16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AAB16D2F-9F39-8A7E-9A088EC0E75F5792 +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.isula.corsica ORG-0002 Office des transports de la Corse 501 19 Avenue Georges Pompidou Quartier St Joseph Ajaccio 20189 FRM01 FRA 58492 SANTONI Jean-François Directeur Général 0495237135 jf.santoni@otc-corse.fr ORG-0003 Office des transports de la Corse 501 19 Avenue Georges Pompidou Ajaccio 20189 FRM01 FRA AAB16D6F-02B9-CF2F-56153C6BBFB7283E 0495237130 contact@otc-corse.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano Bastia 20407 FRM02 FRA AAB16D83-0B39-0AC9-60656368FA3A77ED 0495328866 0495323855 greffe.ta-bastia@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 1d131e52-bf70-4164-8d78-1be9a43ed943 cc01301a-d242-41bd-b076-30d42e4605d4 2026-04-30+02:00 12:10:42+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 3 3 open false PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase précontentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naître services 900000 79111000 79110000 LOT-0001 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1815451 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815451 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 10 quality Délai d'exécution per-exa 20 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815451 122 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-06-04+02:00 08:00:00+02:00 2026-06-04+02:00 08:30:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 1 Administration générale de l'OTC Consultations juridiques dans le cadre des missions de l'OTC - Assistance en droit des contrats, droit des contrats complexes et marchés publics - Assistance et accompagnement dans le cadre de la création d'un groupement européen de coopération territoriale : GECT - Assistance et accompagnement en montage de contrats complexes - Règlement amiable des litiges avec les prestataires ou autres acteurs institutionnels - Représentation en cas de procédure contentieuse et précontentieuse du 1er et 2nd degré dans le cadre des contrats passés par l'OTC - Hors DSP qui font l'objet de prestations particulières prévues dans le lot 3 du présent appel d'offre - Toute autre prestation qui apparaîtrait dans les missions de l'établissement au cours du contrat services 200000 79111000 79100000 79110000 2026-09-01+02:00 48 0 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1815451 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815451 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 10 quality Délai d'exécution per-exa 20 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815451 122 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-06-04+02:00 08:00:00+02:00 2026-06-04+02:00 08:30:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 2 Gestion des ressources humaines : Droit social et droit du travail Conseils et analyses juridiques en matière de droit social - Gestion du personnel, gestion de la carrière, déroulement de carrière, formations, stages, licenciement, mesures disciplinaires - Règlement amiable des litiges (protocoles transactionnels) - Accompagnement du CSE - Représentation en cas de litiges précontentieux et contentieux de 1er et 2nd degré - Contentieux en cours dont les pièces seront fournies au titulaire du marché services 200000 79111000 79100000 79110000 2026-09-01+02:00 48 0 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds not-allowed 1815451 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815451 epo-procurement-document none required not-allowed false no per-exa 70 quality Valeur technique per-exa 10 quality Délai d'exécution per-exa 20 cost Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815451 122 Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr ORG-0004 FRA false false AW Solutions required false 2026-06-04+02:00 08:00:00+02:00 2026-06-04+02:00 08:30:00+02:00 false 4 fa-w-rc none 3 Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes Assistance dans le suivi des contrats de DSP à partir du 13ème mois de service - Consultations juridiques - Assistance juridique - Règlement amiable des litiges (protocoles transactionnels, représentation devant les instances de règlement amiable) - Représentation en justice en cas de contentieux et précontentieux devant les instances de 1er et 2nd degré (judiciaire, administrative et européennes) - Appui/conseil dans la définition des stratégies de travail et leurs connexions au territoire - Appui/Conseil et assistance dans la mise en place d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) de transports entre la Corse et les territoires Européens alentours, notamment avec l'Italie services 500000 79111000 79100000 79110000 2026-09-01+02:00 48 0 26-44002 3.2.5 Office des transports de la Corse 2026-05-02 2026-06-04T08:00:00+02:00 2026-06-04 434 Assistance juridique 20A PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE Avis de marché - Avis n° 26-44002 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 26-44002
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Office des transports de la Corse
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS JURIDIQUES DE CONSULTATION, CONSEIL, ASSISTANCE ET REPRESENTATION DANS LE CADRE CONTENTIEUX ET PRECONTENTIEUX DE L'OFFICE DES TRANSPORTS DE LA CORSE
