5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 1 - Transports par autocar avec chauffeur vers les équipements sportifs et de loisirs des établissements scolaires et pour les extra-scolaires et les bénéficiaires des établissements de la ville.
Description
:
Transports par autocar avec chauffeur vers les équipements sportifs et de loisirs des établissements scolaires et pour les extra-scolaires et les bénéficiaires des établissements de la ville.
Identifiant interne
:
Lot 1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au BPU du marché. Les PSE concernent pour chaque ligne du BPU la possibilité de proposer un forfait complémentaire par ligne et donc par prestation, pour la mise á disposition d'un autocar équipé PMR. Si le soumissionnaire est en capacité de proposer ces PSE, il devra les chiffrer dans le BPU et les décrire d'un point de vu
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Esplanade François MITTERRAND
Ville
:
IFS
Code postal
:
14123
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Concernant la valeur technique de l'offre elle sera évaluée en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique complété par le candidat et de l'annexe " Etat du parc " au regard des éléments suivants (35 %) : SOUS-CRITERE 1 : Qualité de la gestion commerciale et administrative dont effectifs administratifs et techniques dédiés á l'exécution du marché et procédures pour effectuer une réservation d'autocar et le suivi d'exécution /5 points SOUS-CRITERE 2 : Moyens matériels dédiés au marché : Etat détaillé du parc de véhicules proposés pour assurer les prestation demandées et plan d'entretien de la flotte des véhicules / 5 points SOUS-CRITERE 3 : Qualité de l'exécution des prestations de transport (Méthodologie adoptée dans le cadre d'une prestation type de transport, mesures mise en place pour le respect des horaires, itinéraires et points d'arrêts /25 Points (chaque élément est noté sur 5 conformément au cadre de mémoire technique). Montants annuels du lot 1: Pas de minimum Maximum : 105000 € HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique de l'offre qui sera évaluée en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique complété par le candidat et de l'annexe " Etat du parc "
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Valeur environnementale - Moyens mis en oeuvre en termes de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84653, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84653, https://demat.centraledesmarches.com/7084653
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7084653
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : -de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, -de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : -á l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise á une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -á l'égard des marchés publics soumis á publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés á procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). -Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. -Recours de plein contentieux : conformément á l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et á l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE d'IFS
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 2 - Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.
Description
:
Transports par autocar avec chauffeur de type tourisme ou grand tourisme pour sorties de courtes, moyennes et longues distances.
Identifiant interne
:
Lot 2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60172000
Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur
Options
:
Description des options
:
Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles définies au BPU du marché. Les PSE concernent pour chaque ligne du BPU la possibilité de proposer un forfait complémentaire par ligne et donc par prestation, pour la mise á disposition d'un autocar équipé PMR. Si le soumissionnaire est en capacité de proposer ces PSE, il devra les chiffrer dans le BPU et les décrire d'un point de vue
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
ESPLANADE FRANCOIS MITTERRAND
Ville
:
IFS
Code postal
:
14123
Subdivision pays (NUTS)
:
Calvados
(
FRD11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
48
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Concernant la valeur technique de l'offre elle sera évaluée en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique complété par le candidat et de l'annexe " Etat du parc " au regard des éléments suivants (35 %) : SOUS-CRITERE 1 : Qualité de la gestion commerciale et administrative dont effectifs administratifs et techniques dédiés á l'exécution du marché et procédures pour effectuer une réservation d'autocar et le suivi d'exécution /5 points SOUS-CRITERE 2 : Moyens matériels dédiés au marché : Etat détaillé du parc de véhicules proposés pour assurer les prestation demandées et plan d'entretien de la flotte des véhicules / 5 points SOUS-CRITERE 3 : Qualité de l'exécution des prestations de transport (Méthodologie adoptée dans le cadre d'une prestation type de transport, mesures mise en place pour le respect des horaires, itinéraires et points d'arrêts /25 Points (chaque élément est noté sur 5 conformément au cadre de mémoire technique). Montants annuels du lot 2: Pas de minimum Maximum : 75 000 € HT
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique de l'offre qui sera évaluée en fonction des éléments figurant dans le cadre du mémoire technique complété par le candidat et de l'annexe " Etat du parc "
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
35
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur environnementale
Description
:
Valeur environnementale - Moyens mis en oeuvre en termes de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
5
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=84653, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=84653, https://demat.centraledesmarches.com/7084653
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://demat.centraledesmarches.com/7084653
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/06/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Informations relatives aux délais de recours
:
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Référé précontractuel : conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du Code de Justice Administrative, avant la conclusion du contrat ; -Référé contractuel : conformément aux dispositions des L.551- 13 et R.551-7 du Code de la Justice Administrative, dans un délai : -de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du marché public, -de 6 mois á compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution. Ce recours ne peut être exercé dans les cas suivants : -á l'égard des marchés publics dont la passation n'est pas soumise á une obligation de publicité préalable lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -á l'égard des marchés publics soumis á publicité préalable auxquels ne s'applique pas l'obligation de communiquer la décision d'attribution aux candidats non retenus (marchés á procédure adaptée) lorsque le pouvoir adjudicateur a, avant la conclusion du contrat, rendu publique son intention de le conclure et observé un délai de onze jours après cette publication, -par les demandeurs ayant fait usage du référé précontractuel dès lors que le pouvoir adjudicateur a respecté la suspension prévue á l'article L. 551-4 du code de justice administrative et s'est conformé á la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L 521-1 du Code de justice administrative). -Recours en excès de pouvoir : conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du Code de la Justice Administrative dans un délai de deux mois á compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet. -Recours de plein contentieux : conformément á l'article R 421-1 du Code de la Justice Administrative et á l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, tout tiers justifiant d'un intérêt lésé peut former un recours en pleine juridiction, dans un délai de deux mois á compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Cependant, ceux-ci ne pourront se plaindre que des illégalités particulièrement graves ou en rapport direct avec leur intérêt lésé. Cette voie de recours est donc ouverte aux parties au contrat, aux concurrents évincés lors de sa passation, ainsi qu'aux tiers justifiant d'un intérêt lésé.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
VILLE d'IFS