Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43973 du 30/04/2026

1683303.35 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 11 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true false 168330335 no TPA-0001 LOT-0001 Offre CEPECA CON-0001 2025-12-17+02:00 2026-04-15+02:00 Accord-cadre pour la fourniture, l’installation, la mise en service, la gestion monétique et non-monétique, la maintenance et la supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques true 67528-2025 20250989 TEN-0001 TPA-0001 Offre CEPECA ORG-0003 29 ORG-0002 Tribunal Administratif de PAU 50 cours Lyautey Pau 64000 FRI15 FRA 17640002600017 0559849440 greffe.ta-pau@juradm.fr ORG-0001 Département des Pyrénées-Atlantiques 64 avenue Jean Biray Pau cedex 9 64058 FRI15 FRA 22640001800876 0559114347 missionmarches@le64.fr false medium ORG-0003 Citéos Ingénierie Sud-Ouest (CEPECA) 6-8 Rue Eugène Buhan ZA de Moulerens GRADIGNAN 33170 FRI12 FRA 46420207600046 2.3 eforms-sdk-1.13 ae8740ca-0546-4532-974d-c21aa23967e3 bee01b76-8c10-4308-968f-aa695e9a566f 2026-04-30+02:00 11:52:46+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://eadministration.lafibre64.fr body-pl gen-pub ORG-0001 La procédure de passation retenue pour le présent marché est le dialogue compétitif, régie par les articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique. cette procédure se déroulera en deux phases : - Une phase Candidatures au terme de laquelle le Pouvoir Adjudicateur désigne les candidats admis à participer à la phase Offres qui se déroulera sous la forme d'un dialogue compétitif - Une phase Offres se déroulant sous la forme d'un dialogue compétitif durant lequel l'acheteur procèdera à l'examen des solutions. Cette phase de dialogue compétitif se conduira en plusieurs étapes : Une étape dite de solution(s) initiale(s) ; Une étape dite de solution(s) intermédiaire(s) (si nécessaire) : elle portera sur l'approfondissement des solutions initiales des soumissionnaires et son contenu sera détaillé au démarrage de cette étape ; Une étape dite d'offres finales : à l'issue du dialogue-compétitif, les candidats ayant été admis à participer au dialogue seront invités à remettre une offre finale. Il s'agit donc d'une procédure restreinte avec sélection de candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre minimal de candidats admis au dialogue est de trois (3), Le nombre maximal de candidats admis au dialogue est limité à cinq (5), dans le respect des dispositions prévues à l'article R2142-17 du code de la commande publique.Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées et respectant les conditions requises. Les candidats admis à la phase de dialogue compétitif se verront adressés, avant chaque étape, sur le profil de l'acheteur un dossier de consultation des entreprises (DCE phase Offre), sur lequel ils établiront leur solution(s) initiale(s) puis leur(s) solution(s) intermédiaire(s) et leur offre finale. Il est prévu que le dialogue se déroule en un ou deux tours avant remise de l'offre finale.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il le lui apparaît nécessaire, un ou plusieurs tours de dialogue complémentaires jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins. Chaque soumissionnaire ayant participé à l'ensemble de la procédure de dialogue conduisant à la remise d'une offre finale se verra attribuer une prime de : 5 000 Euros. Le montant de la prime pourra être réduit ou la prime supprimée dans l'hypothèse où les prestations seraient considérées non conformes ou irrégulières. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du Marché est fixée au dernier trimestre 2025. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période de cinq (5) ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum, en valeur et sur une durée de cinq (5) ans : - minimum : 500 000 euros TTC - maximum : 2 millions euros TTC comp-dial ff3a1456-ac8d-4de7-a94a-8f5553793717-04 MMAR_2025541 Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques services 63712600 51100000 50532400 66172000 72222300 65320000 FRI15 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 30 quality Niveau de maîtrise technique et organisationnelle du candidat pour l'exécution du Marché. poi-exa 20 quality Qualité technique et environnementale des infrastructures déployées poi-exa 5 quality Qualité de développement durable du projet poi-exa 5 quality Pertinence et ambition du calendrier poi-exa 40 price Prix des prestations ORG-0001 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none MMAR_2025541 Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques services Le Département est amené à évoluer vers une part croissante de véhicules électriques. L'électrification des flottes du Département et de son personnel nécessite de déployer, mettre en service, entretenir, gérer et superviser des installations de recharge. Le Département possède déjà un certain nombre de bornes de recharge. Le présent accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la gestion monétique et non-monétique et la supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) sur différents sites du Département (autour de 80 sites de la collectivité seront à doter du dispositif). Le Département souhaite ainsi s'entourer d'un prestataire pour y parvenir et garantir une qualité de service optimale. Les objectifs de l'Accord-Cadre : 1. Répondre au besoin de recharge des véhicules professionnels et personnels 2. Déployer un service de facturation à destination d'une partie des usagers des bornes de recharge 3. Mettre en oeuvre une solution globale de gestion, maintenance et supervision des IRVE 4. Garantir une interaction avec le système de gestion de flotte 5. Reprendre en gestion et supervision les bornes existantes quand elles le permettent 6. Déployer des infrastructures évolutives et adaptables 7. Assurer la qualité de service et environnementale tout au long du contrat 8. Proposer aux usagers des véhicules professionnels une solution d'accès aux IRVE ouvertes au public sur le territoire nation 50532400 51100000 63712600 65320000 66172000 72222300 anyw 5 2000-01-01Z 26-43973