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : l'assistance et la représentation en justice de l'OTC dans le cadre de litiges ayant directement ou indirectement trait aux fonctions de l'Office des transports de la Corse, le cas échéant dans le prolongement d'une phase précontentieuse. L'assistance et la représentation de l'établissement pourront concerner également des procédures non juridictionnelles, notamment devant toute instance ayant à connaître des règlements transactionnels de différends, ou dans le cadre de l'établissement de protocoles d'accord destinés à mettre fin à un litige né ou à naître
Identifiant de la procédure : cc01301a-d242-41bd-b076-30d42e4605d4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 900,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Administration générale de l'OTC
Description : Consultations juridiques dans le cadre des missions de l'OTC - Assistance en droit des contrats, droit des contrats complexes et marchés publics - Assistance et accompagnement dans le cadre de la création d'un groupement européen de coopération territoriale : GECT - Assistance et accompagnement en montage de contrats complexes - Règlement amiable des litiges avec les prestataires ou autres acteurs institutionnels - Représentation en cas de procédure contentieuse et précontentieuse du 1er et 2nd degré dans le cadre des contrats passés par l'OTC - Hors DSP qui font l'objet de prestations particulières prévues dans le lot 3 du présent appel d'offre - Toute autre prestation qui apparaîtrait dans les missions de l'établissement au cours du contrat
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815451
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815451
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 122 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2026 à 08:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office des transports de la Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Gestion des ressources humaines : Droit social et droit du travail
Description : Conseils et analyses juridiques en matière de droit social - Gestion du personnel, gestion de la carrière, déroulement de carrière, formations, stages, licenciement, mesures disciplinaires - Règlement amiable des litiges (protocoles transactionnels) - Accompagnement du CSE - Représentation en cas de litiges précontentieux et contentieux de 1er et 2nd degré - Contentieux en cours dont les pièces seront fournies au titulaire du marché
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815451
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815451
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 122 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2026 à 08:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office des transports de la Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Droit des transports et délégations de service publics aériennes et maritimes
Description : Assistance dans le suivi des contrats de DSP à partir du 13ème mois de service - Consultations juridiques - Assistance juridique - Règlement amiable des litiges (protocoles transactionnels, représentation devant les instances de règlement amiable) - Représentation en justice en cas de contentieux et précontentieux devant les instances de 1er et 2nd degré (judiciaire, administrative et européennes) - Appui/conseil dans la définition des stratégies de travail et leurs connexions au territoire - Appui/Conseil et assistance dans la mise en place d'un groupement européen de coopération territoriale (GECT) de transports entre la Corse et les territoires Européens alentours, notamment avec l'Italie
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79111000 Services de conseil juridique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79100000 Services juridiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 500,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Délai d'exécution
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815451
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815451
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/06/2026 à 08:00
Date limite de validité de l’offre : 122 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 04/06/2026 à 08:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano Bastia Cedex 20470 Téléphone : 0495328866 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Site internet : http://bastia.tribunal-administratif.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Office des transports de la Corse
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AAB16D2F-9F39-8A7E-9A088EC0E75F5792
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement : 58492
Adresse postale : 19 Avenue Georges Pompidou Quartier St Joseph
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Point de contact : SANTONI Jean-François
Adresse électronique : jf.santoni@otc-corse.fr
Téléphone : 0495237135
Adresse internet : https://www.isula.corsica
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Office des transports de la Corse
Numéro d’enregistrement : AAB16D6F-02B9-CF2F-56153C6BBFB7283E
Adresse postale : 19 Avenue Georges Pompidou
Ville : Ajaccio
Code postal : 20189
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@otc-corse.fr
Téléphone : 0495237130
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Bastia
Numéro d’enregistrement : AAB16D83-0B39-0AC9-60656368FA3A77ED
Adresse postale : Villa Montépiano
Ville : Bastia
Code postal : 20407
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone : 0495328866
Télécopieur : 0495323855
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 1d131e52-bf70-4164-8d78-1be9a43ed943 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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