
Informations complémentaires
:
La date d'ouverture des plis n'est que prévisionnelle.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Mairie de L'Haÿ-les-Roses
Organisation qui traite les offres
:
Mairie de L'Haÿ-les-Roses