5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées.
Description
:
Acquisition d’une machine de fatigue fonctionnant à l’horizontale et réalisation de prestations de services associées. Le présent marché est conclu, à compter de sa date de notification, pour une durée totale : - soit de trente-six (36) mois, - soit de quatre-vingt-quatre (84) mois en cas d’affermissement de la tranche optionnelle. La partie marché ordinaire se décompose en une tranche ferme et une tranche optionnelle : - La tranche ferme couvre les prestations de fourniture, livraison, installation, mise en service et formation, ainsi que la période de garantie. Elle débute à la date de notification et prend fin à l'issue de la période de garantie d'une durée minimale de vingt-quatre (24) mois courant à compter de la date de réception définitive de l'équipement. - La tranche optionnelle couvre les prestations de maintenance préventive et de vérification des capteurs. Elle débute à l'issue de la période de garantie et s'étend sur une durée de quarante-huit (48) mois. La partie accord-cadre à bons de commande couvre les prestations de maintenance curative. Elle débute à l'issue de la période de garantie et s'étend sur une durée de quarante-huit (48) mois, concomitamment aux prestations de maintenance préventive de la tranche optionnelle.
Identifiant interne
:
ASNR-2026-024
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
38540000
Machines et appareils d'essai et de mesure
Options
:
Description des options
:
S’agissant d’un marché de fournitures, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-4 du CCP.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Saint-Paul-Lez-Durance
Code postal
:
13115
Subdivision pays (NUTS)
:
Bouches-du-Rhône
(
FRL04
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Sans objet
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992238&orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2992238&orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/06/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
3
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
100
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L. 551-10 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Référé secret des affaires prévu à l’article 4 du décret n° 2019-1 502 du 30 décembre 2019, codifié à l'article R. 557-3 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE