16 ORG-0001 ANAH 8 avenue de l'opéra Paris 75001 FR101 FRA 18006702700029 Jasmina LATIFIC +33 1 44 77 39 39 jasmina.latific@anah.gouv.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy paris 75004 FR101 FRA 177500005500013 2.3 eforms-sdk-1.13 bd09bc2e-8583-432c-bdec-05f0c85a4514 8d1dd420-c2d2-48dc-b0a3-9f55b64b3e4e 2026-04-30Z 09:54:44.000Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl hc-am ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document open false 26DRH02 Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées services Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concenanr le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expérences similaires aux prestations objets de la présente consultation). 66133000 30199770 Procédure formalisée passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent contrat est conclu : - pour partie selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, - à prix forfaitaires et unitaires. Il s’exécute au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période en cours. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme du marché applicables à la part à bons de commande sont les suivants : • Montant minimum € HT : 0 € HT, • Montant maximum € HT : 1 750 000 € HT. Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. Le contrat débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible une (1) fois, tacitement, par période de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire n’est pas autorisé à refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat. 8,avenue de l'opéra paris 75001 FR101 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds DCE non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed per-exa 30 price Prix Apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE). per-exa 70 quality Valeur technique et performance environnementale ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr 180 1 mois ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-01Z 12:00:00.000Z false 1 buyer-categories fa-wo-rc none 26DRH02 Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées services 66133000 30199770 8 avenue de l'Opéra Paris 75001 FR101 FRA 48 26-43972 3.2.5 Agence nationale de l'habitat 2026-05-02 2026-06-01T12:00:00.000Z 2026-06-03 416 Titres restaurant 75 Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées. Avis de marché - Avis n° 26-43972 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-43972
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ANAH
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées
Description : Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées
Identifiant de la procédure : 8d1dd420-c2d2-48dc-b0a3-9f55b64b3e4e
Identifiant interne : 26DRH02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8,avenue de l'opéra
Ville : paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Procédure formalisée passée en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2.1° et R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique. Le présent contrat est conclu : - pour partie selon la technique d’achat de l’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, - à prix forfaitaires et unitaires. Il s’exécute au fur et à mesure des besoins, par émission de bons de commande. Les bons de commande peuvent être émis jusqu’au dernier jour de la période en cours. Les montants minimum et maximum sur la durée ferme du marché applicables à la part à bons de commande sont les suivants : • Montant minimum € HT : 0 € HT, • Montant maximum € HT : 1 750 000 € HT. Ces montants minimum et maximum sont identiques pour la durée reconduite du contrat, le cas échéant. Le contrat débute à compter de sa date de notification. Il est conclu pour une durée ferme de vingt-quatre (24) mois. Il est reconductible une (1) fois, tacitement, par période de 24 mois, sans pouvoir excéder une durée totale de quarante-huit (48) mois. Le titulaire n’est pas autorisé à refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, le titulaire en est informé au plus tard trois (3) mois avant la date anniversaire du contrat.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les capacités professionnelles, financières et techniques des opérateurs économiques seront appréciées au regard de la déclaration concenanr le chiffre d'affaires, de la déclaration concernant les effectifs présents dans la société et des références présentées (expérences similaires aux prestations objets de la présente consultation).
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées
Description : Fourniture de titres restaurants dématérialisés et prestations associées
Identifiant interne : 26DRH02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30199770 Chèques-repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 8 avenue de l'Opéra
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Apprécié au regard du montant total de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du montant total du détail quantitatif estimatif (DQE).
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique et performance environnementale
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 01/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : 1 mois
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ANAH
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ANAH
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ANAH
Numéro d’enregistrement : 18006702700029
Adresse postale : 8 avenue de l'opéra
Ville : Paris
Code postal : 75001
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Jasmina LATIFIC
Adresse électronique : jasmina.latific@anah.gouv.fr
Téléphone : +33 1 44 77 39 39
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 177500005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : paris
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : bd09bc2e-8583-432c-bdec-05f0c85a4514 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 09:54
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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