856257-2025 Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l’exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de revamping  de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu’à la construction d’une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (SIVERT), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes composé du SIVERT, d’Angers Loire Métropole (ALM), de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (CCPS), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s’est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession‑escompte aux termes duquel elle cède à titre d’escompte, conformément aux articles L. 313‑23 à L. 313‑34 du Code monétaire et financier, les créances qu’elle détient à l’encontre des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s’y substituer) due à compter, s’agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s’agissant des autres membres du Groupement d’Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l’article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d’Autorités Concédantes concerné, par un acte d’acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d’Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre des actes d’acceptation. Le montant indiqué ci-après correspond à l’estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par le SIVERT de l’Anjou et non à la valeur du contrat de concession. PROCEDURE L’estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par le SIVERT de l’Anjou hors TVA et non à la valeur du contrat de concession : 34.848.496 Euros Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours: Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVERT de l’Anjou, route de la Salamandre, 49490 Lasse – Noyant Villages Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVERT de l’Anjou Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes Organisation qui signe le marché: SIVERT de l’Anjou PROCEDURE update-add 752558035 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 752558035 no TPA-0001 LOT-0001 PAPREC ENERGIES OUEST CON-0001 2025-12-01+01:00 2025-12-18+01:00 ORG-0001 Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 32 https://www.marches-securises.fr http://www.sivert.fr ORG-0001 SIVERT de l'Anjou (49) 996 route de la Salamandre Noyant-Villages 49490 FRG02 FRA 25490225700024 +33 241827003 johan.charruau@sivert.fr http://nantes.tribunal-admionistratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111 NANTES Cedex 44041 FRG01 FRA 17440005100010 +33 240994600 greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0004 PAPREC ENERGIES OUEST PARIS 75008 FR101 FRA 89226895400013 +33 014299436 grandsprojets@paprec.com 2.3 eforms-sdk-1.12 4d146d30-8fd5-4472-b66c-94bc9f7772f2 165102e2-5ffc-40c0-a5b1-5af852024235 2026-04-30Z 15:39:47Z 01 32014L0023 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl cont-ent env-pro ORG-0001 false 387874-2024 Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public: le financement, la conception et la réalisation d'une seconde ligne de four de l'UVE Salamandre, d'une capacité estimée à environ 85 000 T an le financement, la conception et la réalisation de travaux de revamping des installations existantes (1ere ligne de four) et l'exploitation, y compris pendant la phase de conception et de réalisation des travaux précités, de l'UVE dans son ensemble pour le service public du traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés des Membres du groupement d'autorités concédantes. works Le contrat de concession et ses annexes ont été signés le 18/12/2025 avec l'attributaire. Ces documents sont consultables gratuitement sur demande dans le respect des secrets protégés par la loi à: SIVERT de l’Anjou LASSE 996 ROUTE DE LA SALAMANDRE 49490 Noyant Village Courriel : laurent.gerault@sivert.fr Tel : 02.41.82.58.20 682000000 45252300 90513300 90510000 71314000 996 route de la salamandre NOYANT VILLAGES 49490 FRG02 FRA LOT-0001 no-eu-funds poi-exa 40 fix-tot 40 cost Conditions financières et juridiques d’exécution Conditions financières et juridiques d’exécution poi-exa 25 fix-tot 25 quality Valeur technique de l’offre en phase de conception et de réalisation des travaux Valeur technique de l’offre en phase de conception et de réalisation des travaux poi-exa 10 fix-tot 10 quality Valeur technique de l’offre en phase d’exploitation afin d’assurer la continuité du service public Valeur technique de l’offre en phase d’exploitation afin d’assurer la continuité du service public poi-exa 10 fix-tot 10 quality Qualité du service rendu aux usagers Qualité du service rendu aux usagers ORG-0001 ORG-0001 Le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative (CJA), au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, numéro 358994). ORG-0003 ORG-0003 ORG-0003 true Concession UVE Salamandre Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception et la réalisation d'une seconde ligne de four de l'UVE Salamandre, d'une capacité estimée à environ 85 000 T an ; le financement, la conception et la réalisation de travaux dits de revamping des installations existantes (1ere ligne de four) ; et l'exploitation, y compris pendant la phase de conception et de réalisation des travaux précités, de l'UVE dans son ensemble pour le service public du traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés des Membres du groupement d'autorités concédantes. works n-inc none 752558035 45252300 90513300 90510000 71314000 FRG02 FRA 300 2000-01-01Z 26-44195 25-140723 3.2.5 SIVERT de l'Anjou (49) PAPREC ENERGIES OUEST 2026-05-02 2026-07-02 249 Ordures ménagères (prestations) 406 Délégation de service public 112 Equipement industriel 49 Le financement, la conception et la réalisation d'une seconde ligne de four de l'UVE Salamandre, d'une capacité estimée à environ 85 000 T an Avis d’attribution de concession ( avis rectificatif ) - Avis n° 26-44195 du 30/04/2026
Avis d’attribution de concession ( avis rectificatif )
Département(s) de publication : 49
Annonce n° 26-44195
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SIVERT de l'Anjou (49)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public: le financement, la conception et la réalisation d'une seconde ligne de four de l'UVE Salamandre, d'une capacité estimée à environ 85 000 T an le financement, la conception et la réalisation de travaux de revamping des installations existantes (1ere ligne de four) et l'exploitation, y compris pendant la phase de conception et de réalisation des travaux précités, de l'UVE dans son ensemble pour le service public du traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés des Membres du groupement d'autorités concédantes.
Identifiant de la procédure : 165102e2-5ffc-40c0-a5b1-5af852024235
Avis précédent : 387874-2024
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 996 route de la salamandre
Ville : NOYANT VILLAGES
Code postal : 49490
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 682,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le contrat de concession et ses annexes ont été signés le 18/12/2025 avec l'attributaire. Ces documents sont consultables gratuitement sur demande dans le respect des secrets protégés par la loi à: SIVERT de l’Anjou LASSE 996 ROUTE DE LA SALAMANDRE 49490 Noyant Village Courriel : laurent.gerault@sivert.fr Tel : 02.41.82.58.20
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés
Description : La présente consultation a pour objet l'attribution du Contrat de délégation de service public ayant pour objet: le financement, la conception et la réalisation d'une seconde ligne de four de l'UVE Salamandre, d'une capacité estimée à environ 85 000 T an ; le financement, la conception et la réalisation de travaux dits de revamping des installations existantes (1ere ligne de four) ; et l'exploitation, y compris pendant la phase de conception et de réalisation des travaux précités, de l'UVE dans son ensemble pour le service public du traitement des déchets ménagers résiduels et assimilés des Membres du groupement d'autorités concédantes.
Identifiant interne : Concession UVE Salamandre
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252300 Travaux de construction d'usines d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90513300 Services d'incinération des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90510000 Élimination et traitement des ordures
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71314000 Énergie et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 300 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 752,558,035 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.8 Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Nom : Conditions financières et juridiques d’exécution
Description : Conditions financières et juridiques d’exécution
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Valeur fixe (total) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre en phase de conception et de réalisation des travaux
Description : Valeur technique de l’offre en phase de conception et de réalisation des travaux
Pondération (points, valeur exacte) : 25
Valeur fixe (total) : 25
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique de l’offre en phase d’exploitation afin d’assurer la continuité du service public
Description : Valeur technique de l’offre en phase d’exploitation afin d’assurer la continuité du service public
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Qualité du service rendu aux usagers
Description : Qualité du service rendu aux usagers
Pondération (points, valeur exacte) : 10
Valeur fixe (total) : 10
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Le contrat de concession peut faire l'objet d'un référé contractuel, conformément aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative (CJA), au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis au Journal officiel de l'Union européenne. Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est par ailleurs recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. La légalité des actes détachables du contrat ne peut être contestée qu'à l'occasion de ce recours (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, numéro 358994).
