100000 RES-0001 selec-w TEN-0001 65000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 35000 t-esubm 1 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 1 true no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE TRANSPORTS DES SALAZES - LOT 1 TEN-0002 1 true no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE SETCOR - LOT 2 CON-0001 2025-09-04+02:00 2025-10-31+02:00 ORG-0001 2025603606 TEN-0001 CON-0002 2025-09-04+02:00 2025-10-31+02:00 ORG-0001 2025603603 TEN-0002 TPA-0001 OFFRE TRANSPORTS DES SALAZES - LOT 1 ORG-0003 TPA-0002 OFFRE SETCOR - LOT 2 ORG-0004 29 ORG-0001 Conseil Régional de la Réunion Région Réunion Avenue René Cassin Saint denis messag cedex 9 97801 FRY40 FRA 23974001200012 0262487000 0262487071 marches@cr-reunion.fr http://lareunion.tribunaladministratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de la Réunion 27 rue Félix Guyon CS 61107 Tribunal Administratif de La Réunion Saint denis 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 0262924362 greffe.ta-reunion@juradm.fr sme ORG-0003 TRANSPORTS DES SALAZES SAINT LOUIS 97450 FRY40 FRA 413 653 080 00049 sme ORG-0004 SETCOR SAINT LOUIS 97450 FRY40 FRA 310 850 094 00072 2.3 eforms-sdk-1.13 b352a2ef-eed3-43d4-8a8b-6dd38eb27d27 7662ac95-94ab-40bb-86ce-c3fb800efcdd 2026-04-30+02:00 12:58:40+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 open b2095b34-17bd-4545-80e7-9edb4a3a55eb-04 2024-DMG-2067 Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion - 2 Lots Le présent accord cadre mono-attributaire concerne la relance de la location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion - Lot 1 : Secteurs Nord et Est - Lot 2 : Secteurs Sud et Ouest services 60170000 Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. FRY40 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 60 quality Valeur Technique ORG-0001 ORG-0001 - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2024-DMG-2067 LOT 1 Location de bus avec chauffeur - Secteurs Nord et Est Le présent accord cadre mono-attributaire concerne la location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion services Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) HT 45000 60170000 St-Denis 97400 FRY40 FRA 1 3 LOT-0002 no-eu-funds poi-exa 40 price Prix des prestations poi-exa 60 quality Valeur Technique ORG-0001 ORG-0001 - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories none fa-wo-rc 2024-DMG-2067 - LOT 2 Location de bus avec chauffeur - Secteurs Sud et Ouest Le présent accord cadre mono-attributaire concerne la location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion services Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 35000 euro(s) HT 20000 60170000 St-denis 97400 FRY40 FRA 1 3 2000-01-01Z 26-44040 25-22621 25-45522 3.2.5 Conseil Régional de la Réunion TRANSPORTS DES SALAZES SETCOR 2026-05-02 2026-06-10 474 Véhicules (location) 974 Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion - 2 Lots Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-44040 du 30/04/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-44040
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre mono-attributaire à bons de commande pour la location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion - 2 Lots
Description : Le présent accord cadre mono-attributaire concerne la relance de la location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion - Lot 1 : Secteurs Nord et Est - Lot 2 : Secteurs Sud et Ouest
Identifiant de la procédure : 7662ac95-94ab-40bb-86ce-c3fb800efcdd
Avis précédent : b2095b34-17bd-4545-80e7-9edb4a3a55eb-04
Identifiant interne : 2024-DMG-2067
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Location de bus avec chauffeur - Secteurs Nord et Est
Description : Le présent accord cadre mono-attributaire concerne la location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion
Identifiant interne : 2024-DMG-2067 LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : St-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 45,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 65 000 euro(s) HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional de la Réunion
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Location de bus avec chauffeur - Secteurs Sud et Ouest
Description : Le présent accord cadre mono-attributaire concerne la location de bus avec chauffeur pour les divers besoins de la Région Réunion
Identifiant interne : 2024-DMG-2067 - LOT 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : St-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 20,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de 35000 euro(s) HT
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de la Réunion
Informations relatives aux délais de recours : - Recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Conseil Régional de la Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de la Réunion
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional de la Réunion
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 100,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 65,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : TRANSPORTS DES SALAZES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE TRANSPORTS DES SALAZES - LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025603606
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2025
Date de conclusion du marché : 31/10/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional de la Réunion
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 35,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SETCOR
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SETCOR - LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025603603
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 04/09/2025
Date de conclusion du marché : 31/10/2025
Organisation qui signe le marché : Conseil Régional de la Réunion
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Conseil Régional de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Région Réunion Avenue René Cassin
Ville : Saint denis messag cedex 9
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : 0262487000
Télécopieur : 0262487071
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Département : Tribunal Administratif de La Réunion
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Adresse internet : http://lareunion.tribunaladministratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : TRANSPORTS DES SALAZES
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 413 653 080 00049
Ville : SAINT LOUIS
Code postal : 97450
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SETCOR
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 310 850 094 00072
Ville : SAINT LOUIS
Code postal : 97450
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : b352a2ef-eed3-43d4-8a8b-6dd38eb27d27 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 12:58
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>