5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
CONCESSION DE SERVICE PUBLIC PORTANT SUR LA GESTION ET L'EXPLOITATION DU CASINO DE BAGNERES DE BIGORRE
Description
:
Les prestations confiées au concessionnaire incluent notamment : - la gestion des jeux, du restaurant et de l'animation - l'obligation pour le concessionnaire de procéder à l'ouverture de l'établissement, d'en assurer l'entretien et la garde ainsi que toutes les tâches relatives à l'occupant définies aux documents de la consultation - l'obligation d'assurer la mise à disposition et le renouvellement des équipements et matériels nécessaires à la bonne exploitation du casino (jeux, animations, restaurations), - l'obligation pour le concessionnaire de contribuer au développement touristique et à l'animation culturelle et artistique de la Commune - l'obligation pour le concessionnaire d'organiser une animation attractive du casino par l'organisation de spectacles, concerts, évènements…etc - le droit pour le concessionnaire de percevoir auprès des usagers les rémunérations prévues par son activité, sous réserve du paiement des sommes dues à la commune. - l'obligation de réaliser les investissements nécessaires au service public. - l'obligation de s'acquitter à la prise d'effet du contrat d'un droit d'entrée, égal au montant de la valeur nette comptable des biens immobiliers à la date de prise d'effet du contrat, qui s'élève à 584 k euro(s) . La gestion du service est assurée par le concessionnaire à ses risques et périls, conformément aux règles de l'art, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine, les droits des tiers et la qualité de service. Il appartiendra au futur concessionnaire de solliciter les autorisations nécessaires et leurs renouvellements tout au long du contrat, lui permettant d'exploiter l'activité de casino et de jeux. Une convention d'occupation du domaine public indétachable de la concession portant sur le bâtiment sera signée concomitamment à la concession de service public
Identifiant interne
:
S-PF-1813820
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
92351200
Services d'exploitation de casinos
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
92351200
Services d'exploitation de casinos
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
bagneres de bigorre
Code postal
:
65200
Subdivision pays (NUTS)
:
Hautes-Pyrénées
(
FRJ26
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/03/2027
Durée
:
120
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
30,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1813820
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1813820
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Date limite de réception des offres
:
29/06/2026
à 12:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Informations relatives aux délais de recours
:
Cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commune de Bagnères de Bigorre
TED eSender
:
Avenue-Web Systèmes