23498351 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 2 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 23498351 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-02-26+01:00 Concession De Type Délégation De Service Public Pour L'Exploitation De L'Unite De Valorisation Energetique De Pithiviers 2025/Dsp Uve TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 32 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA AAD59F5B-9856-3650-8395ACA273853F4B +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://begeval.fr ORG-0002 Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation Route de Bouzonville en Beauce Pithiviers 45300 FRB06 FRA 12319 Le Président 0238061288 bgv4@orange.fr ORG-0003 Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation Route de Bouzonville en Beauce Pithiviers 45300 FRB06 FRA 2104049 0238060288 bgv4@orange.fr ORG-0004 Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA AAD59F8E-FA8C-6A5D-F898111ECBF5CFB1 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false UBO-0005 large ORG-0005 GENERALE DE VALORISATION 6 rue Nathalie Sarraute Nantes 44200 FRG01 FRA 1688556-1-0-1 UBO-0005 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 9fcbf961-6fd6-4845-b4df-f9e65d6ebf30 6605ea09-4866-4d6d-9cb0-54d35900e9f3 2026-04-30+02:00 12:14:39+02:00 01 32014L0023 can-standard FRA body-pl not-cont-ent env-pro ORG-0002 ted-esen ORG-0001 2025/DSP UVE CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE services 60000000 90513300 90500000 90513000 route de Bouzonville en Beauce Pithiviers 45300 FRB06 FRA LOT-0000 no-eu-funds per-exa 50 price Prix per-exa 40 quality Valeur technique de l'offre per-exa 5 quality niveau des engagements juridiques et contractuels per-exa 5 quality niveau des engagements concernant la gouvernance et le reporting ORG-0003 Conf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus ORG-0004 false S-PF-1688556 CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE services other 90513300 90500000 90513000 route de Bouzonville en Beauce Pithiviers 45300 FRB06 FRA 2027-11-23+01:00 2035-12-31+01:00 2000-01-01Z 26-44015 25-87345 25-102246 3.2.5 Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation GENERALE DE VALORISATION 2026-05-02 2026-07-28 406 Délégation de service public 249 Ordures ménagères (prestations) 45 CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS Avis d’attribution de concession - Avis n° 26-44015 du 30/04/2026
Avis d’attribution de concession
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 26-44015
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS
Description : Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE
Identifiant de la procédure : 6605ea09-4866-4d6d-9cb0-54d35900e9f3
Identifiant interne : 2025/DSP UVE
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 60,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : CONCESSION DE TYPE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE L'UNITE DE VALORISATION ENERGETIQUE DE PITHIVIERS
Description : Le Contrat a pour objet de confier l'exploitation de l'UVE de Pithiviers à un DELEGATAIRE. Le contrat confie au DELEGATAIRE, à ses risques et périls, une mission globale de traitement des déchets ménagers et assimilés non dangereux, dans la limite des capacités de l'installation, conformément aux prescriptions réglementaires et dans le respect total des arrêtés préfectoraux. Il est également responsable de la valorisation énergétique (chaleur et électricité), ainsi que la gestion des sous-produits issus de l'incinération. Le DÉLÉGATAIRE mobilise les moyens humains et techniques nécessaires à l'exécution du service, conformément aux principes de continuité, d'adaptabilité et d'égalité d'accès au service public. La nature et le détail des prestations déléguées et des obligations respectives de l'AUTORITE DELEGANTE et de son DELEGATAIRE ainsi que les moyens mis à la disposition de ce dernier sont précisés dans les pièces du DCE
Identifiant interne : S-PF-1688556
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 23/11/2027
Date de fin de durée : 31/12/2035
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : niveau des engagements juridiques et contractuels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Qualité
Description : niveau des engagements concernant la gouvernance et le reporting
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 5
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Conf.le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 23,498,351 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : GENERALE DE VALORISATION
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 23,498,351 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025/Dsp Uve
Titre : Concession De Type Délégation De Service Public Pour L'Exploitation De L'Unite De Valorisation Energetique De Pithiviers
Date de conclusion du marché : 26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : AAD59F5B-9856-3650-8395ACA273853F4B
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Syndicat Mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Numéro d’enregistrement : 12319
Adresse postale : Route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Point de contact : Le Président
Adresse électronique : bgv4@orange.fr
Téléphone : 0238061288
Adresse internet : http://begeval.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Syndicat mixte Beauce Gâtinais Valorisation
Numéro d’enregistrement : 2104049
Adresse postale : Route de Bouzonville en Beauce
Ville : Pithiviers
Code postal : 45300
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : bgv4@orange.fr
Téléphone : 0238060288
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : AAD59F8E-FA8C-6A5D-F898111ECBF5CFB1
Adresse postale : 28 rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : GENERALE DE VALORISATION
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1688556-1-0-1
Adresse postale : 6 rue Nathalie Sarraute
Ville : Nantes
Code postal : 44200
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : {code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9fcbf961-6fd6-4845-b4df-f9e65d6ebf30 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 12:14
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>