25-10934 3.2.5 Département des Pyrénées-Atlantiques Citéos Ingénierie Sud-Ouest (CEPECA) 2026-05-02 2026-07-07 115 Equipements spécialisés 64 Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Départ... Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-43973 du 30/04/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 64

Annonce n° 26-43973

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Département des Pyrénées-Atlantiques

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques

Description : Fourniture, installation, mise en service, gestion monétique et non-monétique, maintenance et supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques sur différents sites du Département des Pyrénées-Atlantiques

Identifiant de la procédure : bee01b76-8c10-4308-968f-aa695e9a566f

Avis précédent : ff3a1456-ac8d-4de7-a94a-8f5553793717-04

Identifiant interne : MMAR_2025541

Type de procédure : Dialogue compétitif

Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation retenue pour le présent marché est le dialogue compétitif, régie par les articles L.2124-4 et R.2161-24 à R.2161-31 du Code de la commande publique. cette procédure se déroulera en deux phases : - Une phase Candidatures au terme de laquelle le Pouvoir Adjudicateur désigne les candidats admis à participer à la phase Offres qui se déroulera sous la forme d'un dialogue compétitif - Une phase Offres se déroulant sous la forme d'un dialogue compétitif durant lequel l'acheteur procèdera à l'examen des solutions. Cette phase de dialogue compétitif se conduira en plusieurs étapes : Une étape dite de solution(s) initiale(s) ; Une étape dite de solution(s) intermédiaire(s) (si nécessaire) : elle portera sur l'approfondissement des solutions initiales des soumissionnaires et son contenu sera détaillé au démarrage de cette étape ; Une étape dite d'offres finales : à l'issue du dialogue-compétitif, les candidats ayant été admis à participer au dialogue seront invités à remettre une offre finale. Il s'agit donc d'une procédure restreinte avec sélection de candidats admis à participer au dialogue compétitif. Le nombre minimal de candidats admis au dialogue est de trois (3), Le nombre maximal de candidats admis au dialogue est limité à cinq (5), dans le respect des dispositions prévues à l'article R2142-17 du code de la commande publique.Dans le cas où les participants seraient moins nombreux, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de poursuivre la procédure en sélectionnant la ou les candidatures présentées et respectant les conditions requises. Les candidats admis à la phase de dialogue compétitif se verront adressés, avant chaque étape, sur le profil de l'acheteur un dossier de consultation des entreprises (DCE phase Offre), sur lequel ils établiront leur solution(s) initiale(s) puis leur(s) solution(s) intermédiaire(s) et leur offre finale. Il est prévu que le dialogue se déroule en un ou deux tours avant remise de l'offre finale.Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la faculté d'organiser, s'il le lui apparaît nécessaire, un ou plusieurs tours de dialogue complémentaires jusqu'à ce qu'il soit en mesure d'identifier la ou les solutions susceptibles de répondre à ses besoins. Chaque soumissionnaire ayant participé à l'ensemble de la procédure de dialogue conduisant à la remise d'une offre finale se verra attribuer une prime de : 5 000 Euros. Le montant de la prime pourra être réduit ou la prime supprimée dans l'hypothèse où les prestations seraient considérées non conformes ou irrégulières. La date prévisionnelle d'entrée en vigueur du Marché est fixée au dernier trimestre 2025. L'accord-cadre mono-attributaire est conclu pour une période de cinq (5) ans à compter de sa notification. L'accord-cadre est conclu avec un minimum et un maximum, en valeur et sur une durée de cinq (5) ans : - minimum : 500 000 euros TTC - maximum : 2 millions euros TTC

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pyrénées-Atlantiques ( FRI15 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Identifiant interne : MMAR_2025541

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 50532400 Services de réparation et d'entretien de matériel de distribution électrique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51100000 Services d'installation de matériel électrique et mécanique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 63712600 Services de ravitaillement de véhicules

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65320000 Exploitation d'installations électriques

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66172000 Services de traitement des transactions financières et services de chambre de compensation

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72222300 Services de technologies de l'information

5.1.2 Lieu d’exécution

N’importe où

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 5 An

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Informations complémentaires : Le Département est amené à évoluer vers une part croissante de véhicules électriques. L'électrification des flottes du Département et de son personnel nécessite de déployer, mettre en service, entretenir, gérer et superviser des installations de recharge. Le Département possède déjà un certain nombre de bornes de recharge. Le présent accord-cadre concerne la fourniture, l'installation, la mise en service, la gestion monétique et non-monétique et la supervision des Infrastructures de Recharge de Véhicules Électriques (IRVE) sur différents sites du Département (autour de 80 sites de la collectivité seront à doter du dispositif). Le Département souhaite ainsi s'entourer d'un prestataire pour y parvenir et garantir une qualité de service optimale. Les objectifs de l'Accord-Cadre : 1. Répondre au besoin de recharge des véhicules professionnels et personnels 2. Déployer un service de facturation à destination d'une partie des usagers des bornes de recharge 3. Mettre en oeuvre une solution globale de gestion, maintenance et supervision des IRVE 4. Garantir une interaction avec le système de gestion de flotte 5. Reprendre en gestion et supervision les bornes existantes quand elles le permettent 6. Déployer des infrastructures évolutives et adaptables 7. Assurer la qualité de service et environnementale tout au long du contrat 8. Proposer aux usagers des véhicules professionnels une solution d'accès aux IRVE ouvertes au public sur le territoire nation

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Niveau de maîtrise technique et organisationnelle du candidat pour l'exécution du Marché.