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SIVERT de l'Anjou (49)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : SIVERT de l'Anjou (49)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nantes
Organisation qui signe le marché : SIVERT de l'Anjou (49)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 752,558,035 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PAPREC ENERGIES OUEST
Offre :
Identifiant de l’offre : PAPREC ENERGIES OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 752,558,035 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Concession de service public pour l’exploitation de l’unité de valorisation énergétique du SIVERT à Lasse et la conception, construction et financement des travaux d’optimisation et d’extension associés
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 01/12/2025
Date de conclusion du marché : 18/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
Organisation qui signe le marché : SIVERT de l'Anjou (49)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SIVERT de l'Anjou (49)
Numéro d’enregistrement : 25490225700024
Adresse postale : 996 route de la Salamandre
Ville : Noyant-Villages
Code postal : 49490
Subdivision pays (NUTS) : Maine-et-Loire ( FRG02 )
Pays : France
Adresse électronique : johan.charruau@sivert.fr
Téléphone : +33 241827003
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.sivert.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 17440005100010
Adresse postale : 6 allée de l'ile Gloriette BP 24111
Ville : NANTES Cedex
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 240994600
Adresse internet : http://nantes.tribunal-admionistratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PAPREC ENERGIES OUEST
Numéro d’enregistrement : 89226895400013
Ville : PARIS
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : grandsprojets@paprec.com
Téléphone : +33 014299436
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 10 - Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 856257-2025
Principale raison de la modification : Mise à jour d’informations
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : Dans le cadre du financement des investissements mis à la charge du concessionnaire au titre du contrat de concession de service public relatif à l’exploitation, au financement, à la conception et à la réalisation des travaux de revamping  de l’unité de valorisation énergétique Salamandre ainsi qu’à la construction d’une seconde ligne de four, conclu le 18 décembre 2025 entre le Syndicat Intercommunal de Valorisation et de Recyclage Thermique des Déchets (SIVERT), en qualité de concédant et de coordonnateur du Groupement d’Autorités Concédantes composé du SIVERT, d’Angers Loire Métropole (ALM), de Tours Métropole Val de Loire (TMVL) et de la Communauté de communes du Pays Sabolien (CCPS), et PAPREC ENERGIES OUEST, en qualité de concessionnaire, à laquelle s’est substituée PAPREC ENERGIES 49 le 9 mars 2026 conformément au contrat de concession, PAPREC ENERGIES 49 a conclu avec BPIFRANCE, CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL et SOCIETE GENERALE, en qualité de cessionnaires escompte un contrat de cession‑escompte aux termes duquel elle cède à titre d’escompte, conformément aux articles L. 313‑23 à L. 313‑34 du Code monétaire et financier, les créances qu’elle détient à l’encontre des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre de la rémunération financière fixe (et de la valeur de paiement anticipé qui viendrait s’y substituer) due à compter, s’agissant du SIVERT, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la première ligne et s’agissant des autres membres du Groupement d’Autorités Concédantes, de la date effective de fin de mise en service industrielle de la seconde ligne, conformément au contrat de concession. Chacune de ces cessions de créances a été acceptée au sens de l’article L.313-29 du Code monétaire et financier par le membre du Groupement d’Autorités Concédantes concerné, par un acte d’acceptation conclu en date du 12 mars 2026. Une convention tripartite a été conclue le 12 mars 2026 entre les membres du Groupement d’Autorités Concédantes, PAPREC ENERGIES 49 et les cessionnaires-escompte susmentionnés, afin de préciser notamment les modalités de paiement des créances cédées et acceptées et de définir les droits et obligations des membres du Groupement d’Autorités Concédantes au titre des actes d’acceptation. Le montant indiqué ci-après correspond à l’estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par le SIVERT de l’Anjou et non à la valeur du contrat de concession.
10.1 Modification
Identifiant de la section : PROCEDURE
Description des modifications : L’estimation du montant cumulé des créances cédées et acceptées par le SIVERT de l’Anjou hors TVA et non à la valeur du contrat de concession : 34.848.496 Euros Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Nantes Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nantes Informations relatives aux délais de recours: Tout tiers à un contrat administratif ayant intérêt pour agir est recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SIVERT de l’Anjou, route de la Salamandre, 49490 Lasse – Noyant Villages Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SIVERT de l’Anjou Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nantes Organisation qui signe le marché: SIVERT de l’Anjou
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 4d146d30-8fd5-4472-b66c-94bc9f7772f2 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 15:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>