16 ORG-0001 SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 87 Allée des Platanes COURMELLES 02200 FRE21 FRA 20009385400012 0323710151 direction@sesv.fr ORG-0002 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0003 Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier Amiens cedex 1 80011 FRE23 FRA FRE2380011 0322336170 greffe.ta-amiens@juradm.fr ORG-0004 SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 87 Allée des Platanes COURMELLES 02200 FRE21 FRA FRE2102200 0323710151 direction@sesv.fr ORG-0005 SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 87 Allée des Platanes COURMELLES 02200 FRE21 FRA FRE2102200 0323710151 direction@sesv.fr ORG-0006 SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 87 Allée des Platanes COURMELLES 02200 FRE21 FRA FRE2102200 0323710151 direction@sesv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 79d53093-15c0-4935-8b17-a0af0f07dfec 0259efdc-d151-4967-b7ec-415b0dc7ff53 2026-04-30+01:00 15:29:30+01:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Code de la commande publique epo-notice exg-natl-bre-nat-law Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux open false 2026_M04 Astreinte,dépannage d'urgence et interventions correctives électromécaniques sur les installations d'eau potable du SESV-. Les prestations portent sur l’astreinte, le dépannage d’urgence et les interventions correctives électromécaniques sur les installations d’eau potable du SESV. L'astreinte est assurée 24h/24 et 7j/7, 26 semaines par an en alternance avec les services du syndicat. Les prestations sont exercées sur la totalité du périmètre géographique du syndicat. L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Le montant maximum annuel, fixé à 250 000 €, constitue un plafond contractuel et non un engagement de commandes. Le démarrage des prestations est enclenchée par la notification du marché, fixée à titre prévisionnel au mois de juillet 2026. services Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/ 50511000 LOT-0001 slc-stand-other DC1 Lettre de candidature (Formulaire disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) DC2 – Déclaration du candidat (Formulaire disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail slc-stand-other Capacité économique et financière Description: Chiffres d’affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées) slc-stand-other Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les qualifications professionnelles en rapport avec l’objet des prestations, notamment les qualifications suivantes ou équivalentes : ➢ Habilitation électrique pour diagnostic et dépannage sur réseaux BT et HTA ➢ Habilitations relatives aux espaces confinés lorsque les ouvrages concernés l’exigent not-allowed no-eu-funds id01 non-restricted-document https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40013 none epo-notice no required not-allowed per-exa 40 price Prix Prix des prestations per-exa 60 quality Qualité Valeur technique ORG-0004 ORG-0005 https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40013 ORG-0006 6 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-05-28+01:00 12:00:00+01:00 2026-05-29+01:00 false 6 fa-wo-rc none 1 Lot unique Lot unique services 50511000 12 3 La durée de l'accord-cadre est un an avec reconduction tacite trois fois pour des périodes identiques, soit un total de 4 ans. 26-44191 3.2.5 SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS 2026-05-02 2026-05-28T12:00:00+01:00 2026-05-28 19 Assistance technique 02 60 80 62 59 51 77 08 Astreinte,dépannage d'urgence et interventions correctives électromécaniques sur les installations d'eau potable du SESV-. Avis de marché - Avis n° 26-44191 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 02, 60, 80, 62, 59, 51, 77, 08
Annonce n° 26-44191
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Astreinte,dépannage d'urgence et interventions correctives électromécaniques sur les installations d'eau potable du SESV-.
Description : Les prestations portent sur l’astreinte, le dépannage d’urgence et les interventions correctives électromécaniques sur les installations d’eau potable du SESV. L'astreinte est assurée 24h/24 et 7j/7, 26 semaines par an en alternance avec les services du syndicat. Les prestations sont exercées sur la totalité du périmètre géographique du syndicat. L’accord-cadre est mono-attributaire et s’exécute au fur et à mesure de l’émission de bons de commande. Le montant maximum annuel, fixé à 250 000 €, constitue un plafond contractuel et non un engagement de commandes. Le démarrage des prestations est enclenchée par la notification du marché, fixée à titre prévisionnel au mois de juillet 2026.
Identifiant de la procédure : 0259efdc-d151-4967-b7ec-415b0dc7ff53
Identifiant interne : 2026_M04
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://www.xmarches.fr/
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux : Violation des obligations établies en vertu de motifs d'exclusion purement nationaux
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot unique
Description : Lot unique
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50511000 Services de réparation et d'entretien de pompes
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : La durée de l'accord-cadre est un an avec reconduction tacite trois fois pour des périodes identiques, soit un total de 4 ans.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : DC1 Lettre de candidature (Formulaire disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) DC2 – Déclaration du candidat (Formulaire disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 52121 à L. 521211 du Code du travail
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Capacité économique et financière Description: Chiffres d’affaires du candidat au cours des trois dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées)
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les qualifications professionnelles en rapport avec l’objet des prestations, notamment les qualifications suivantes ou équivalentes : ➢ Habilitation électrique pour diagnostic et dépannage sur réseaux BT et HTA ➢ Habilitations relatives aux espaces confinés lorsque les ouvrages concernés l’exigent
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40013
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=40013
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 28/05/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 29/05/2026
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 6
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif d'Amiens
Organisation qui reçoit les demandes de participation : SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement : 20009385400012
Adresse postale : 87 Allée des Platanes
Ville : COURMELLES
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@sesv.fr
Téléphone : 0323710151
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : FRE2380011
Adresse postale : 14, rue Lemerchier
Ville : Amiens cedex 1
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement : FRE2102200
Adresse postale : 87 Allée des Platanes
Ville : COURMELLES
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@sesv.fr
Téléphone : 0323710151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement : FRE2102200
Adresse postale : 87 Allée des Platanes
Ville : COURMELLES
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@sesv.fr
Téléphone : 0323710151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : SYNDICAT DES EAUX DU SOISSONNAIS ET DU VALOIS
Numéro d’enregistrement : FRE2102200
Adresse postale : 87 Allée des Platanes
Ville : COURMELLES
Code postal : 02200
Subdivision pays (NUTS) : Aisne ( FRE21 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@sesv.fr
Téléphone : 0323710151
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 79d53093-15c0-4935-8b17-a0af0f07dfec - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 15:29
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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