16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA B3461907-0C40-85B2-2C9CBD0E9819496D +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://evrycourcouronnes.fr ORG-0002 Commune d'Évry-Courcouronnes Place des Dts de l'Homme et du Citoyen évry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA 58123 BEAUDET Stéphane Maire 0169366666 marches.publics@evrycourcouronnes.fr ORG-0003 Commune d'Évry-Courcouronnes Place des Droits de l'Homme et du Citoyen Commune d'évry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA B3461938-04F3-7676-86AC6820ED2E706E REBECA MVOU 0777759394 marches.publics@evrycourcouronnes.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA B3461948-EA64-04CE-497418ADEF0B163E 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0005 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA B3461959-DC4E-8AF9-B03C111EDAF98AE3 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ ORG-0006 Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint Cloud Versailles 78011 FR103 FRA B3461983-02D7-2803-CD5F750036429A10 0139205400 0139205487 greffe.ta-versailles@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 e467dab4-b3ce-49d1-aa8f-233e0483df54 31e56228-8e06-4a00-9c9b-b560f82ed62a 2026-04-30+02:00 16:10:38+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-19 Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 euro(s) HT (41 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 145 833 euro(s) HT (175 000 euro(s) TTC) par an reparti en fonction des lots. Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est la suivante : - Pour les lots 1, 2 et 4 : à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - Pour le lot 3 : à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique services 1749996 71315400 71631100 71700000 71630000 Place des Droits de l'Homme et du Citoyen Commune d'évry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Le marché a une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans not-allowed 1815634 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815634 epo-procurement-document none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815634 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 12:15:00+02:00 Le service Achats et commande publique Evry-Coucouronnes false 4 fa-w-rc none 1 Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations électriques à bons de commande avec minimum de 20 833 euro(s) HT (25 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 66 667 euro(s) HT (80 000 euro(s) TTC) services 71315400 71315400 71631100 71700000 71630000 Place des Droits de l'Homme et du Citoyen Commune d'évry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA 2026-07-20+02:00 48 3 LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Le marché a une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans not-allowed 1815634 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815634 epo-procurement-document none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815634 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 12:15:00+02:00 Le service Achats et commande publique Evry-Coucouronnes false 4 fa-w-rc none 2 Contrôle réglementaire et vérification périodiques des installations gaz bons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) HT (6 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 25 000 euro(s) HT (30 000 euro(s) TTC) services 71315400 71630000 71631100 71700000 71630000 Place des Droits de l'Homme et du Citoyen Commune d'évry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA 2026-07-20+02:00 48 3 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Le marché a une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans not-allowed 1815634 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815634 epo-procurement-document none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815634 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 12:15:00+02:00 Le service Achats et commande publique Evry-Coucouronnes false 4 fa-w-rc none 3 Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations ascenseurs à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 12 500 euro(s) HT (15 000 euro(s) TTC) services 71315400 71631100 71631100 71700000 71630000 Place des Droits de l'Homme et du Citoyen Commune d'évry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA 2026-07-20+02:00 48 3 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Le marché a une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans not-allowed 1815634 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815634 epo-procurement-document none required not-allowed true no ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815634 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required true 2026-06-02+02:00 12:00:00+02:00 2026-06-02+02:00 12:15:00+02:00 Le service Achats et commande publique Evry-Coucouronnes false 4 fa-w-rc none 4 Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations SSI à bons de commande avec minimum de 8 333 euro(s) HT (10 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 41 667 euro(s) HT (50 000 euro(s) TTC) services 71315400 71630000 71631100 71700000 71630000 Place des Droits de l'Homme et du Citoyen Commune d'évry-Courcouronnes 91000 FR104 FRA 2026-07-20+02:00 48 3 26-44236 3.2.5 Commune d'Évry-Courcouronnes 2026-05-02 2026-06-02T12:00:00+02:00 2026-06-02 72 Contrôle technique 17 Ascenseur 203 Matériel électrique 274 Prestations de services 91 Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville Avis de marché - Avis n° 26-44236 du 30/04/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91
Annonce n° 26-44236
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la Ville
Description : Accord-cadre à bons de commande relatif au contrôle réglementaire et vérification périodique des installations et équipements électriques, ascenseur, gaz et SSI dans les bâtiments de la ville - à bons de commande avec minimum de 34 167 euro(s) HT (41 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 145 833 euro(s) HT (175 000 euro(s) TTC) par an reparti en fonction des lots. Les prestations sont décomposées comme suit en 4 lots. La forme retenue pour l'exécution du contrat est la suivante : - Pour les lots 1, 2 et 4 : à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique - Pour le lot 3 : à bons de commande sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 31e56228-8e06-4a00-9c9b-b560f82ed62a
Identifiant interne : 2026-19
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,749,996 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations électriques
Description : à bons de commande avec minimum de 20 833 euro(s) HT (25 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 66 667 euro(s) HT (80 000 euro(s) TTC)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché a une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815634
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815634
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2026 à 12:15
Lieu : Evry-Coucouronnes
Informations complémentaires : Le service Achats et commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Évry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Contrôle réglementaire et vérification périodiques des installations gaz
Description : bons de commande avec minimum de 5 000 euro(s) HT (6 000 euro(s) TTC) et avec maximum de 25 000 euro(s) HT (30 000 euro(s) TTC)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché a une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815634
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815634
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2026 à 12:15
Lieu : Evry-Coucouronnes
Informations complémentaires : Le service Achats et commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Évry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations ascenseurs
Description : à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 12 500 euro(s) HT (15 000 euro(s) TTC)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché a une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815634
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815634
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2026 à 12:15
Lieu : Evry-Coucouronnes
Informations complémentaires : Le service Achats et commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Évry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Contrôle réglementaire et vérification périodique des installations SSI
Description : à bons de commande avec minimum de 8 333 euro(s) HT (10 000 euro(s) TTC) et avec maximum annuel de 41 667 euro(s) HT (50 000 euro(s) TTC)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315400 Services d'inspection et de vérification de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71631100 Services de contrôle de machines
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71700000 Services de surveillance et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 20/07/2026
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Le marché a une durée de 12 mois à compter de la notification. Il est renouvelable 3 fois, soit une durée totale de 4 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1815634
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1815634
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 02/06/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 02/06/2026 à 12:15
Lieu : Evry-Coucouronnes
Informations complémentaires : Le service Achats et commande publique
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 4
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune d'Évry-Courcouronnes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : B3461907-0C40-85B2-2C9CBD0E9819496D
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement : 58123
Adresse postale : Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : BEAUDET Stéphane
Adresse électronique : marches.publics@evrycourcouronnes.fr
Téléphone : 0169366666
Adresse internet : https://evrycourcouronnes.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Commune d'Évry-Courcouronnes
Numéro d’enregistrement : B3461938-04F3-7676-86AC6820ED2E706E
Adresse postale : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
Ville : Commune d'évry-Courcouronnes
Code postal : 91000
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : REBECA MVOU
Adresse électronique : marches.publics@evrycourcouronnes.fr
Téléphone : 0777759394
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : B3461948-EA64-04CE-497418ADEF0B163E
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : B3461959-DC4E-8AF9-B03C111EDAF98AE3
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : B3461983-02D7-2803-CD5F750036429A10
Adresse postale : 56, avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e467dab4-b3ce-49d1-aa8f-233e0483df54 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 30/04/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2026
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L’essentiel du marché

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