5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027
Description
:
Le marché a pour objet la mise en œuvre du programme européen ERASMUS+ «Education des adultes » 2025-2027 pour le compte de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes, pour permettre aux adultes de se former à l’étranger grâce aux mobilités financées par ERASMUS+EDA. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85312300
Services d'orientation et de conseil professionnel
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
20/07/2026
Date de fin de durée
:
31/05/2027
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
613,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Coût
Nom
:
Valeur prix sur la base du Bordereau des Prix (cf. règlement de la consultation)
Description
:
30%
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
22/05/2026
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
05/06/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande sans minimum mais avec un maximum exprimé en valeur pour toute la durée d’exécution du marché de 613 000 €. Le marché s’exécute par émission de bons de commande successifs selon les besoins de France Travail à tout moment pendant la durée du marché .
Facturation en ligne
:
Requise
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Informations relatives aux délais de recours
:
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON 184 rue Duguesclin 69433 Lyon adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr +33 4 87 63 50 00 Informations relatives aux délais de recours: 1°) Recours sur la base de l'article L.55113 du code de la justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat 2°) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail Auvergne-Rhône-Alpes. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES
Organisation qui traite les offres
:
FRANCE TRAVAIL - AUVERGNE RHONE ALPES