16 https://epl-haute-correze.fr ORG-0001 Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze Siège social : rue de l'Agriculture Neuvic 19160 FRI21 FRA 19190087700017 Cellule Marchés Publics +33 555460909 legta.meymac@educagri.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud CS 40410 Limoges cedex 87000 FRI23 FRA 17870005000010 Greffe du Tribunal Administratif de Limoges +33 555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr ORG-0003 Greffe du Tribunal Administratif de Limoges 2 Cours Bugeaud CS 40410 Limoges 87000 cedex FRI23 FRA 17870005000010 Greffe du Tribunal administratif de Limoges +33 555339155 greffe.ta-limoges@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 0875135d-5dcd-43e7-a574-7a54ad59da94 fa5048d8-0a88-4d25-8849-5d8d7bde9764 2026-04-30+02:00 15:42:05+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl education ORG-0001 epo-procurement-document 11 11 open false 2026_03_Alimentation Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze Cette consultation doit permettre à l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze d'assurer le fonctionnement des restaurants scolaires du Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (L.E.G.T.P.A.) de Meymac et du Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (L.E.G.T.P.A.) Henri Queuille de Neuvic. supplies 15800000 15112100 15113000 15131120 15896000 15800000 03142500 15540000 15500000 15530000 03222000 03221000 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze est constitué de 2 lycées, l'un situé sur la commune de Meymac, l'autre sur la commune de Neuvic. L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°1 Volaille fraîche : produits durables et de qualité Fourniture de volaille fraîche (produits durables et de qualité) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 15112100 15112100 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°2 Viande porcine fraîche : produits durables et de qualité Fourniture de viande porcine fraîche (produits durables et de qualité) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 15113000 15113000 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°3 Charcuterie : produits conventionnels Fourniture de charcuterie (produits conventionnels) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 15131120 15131120 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°4 Produits surgelés issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) Fourniture de produits surgelés issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 15896000 15896000 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°5 Produits surgelés conventionnels Fourniture de produits surgelés conventionnels pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 15896000 15896000 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°6 Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) Fourniture de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 15800000 15800000 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 LOT-0007 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°7 Produits d'épicerie conventionnels Fourniture de produits d'épicerie conventionnels pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 15800000 15800000 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 LOT-0008 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°8 Oeufs, fromages et produits laitiers issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) Fourniture d'oeufs, de fromages et de produits laitiers issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 03142500 15540000 15500000 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 LOT-0009 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°9 Beurre, oeufs, fromages et produits laitiers : produits durables et de qualité (hors bio) /Produits conventionnels Fourniture de beurre, d'oeufs, de fromages et de produits laitiers (produits durables et de qualité (hors bio) / Produits conventionnels) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 03142500 15540000 15530000 15500000 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°10 Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) Fourniture de fruits et de légumes frais issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 03222000 03221000 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds FRA Document de marché non-restricted-document https://demat-ampa.fr epo-procurement-document none no required not-allowed per-exa 40 price Prix des produits per-exa 30 quality Qualité des produits per-exa 20 quality Qualité de l'offre de service per-exa 10 quality Sécurisation des approvisionnements https://demat-ampa.fr 3 - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false required true 2026-06-15+02:00 12:00:00+02:00 false none none Lot n°11 Fruits et légumes frais : produits conventionnels Fourniture de fruits et de légumes frais conventionnels pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze. supplies Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois. 03222000 03221000 L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière 19250 Meymac FRI21 FRA L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture 19160 Neuvic FRI21 FRA 2026-09-01+02:00 2027-08-31+02:00 2 26-44201 3.2.5 Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze 2026-05-02 2026-06-15T12:00:00+02:00 2026-06-15 88 Denrées alimentaires 19 Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze Avis de marché - Avis n° 26-44201 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 19
Annonce n° 26-44201
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture de denrées alimentaires pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze
Description : Cette consultation doit permettre à l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze d'assurer le fonctionnement des restaurants scolaires du Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (L.E.G.T.P.A.) de Meymac et du Lycée d'Enseignement Général, Technologique et Professionnel Agricole (L.E.G.T.P.A.) Henri Queuille de Neuvic.
