5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de deux véhicules 4x4 pick-up équipés d’un kit incendie pour le comité communal des feux et forêts
Description
:
La présente consultation concerne l'acquisition (fourniture et livraison) de deux véhicules 4X4 pick-up équipés d’un kit incendie pour le Comité Communal des Feux et Forêts, les deux véhicules doivent être neufs. Les véhicules doivent être des véhicules légers qui une fois équipés, doivent pouvoir être conduit par un conducteur titulaire du PERMIS B.
Identifiant interne
:
2026/04
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
34113300
Quatre-quatre
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
34114000
Véhicules à usage spécial
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Direction générale des services techniques 415 chemin de Saint-Cassien
Ville
:
Mandelieu-La Napoule
Code postal
:
06210
Subdivision pays (NUTS)
:
Alpes-Maritimes
(
FRL03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
18
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr ) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
5.1.7
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique
:
Réduction des incidences sur l’environnement
Description
:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental / économie circulaire dont le détail est indiqué dans le CCAP.
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
La prévention et la réduction de la pollution
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations selon le montant indiqué dans l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique appréciée au regard de la composition et de la capacité de la cuve, des performances du groupe moto pompe (débit et pression), de l’ergonomie de la lance (prise en main/manipulation), de la longueur du tuyau dans le dévidoir, ainsi que de la facilité à déposer et poser le kit incendie amovible sur le véhicule
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
30
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Délai de livraison proposé par le candidat et garanties apportées pour assurer la livraison dans le délai porté à l’acte d’engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Incidence énergétique et environnementale au regard des émissions de CO2 (mixte - g/Km)
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
:
10
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice administrative.Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative.Recours de pleine juridiction : indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui signe le marché
:
Ville de Mandelieu la Napoule (06)