16 https://marches-publics.gouv.fr/ ORG-0001 ACOSS 36 Rue de Valmy Montreuil 93100 FR106 FRA 18003501600054 +33 240683874 virginie.watrelot@acoss.fr https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 Rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 130006869 +33 1 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 6a41e5d2-72cc-45a7-b9d2-932cee084a17 3ea4b6ef-1ca5-43f5-b289-28899fedb85f 2026-04-30+02:00 12:12:37.505+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ cga soc-pro ORG-0001 epo-procurement-document Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 583 333,33 €HT soit 18 700 000,00€ TTC pur une durée ferme de 2 ans, renouvelable deux fois un an, soit une durée totale de 48 mois. open false P2603-AOO-DSI Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 583,33 € HT soit 18 700 000,00€ TTC. services Il s'agit d'un accord-cadre non alloti car il s'agit d'un accord-cadre global qui ne comporte pas de prestations distinctes 15583333.33 11984992.57 50312000 FRJ23 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds P2603-AOO-DSI non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed Valeur technique de l'offre : 50% Prix des prestations : 40% RSO : 10% Plusieurs critères sont décomposés en sous-critères dont la description est détaillée à l'article 8.2.2 du règlement de la consultation. https://www.marches-publics.gouv.fr/ 6 Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Recours en pleine validité Jurisprudence Tarn et Garonne ORG-0002 FRA true true required true 2026-06-26+01:00 12:00:00+01:00 2026-06-17+01:00 12:00:00+01:00 false 50 buyer-categories fa-wo-rc none 001 Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale services 15583333.33 11984992.57 50312000 FRJ23 FRA FRK26 FRA 24 L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 20 Décembre 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 4 ans (48 mois). 2 26-44013 3.2.5 ACOSS 2026-05-02 2026-06-26T12:00:00+01:00 2026-06-27 162 Informatique (matériel) 163 Informatique (prestations de services) 31 69 93 Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés Avis de marché - Avis n° 26-44013 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31, 69, 93
Annonce n° 26-44013
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : ACOSS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 583,33 € HT soit 18 700 000,00€ TTC.
Identifiant de la procédure : 3ea4b6ef-1ca5-43f5-b289-28899fedb85f
Identifiant interne : P2603-AOO-DSI
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, passé sans montant minimum mais avec un montant maximum fixé à 15 583 333,33 €HT soit 18 700 000,00€ TTC pur une durée ferme de 2 ans, renouvelable deux fois un an, soit une durée totale de 48 mois.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,984,992.57 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,583,333.33 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre non alloti car il s'agit d'un accord-cadre global qui ne comporte pas de prestations distinctes
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
Description : Prestations de maintenance d’un parc d’équipement de sauvegarde et de robotique et les prestations de services associés, pour la branche recouvrement de la sécurité sociale
Identifiant interne : 001
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312000 Maintenance et réparation de matériel informatique
Options :
Description des options : L’accord-cadre est conclu pour une durée de 2 ans ferme à compter du 20 Décembre 2026 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure à sa date de notification. Il pourra être reconduit 2 fois pour la même durée de 1 an sans que la durée totale de l’accord-cadre puisse excéder 4 ans (48 mois).
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 11,984,992.57 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,583,333.33 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Valeur technique de l'offre : 50% Prix des prestations : 40% RSO : 10% Plusieurs critères sont décomposés en sous-critères dont la description est détaillée à l'article 8.2.2 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 17/06/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 26/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 50
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel dans un délai de 11 jours entre l'envoi du courrier de rejet par voie électronique et la conclusion du marché, Recours en référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Recours en pleine validité Jurisprudence Tarn et Garonne
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : ACOSS
Numéro d’enregistrement : 18003501600054
Adresse postale : 36 Rue de Valmy
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : virginie.watrelot@acoss.fr
Téléphone : +33 240683874
Adresse internet : https://marches-publics.gouv.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 130006869
Adresse postale : 7 Rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Adresse internet : https://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6a41e5d2-72cc-45a7-b9d2-932cee084a17 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 12:12
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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