Identifiant de la procédure : fa5048d8-0a88-4d25-8849-5d8d7bde9764
Identifiant interne : 2026_03_Alimentation
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03142500 Œufs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03222000 Fruits et fruits à coque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221000 Légumes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires : L'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze est constitué de 2 lycées, l'un situé sur la commune de Meymac, l'autre sur la commune de Neuvic.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 11
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 11
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Volaille fraîche : produits durables et de qualité
Description : Fourniture de volaille fraîche (produits durables et de qualité) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15112100 Volaille fraîche
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Viande porcine fraîche : produits durables et de qualité
Description : Fourniture de viande porcine fraîche (produits durables et de qualité) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15113000 Viande de porc
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15113000 Viande de porc
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Charcuterie : produits conventionnels
Description : Fourniture de charcuterie (produits conventionnels) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15131120 Charcuterie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15131120 Charcuterie
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Produits surgelés issus de l'agriculture biologique (ou équivalent)
Description : Fourniture de produits surgelés issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Produits surgelés conventionnels
Description : Fourniture de produits surgelés conventionnels pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15896000 Produits surgelés
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique (ou équivalent)
Description : Fourniture de produits d'épicerie issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : Produits d'épicerie conventionnels
Description : Fourniture de produits d'épicerie conventionnels pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : Oeufs, fromages et produits laitiers issus de l'agriculture biologique (ou équivalent)
Description : Fourniture d'oeufs, de fromages et de produits laitiers issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142500 Œufs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : Beurre, oeufs, fromages et produits laitiers : produits durables et de qualité (hors bio) /Produits conventionnels
Description : Fourniture de beurre, d'oeufs, de fromages et de produits laitiers (produits durables et de qualité (hors bio) / Produits conventionnels) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03142500 Œufs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15540000 Fromages
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15530000 Beurre
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15500000 Produits laitiers
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : Fruits et légumes frais issus de l'agriculture biologique (ou équivalent)
Description : Fourniture de fruits et de légumes frais issus de l'agriculture biologique (ou équivalent) pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03222000 Fruits et fruits à coque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221000 Légumes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : Fruits et légumes frais : produits conventionnels
Description : Fourniture de fruits et de légumes frais conventionnels pour les restaurants scolaires de l'E.P.L.E.F.P.A. de Haute-Corrèze.
Identifiant interne : Lot n°11
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 03222000 Fruits et fruits à coque
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 03221000 Légumes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. de Meymac 16 rue de l'Ecole Forestière
Ville : 19250
Code postal : Meymac
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : L.E.G.T.P.A. Henri Queuille Rue de l'Agriculture
Ville : 19160
Code postal : Neuvic
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/09/2026
Date de fin de durée : 31/08/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché prend effet à compter de la date de début d'exécution prévue par le marché public, soit le 1er septembre 2026. Le marché est reconductible expressément 2 fois : reconduction n°1 : 12 mois / Reconduction n°2 : 12 mois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité des produits
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité de l'offre de service
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Sécurisation des approvisionnements
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://demat-ampa.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://demat-ampa.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours : - Le référé précontractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du code de justice administrative et peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat. - Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions prévues aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du code de justice administrative et peut s'exercer dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne"peut être introduit par tout tiers justifiant d'un intérêt lésé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. - Le délai pour exercer un recours pour excès de pouvoir est de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement Public Local d'Enseignement et de Formation Professionnelle Agricoles (E.P.L.E.F.P.A.) de Haute-Corrèze
Numéro d’enregistrement : 19190087700017
Adresse postale : Siège social : rue de l'Agriculture
Ville : Neuvic
Code postal : 19160
Subdivision pays (NUTS) : Corrèze ( FRI21 )
Pays : France
Point de contact : Cellule Marchés Publics
Adresse électronique : legta.meymac@educagri.fr
Téléphone : +33 555460909
Adresse internet : https://epl-haute-correze.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges cedex
Code postal : 87000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Greffe du Tribunal Administratif de Limoges
Numéro d’enregistrement : 17870005000010
Adresse postale : 2 Cours Bugeaud CS 40410
Ville : Limoges
Code postal : 87000 cedex
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Vienne ( FRI23 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal administratif de Limoges
Adresse électronique : greffe.ta-limoges@juradm.fr
Téléphone : +33 555339155
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0875135d-5dcd-43e7-a574-7a54ad59da94 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 15:42
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
]]>

L’essentiel du marché

]]>