5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Cocktails déjeunatoires et dînatoire
Description
:
Prestation de traiteur pour les besoins internes du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
Identifiant interne
:
26/05
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
55520000
Services traiteur
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Palais des Festivals et des Congrès de Cannes, ses dépendances et ses abords
Ville
:
Cannes
Code postal
:
06400
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
La consultation donnera lieu, en application des articles R. 2162-1, R. 2162-2 – alinéa 2, R. 2162-4-2°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. L’accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec le maximum ci-après indiqué. Les prestations de l’accord-cadre seront susceptibles de varier de la manière suivante : - Lot 2: Cocktails déjeunatoires et dînatoires: maximum de 150 000 € HT annuel. Information concernant le lot 1: Conformément à l’article R. 2123-1-2° du Code de la commande publique qui dispose que : « L’acheteur peut recourir à une procédure adaptée pour passer un lot d’un marché alloti dont le montant total est égal ou supérieur aux seuils de procédure formalisée et qui remplit les deux conditions suivantes : a) La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes pour des fournitures ou des services ; b) Le montant cumulé de ces lots n’excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots ; et conformément à l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique qui dispose que : « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables […] pour les lots dont le montant est inférieur à 40 000 euros hors taxes et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 », lequel précise que le montant cumulé de ces lots ne doit pas excéder 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots, il a été décidé de passer le lot no 1 de gré à gré. Aussi seul le lot n° 2 fait l’objet de la présente consultation. Un chiffre d’affaires annuel minimal de 225 000, 00 euros HT est exigé des candidats au lot n° 2 (voir point A.3 des pièces relatives à la candidature à remettre, ci-avant).
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur Technique
Description
:
Qualité Globale de la prestation proposée Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Moyen mis en œuvre du RSE et QSE
Description
:
Moyen mis en œuvre du RSE et QSE Les critères d'attribution contiennent des sous-critères précisés dans le Règlement de Consultation. Nous vous invitons à en prendre connaissance.
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations apprécié au regard du montant total indiqué dans le devis quantitatif estimatif (DQE) ;
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
40
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marches-securises.fr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Conformément à l’article R. 2192-11-2° du Code de la commande publique, les sommes dues en principal en exécution du marché sont payées dans un délai global ne pouvant excéder soixante (60) jours, par virement bancaire. Le dépassement du délai de paiement susvisé ouvre de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l’année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de dix points de pourcentage. Les intérêts moratoires sont augmentés d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros.
Informations relatives aux délais de recours
:
Greffe du tribunal judiciaire de Marseille
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique
:
non
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal de grande instance de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal de grande instance de Marseille