Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
AOO N°2025-0734 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES CHIMIQUES ET TOXIQUES (D.R.C.T.) ET DES DÉCHETS DE GARAGE
Description
:
La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets à risques chimiques et toxiques et des déchets de garage des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande. Le descriptif des prestations demandées est donné au Cahier des Clauses Techniques Particulières, à ses annexes et aux pièces financières (BPU) La liste des établissements concernés par la présente consultation est transmise en annexe n°1 du Cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part des bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum global est de 2 916 500 euro(s) HT
Identifiant de la procédure
:
5ce6ad7a-ced0-456c-959e-0289dbbfc1ff
Identifiant interne
:
AOO N°2025-0734
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,540,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
La date de notification du présent accord-cadre est le 06/03/2026. La durée du marché est de 48 mois. Le montant attribué est de 370 792.95 euro(s) Ht annuel. La consultation du contrat peut être effectuée à l'organisme acheteur sur rendez-vous dans le respect des informations communicables. Voies de recours: recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter du présent avis. Le marché peur être consulté sur rendez-vous du lundi au vendredi de 9h00 à 16h00 à l'adresse suivante : Direction des achats-80 rue Brochier 13005 Marseille
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
AOO N°2025-0734 - MISE A DISPOSITION DE MOYENS DE COLLECTE, COLLECTE, ENLEVEMENT, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS A RISQUES CHIMIQUES ET TOXIQUES (D.R.C.T.) ET DES DÉCHETS DE GARAGE
Description
:
La présente consultation concerne la mise à disposition de moyens de collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets à risques chimiques et toxiques et des déchets de garage des différents établissements de l'Assistance Publique - Hôpitaux de Marseille (AP-HM) et des membres du Groupement Hospitalier Territoire (GHT HDP). La consultation concerne un accord-cadre à bons de commande. Le descriptif des prestations demandées est donné au Cahier des Clauses Techniques Particulières, à ses annexes et aux pièces financières (BPU) La liste des établissements concernés par la présente consultation est transmise en annexe n°1 du Cahier des clauses administratives particulières. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs précisés dans la rubrique "valeur estimée HT" sont indicatifs et non contractuels et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Ils comprennent la part des bons de commande sur la durée totale de l'accord-cadre. Le montant maximum global est de 2 916 500 euro(s) HT
Identifiant interne
:
S-PF-1751122
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90520000
Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
11/02/2026
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
818216-2025
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Méthodologie et organisation
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
25
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens logistiques
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Moyens humains
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
15
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
45
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Marseille
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure
:
2,916,500
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
2,916,500
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
370,792.95
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Non
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
260384
Titre
:
Aoo N°2025-0734 - Mise A Disposition De Moyens De Collecte, Collecte, Enlevement, Transport Et Traitement Des Dechets A Risques Chimiques Et Toxiques (D.R.C.T.) Et Des Déchets De Garage
Date de conclusion du marché
:
26/02/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Type de soumissions reçues
:
Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
4
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
B126C31E-A87F-2315-677A4A265FF90670
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
HOPITAUX DE PROVENCE
Numéro d’enregistrement
:
59526
Adresse postale
:
80 rue Brochier
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13295
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Point de contact
:
CREMIEUX François
Adresse électronique
:
correspondre@aws-france.com
Téléphone
:
0491382016
Adresse internet
:
http://marchespublics.ght13.fr/
Profil de l’acheteur
:
http://marchespublics.ght13.fr/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
B126C359-DA48-0485-7CC906AAA977F55A
Adresse postale
:
31, rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement
:
B126C37E-A128-9739-BFA6C5E46242994B
Adresse postale
:
31, rue Jean-François Leca
Ville
:
Marseille
Code postal
:
13002
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone
:
0491134813
Télécopieur
:
0491811387
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
TRANSPORTS ET ENTRETIEN PHOCEENS
Taille de l’opérateur économique
:
Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement
:
1751122-1-0-1
Adresse postale
:
10 Rue Charles Tellier
Ville
:
Marseille 14
Code postal
:
13014
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
{code|name|eforms-country.FRA}
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
ef51b44a-81a7-44d4-9d0e-599a1f565adf
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
30/04/2026
à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication