16 false https://www.marches-securises.fr ORG-0001 EPLEFPA Forma'Terra (974) Route de Mafate CS 91037 Saint Paul 97460 FRY40 FRA 19974098600013 +33 262459292 jean-francois.mouniama@educagri.fr ORG-0003 Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon Site internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 179 740 055 00019 +33 026292436 greffe.ta-reunion@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 6d49ebd1-0936-412e-8ae8-100383196f12 6f38d374-16a3-4161-af86-14fc95567ea0 2026-04-30Z 16:28:08Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026-01 PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGE PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGE services supplies 330000 110000 63510000 EPLEFPA FORMATERRA CS 91037 Route de Mafate 97864 Saint-Paul LPA-LA-REUNION-SAINT-JOSEPH | EPLEFPA-LA-REUNION-SAINT-JOSEPH B.P. 8 97480 ST JOSEPH Saint-Paul 97864 FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds t-requ true not-allowed _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document https://www.marches-securises.fr Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par chaque membre du groupement qui assure l’exécution financière du marché pour les prestations qui le concernent. epo-procurement-document false no allowed not-allowed false per-exa 70 price L’analyse des prix sur la base du montant estimé fixé dans le détail quantitatif estimatif sera effectué selon les modalités suivantes : 100 points seront attribués à l’offre la moins disante parmi les offres recevables. Les notes des offres acceptables seront attribuées à partir de la formule suivante : Note du prix = (offre la plus basse/offre à noter) x note maximale x pondération du critère prix pour obtenir la note pondéré per-exa 30 quality • méthodologie de traitement des demandes et réactivité sur 25 points • qualité des moyens humains dédiés sur 15 points • modalités de gestion des urgences et continuité de service sur 25 points • qualité du reporting et des outils de suivi sur 15 points • pertinence des modalités d’optimisation tarifaire sur 20 points La note sur 100 sera ensuite multipliée par la pondération pour aboutir à la note pondérée. https://www.marches-securises.fr ORG-0001 ORG-0001 120 Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution ; Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. ORG-0003 ORG-0003 FRA false true allowed true 2026-06-05+04:00 12:00:00+04:00 2026-05-28+04:00 12:00:00+04:00 false 10 fa-wo-rc none 2026-01 PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGE APPEL D’OFFRES EN VUE D’UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGE Les prestations sont réalisées pour le compte des membres du groupement de commandes. Simulation au 1er mai 2026 pour 41 aller retour Réunion - Madagascar Simulation au 1er mai 2026 pour 5 aller retour Réunion - Afrique du Sud Simulation au 1er mai 2026 pour 140 aller retour Réunion - Paris Simulation au 1er mai 2026 pour 50 aller retour Réunion - Maurice Simulation au 1er mai 2026 pour 32 aller retour Réunion - Rodrigues Simulation au 1er mai 2026 pour 2 aller retour Réunion - Mozambique Simulation au 1er mai 2026 pour 10 aller retour Réunion - Comores Simulation au 1er mai 2026 pour 10 aller retour Réunion - Seychelles services supplies n-inc other none other none 330000 110000 63510000 EPLEFPA FORMA’TERRA CS 91037 Route de Mafate 97864 Saint-Paul LPA-LA-REUNION-SAINT-JOSEPH | EPLEFPA-LA-REUNION-SAINT-JOSEPH B.P. 8 97480 ST JOSEPH Saint-Paul 97864 FRY40 FRA 12 L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible deux fois sans que l'accord-cadre ne puisse dépasser une durée maximale de 36 mois. 2 Les membres du groupement pourront se réserver la possibilité de conclure : - des marchés de prestations similaires de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique 26-44101 3.2.5 EPLEFPA Forma'Terra (974) 2026-05-02 2026-06-05T12:00:00+04:00 2026-06-03 347 Transport 367 Voyage 974 PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGE Avis de marché - Avis n° 26-44101 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-44101
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : EPLEFPA Forma'Terra (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGE
Description : PRESTATIONS D'AGENCE DE VOYAGE
Identifiant de la procédure : 6f38d374-16a3-4161-af86-14fc95567ea0
Identifiant interne : 2026-01
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : EPLEFPA FORMATERRA CS 91037 Route de Mafate 97864 Saint-Paul LPA-LA-REUNION-SAINT-JOSEPH | EPLEFPA-LA-REUNION-SAINT-JOSEPH B.P. 8 97480 ST JOSEPH
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGE
Description : APPEL D’OFFRES EN VUE D’UN ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS D’AGENCE DE VOYAGE Les prestations sont réalisées pour le compte des membres du groupement de commandes. Simulation au 1er mai 2026 pour 41 aller retour Réunion - Madagascar Simulation au 1er mai 2026 pour 5 aller retour Réunion - Afrique du Sud Simulation au 1er mai 2026 pour 140 aller retour Réunion - Paris Simulation au 1er mai 2026 pour 50 aller retour Réunion - Maurice Simulation au 1er mai 2026 pour 32 aller retour Réunion - Rodrigues Simulation au 1er mai 2026 pour 2 aller retour Réunion - Mozambique Simulation au 1er mai 2026 pour 10 aller retour Réunion - Comores Simulation au 1er mai 2026 pour 10 aller retour Réunion - Seychelles
Identifiant interne : 2026-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nature supplémentaire du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 63510000 Services d'agences de voyages et services similaires
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée de 12 mois reconductible deux fois sans que l'accord-cadre ne puisse dépasser une durée maximale de 36 mois.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : EPLEFPA FORMA’TERRA CS 91037 Route de Mafate 97864 Saint-Paul LPA-LA-REUNION-SAINT-JOSEPH | EPLEFPA-LA-REUNION-SAINT-JOSEPH B.P. 8 97480 ST JOSEPH
Ville : Saint-Paul
Code postal : 97864
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : Les membres du groupement pourront se réserver la possibilité de conclure : - des marchés de prestations similaires de l’article R2122-7 du Code de la Commande Publique
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 110,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu : Autre
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : L’analyse des prix sur la base du montant estimé fixé dans le détail quantitatif estimatif sera effectué selon les modalités suivantes : 100 points seront attribués à l’offre la moins disante parmi les offres recevables. Les notes des offres acceptables seront attribuées à partir de la formule suivante : Note du prix = (offre la plus basse/offre à noter) x note maximale x pondération du critère prix pour obtenir la note pondéré
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : • méthodologie de traitement des demandes et réactivité sur 25 points • qualité des moyens humains dédiés sur 15 points • modalités de gestion des urgences et continuité de service sur 25 points • qualité du reporting et des outils de suivi sur 15 points • pertinence des modalités d’optimisation tarifaire sur 20 points La note sur 100 sera ensuite multipliée par la pondération pour aboutir à la note pondérée.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/05/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 05/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception par chaque membre du groupement qui assure l’exécution financière du marché pour les prestations qui le concernent.
Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé jusqu’à la signature du marché ; Référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative) : peut être exercé dans un délai de : 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat ; ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l’absence de publication d’un avis d’attribution ; Recours en contestation de la validité du contrat (jurisprudence Tarn-et-Garonne) : peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : EPLEFPA Forma'Terra (974)
Organisation qui traite les offres : EPLEFPA Forma'Terra (974)
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : EPLEFPA Forma'Terra (974)
Numéro d’enregistrement : 19974098600013
Adresse postale : Route de Mafate CS 91037
Ville : Saint Paul
Code postal : 97460
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : jean-francois.mouniama@educagri.fr
Téléphone : +33 262459292
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 179 740 055 00019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon Site internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 026292436
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 6d49ebd1-0936-412e-8ae8-100383196f12 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 16:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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